La rentrée scolaire représente une étape importante pour les enfants… mais aussi pour leurs parents, qui souhaitent souvent se rendre disponible en cette journée particulière.
Que prévoit la législation en matière d’absence du salarié pour la rentrée scolaire ?
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Premier réflexe : vérifiez votre convention collective
Il faut savoir que la rentrée scolaire n’entre pas dans la catégorie des événements familiaux justifiant une absence rémunérée (naissances, mariages, décès…).
Vous devez donc consulter votre convention collective. Quelques heures, une demi-journée, une journée : les conditions varient selon le secteur professionnel, mais aussi en fonction de l’âge et du niveau scolaire de l’enfant.
En l’absence de convention collective, il faut vérifier si un accord d’entreprise ou un usage d’entreprise permet l’absence des salariés le jour de la rentrée.
Que faire en l’absence de disposition conventionnelle ?
Si aucune disposition spécifique n’est identifiée, vos salariés peuvent tout de même s’absenter sous certaines conditions.
Les salariés peuvent poser un congé payé, une RTT ou une journée de récupération à la date de rentrée scolaire. Il faut dans ce cas appliquer les mêmes règles que pour les autres périodes de congés (formalisme, ordre de priorité…).
En ce qui concerne les salariés soumis au forfait en jours, ils peuvent en principe s’absenter quelques heures, dès lors que cette absence ne nuit pas à l’exécution de leurs missions.
Par ailleurs, vous pouvez décider, en tant qu’employeur, d’octroyer :
- Un congé supplémentaire rémunéré
- Une autorisation d’absence non rémunérée
- Un aménagement d’horaires permettant de rattraper les heures d’absence.
Pouvez-vous refuser la demande d’absence d’un salarié pour la rentrée scolaire ?
À partir du moment où un texte ou un usage encadre l’absence lors de la rentrée scolaire, et que le salarié respecte les règles, vous ne pouvez pas la lui refuser.
En-dehors de ce cadre, si vos salariés formulent une demande de congé payé, RTT ou récupération, vous êtes en droit de la refuser. Naturellement, ce refus ne doit pas être abusif. Vous devez pouvoir le justifier, en raison de la continuité de service, de l’activité, ou encore de circonstances exceptionnelles.
Ainsi, un salarié qui s’absente sans autorisation pourra voir sa rémunération diminuée des heures non effectuées. Il s’exposera également à une sanction disciplinaire.
L’essentiel à retenir
Le salarié peut s’absenter pour la rentrée scolaire, en vertu de la convention collective, d’un accord d’entreprise ou d’un usage. En l’absence de disposition spécifique, les règles habituelles en matière d’absence et de congés s’appliquent.
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