Le télétravail s’installe durablement dans le fonctionnement des entreprises. Pour autant, sa mise en place s’accompagne encore de questionnements, notamment en cas d’accident du travail. En quoi le télétravail peut-il impacter la reconnaissance des accidents du travail ? Quelle est la marche à suivre ?Cabinet d’externalisation de la paie, nous vous accompagnons sur tous les sujets RH.
Accident du travail en télétravail : rappel du cadre légal
D’après le Code du travail, on qualifie d’accident du travail « quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail ». Dans le cas spécifique du télétravail, la législation est claire : « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail ».
Par conséquent, vos salariés ont les mêmes droits, que le travail soit effectué en présentiel ou à distance.
Mais il faut admettre que le télétravail complique l’analyse de certaines situations lorsqu’il est exercé à domicile. En effet, l’environnement spatial consacré au travail est beaucoup moins bien défini à la maison qu’au bureau. Surtout lorsqu’il a fallu improviser un poste de travail sur un coin de table par exemple.
C’est pourquoi les circonstances de l’accident sont importantes. En particulier, il faut déterminer le moment exact pour vérifier s’il a eu lieu pendant les horaires de travail.
Quelle est la procédure à suivre ?
En cas d’accident du travail survenu en télétravail, il faut suivre la même procédure que pour un accident du travail « classique ».
Tout d’abord, votre salarié doit obligatoirement vous informer dans les 24 heures (sauf cas de force majeure ou motif légitime), si possible par lettre recommandée.
En parallèle, il doit consulter le médecin de son choix, pour faire constater son état et obtenir un certificat médical. Fourni en deux exemplaires, le certificat médical décrit les lésions occasionnées par l’accident et les éventuelles séquelles. Selon son état, le médecin pourra lui prescrire un arrêt de travail.
De votre côté, en tant qu’employeur, vous devez effectuer une déclaration d’accident du travail (DAT) dès que vous en avez connaissance. La DAT devra être envoyée à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures. Il faudra également préparer une attestation de salaire si votre salarié est en arrêt de travail.
Une fois validée par la CPAM, la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail entraîne :
- Une meilleure indemnisation pour le salarié (par rapport à un arrêt maladie classique)
- Une augmentation du taux de cotisations AT/MP (accident du travail / maladie professionnelle) pour votre entreprise
Que faire en cas de doute sur le caractère professionnel d’un accident du travail ?
Certaines circonstances peuvent déclencher votre suspicion et remettre en cause le caractère professionnel de l’accident. Par exemple, on peut légitimement s’interroger lorsque l’accident a lieu :
- En-dehors du temps de travail prévu
- Dans un autre lieu que celui sur lequel le salarié est censé travailler
De même si l’on considère que l’état de santé du salarié n’est pas lié à l’accident en question.
Ce type de situations, qui existait déjà avant le télétravail, risque de se multiplier. Tout simplement car le télétravail ne permet pas toujours une distinction nette entre la vie professionnelle et la vie privée. Ainsi, certains salariés se retrouvent à effectuer des activités personnelles (tâches ménagères, trajets privés…) sur leur plage horaire de télétravail.
Pour répondre à cette problématique, le formulaire de la DAT prévoit un cadre, qui permet à l’employeur d’exprimer des réserves motivées. Ce qui entraîne le déclenchement d’un examen complémentaire du dossier, voire d’une enquête par la CPAM.
Quelles sont les actions de prévention à mettre en place ?
Tout employeur doit répondre à une obligation de santé et de sécurité.
À ce titre vous devez mener une évaluation des risques professionnels, propres à chaque secteur d’activité et à chaque poste de travail. La prévention occupe ainsi une place centrale. Y compris dans le cadre du télétravail, et d’autant plus qu’il comporte des risques psychosociaux.
De façon générale, cela passe par des dispositifs d’information et même des formations. L’objectif étant de sensibiliser vos salariés aux bonnes pratiques et ainsi limiter les risques professionnels.
Il est donc indispensable de définir une organisation au sein de votre entreprise. Vous pouvez fixer des plages horaires dédiées au télétravail et suivre attentivement les plannings lorsque vos salariés alternent travail sur site et télétravail.
Autre élément fondamental : veiller à la sécurité et à la conformité des installations électriques du lieu dédié au télétravail. Vous pouvez prendre en charge la réalisation d’un diagnostic électrique par un professionnel ; ou demander à votre salarié une attestations sur l’honneur de la conformité de l’installation électrique de son lieu d’habitation.
L’essentiel à retenir
Le télétravail n’impacte pas fondamentalement la reconnaissance d’un accident du travail. Toutefois, on ne peut pas écarter le risque de confusion entre accident du travail et accident domestique. C’est pourquoi il est indispensable de mettre en place une organisation et une politique de prévention adaptées au télétravail.
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