Depuis le mois de mars 2020, le système de chômage partiel a été adapté pour répondre à la baisse d’activité induite par le confinement. Au plus fort de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont pu bénéficier d’une allocation versée par l’État, qui prenait en charge la totalité de l’indemnité versée au salarié.
Les règles ont plusieurs fois évolué au cours des derniers mois, en particulier au niveau de la prise en charge. Des modifications significatives sont également prévues à compter du 1er octobre 2020.
WE PAIE vous aide à y voir plus clair pour déterminer le niveau d’indemnisation auquel vous pouvez prétendre.
Chômage partiel : une prise en charge variable en fonction du secteur d’activité depuis juin 2020
Le niveau de prise en charge a diminué à partir du 1er juin 2020. Pour vos salariés, cette évolution n’a rien changé, ils ont continué à toucher 70 % de leur rémunération brute (100 % pour les salariés au SMIC). C’est au niveau de l’employeur que la différence s’est fait sentir.
En règle générale, la prise en charge de l’État est passée à 60 % du salaire brut. Ce qui occasionne donc un reste à charge pour l’employeur, étant donné que l’indemnité à verser au salarié en activité partielle est toujours de 70 %.
Toutefois, les secteurs particulièrement touchés par la crise en raison de restrictions législatives ou réglementaires ont continué à recevoir une allocation correspondant à 70 % du salaire brut de leurs salariés placés en activité partielle. Il s’agit notamment des secteurs d’activité suivants :
- Transformation, restructuration ou modernisation des installations
- Tourisme
- Hôtellerie et restauration
- Sport
- Culture
- Transport aérien
- Événementiel.
Les secteurs connexes, c’est-à-dire ceux dont l’activité est liée aux secteurs ci-dessus, ayant connu une baisse de chiffre d’affaires supérieure à 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à l’année précédente, sont également concernés.
Indemnisation du chômage partiel : les évolutions à noter en septembre et en octobre 2020
La liste précise des secteurs d’activité bénéficiant d’une prise en charge à hauteur de 70 %, définie par un décret du 29 juin 2020, a été mise à jour le 10 septembre 2020. Elle s’étend notamment aux entreprises de distribution de films cinématographiques, galeries d’art, traducteurs-interprètes, magasins de souvenirs et de piété…
De façon plus générale, le régime d’indemnisation de l’activité partielle évolue de nouveau à compter du 1er octobre 2020, à mesure que l’économie tente de retrouver son rythme d’avant la crise.
Vos salariés placés au chômage partiel percevront 60 % de leur salaire brut, tandis que la prise en charge de l’État s’élèvera à 60 %, y compris pour les entreprises qui bénéficiaient jusqu’alors d’une allocation de 100 %.
De plus, alors que l’autorisation administrative d’activité partielle était accordée pour une durée maximale de 12 mois renouvelables, cette durée est ramenée à 3 mois à compter du 1er octobre 2020.
Activité partielle de longue durée : une indemnisation plus avantageuse jusqu’au 30 septembre 2020
Si vous êtes confronté à une réduction d’activité durable, vous avez également la possibilité de recourir à l’activité partielle de longue durée (APLD) depuis juillet 2020. Ce dispositif vous permet de réduire votre activité dans la limite de 40 % de la durée légale par salarié. Vous pouvez le mettre en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période totale de 36 mois.
Toutes les entreprises implantées en France peuvent y avoir recours, à condition d’établir un accord collectif signé au niveau de l’établissement, de l’entreprise, du groupe ou de la branche. Cet accord doit ensuite être transmis à la Direccte et déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords.
Vos salariés placés en APLD recevront une indemnité équivalente à 70 % de leur rémunération brute (limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC).
En revanche, le montant de l’allocation versée par l’État pour vous aider à couvrir cette indemnité dépendra de la date de dépôt de l’accord :
- Pour les accords déposés entre juillet et septembre 2020 : cette allocation s’élèvera à 60 % de la rémunération brute ;
- Pour les accords déposés à partir d’octobre 2020 : l’allocation s’élèvera à 56 % de la rémunération brute.
