Prendre un jeune en apprentissage est une des solutions qui s’offre à vous quand vous cherchez à agrandir vos équipes. En effet, tous les secteurs d’activités sont éligibles à l’apprentissage. Mais connaissez vous les taux en vigueur en 2024 pour calculer précisément le salaire de vos apprentis ? La paye en apprentissage est soumise à des règles bien précises. Cabinet d’externalisation de la paye, We Paie vous présente ici les taux et les montants à connaître pour 2024. Suivez le guide !
Pour rappel, vous bénéficiez d’une aide de 6 000 € à l’embauche d’un apprenti entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
L’apprentissage en bref
Les formations éligibles à l’apprentissage
L’apprentissage permet de préparer un diplôme académique ou un titre professionnel enregistré au RNCP. Ainsi, du CAP au master, en passant par le BAC pro., l’apprentissage donne accès à tous les niveaux de qualification professionnelle du second degré et du supérieur et à tous les métiers.
L’apprentissage est une formation en alternance, qui associe une partie formation chez un employeur, et une partie théorique dispensée dans des centres de formation des apprentis (CFA). La durée de l’enseignement varie entre 400 et 1 350 heures selon le diplôme.
La durée d’un contrat d’apprentissage
La période d’apprentissage doit s’aligner sur la durée du cycle de formation. Le contrat d’apprentissage peut être signé :
- En durée limitée : entre 6 mois au minimum et 3 ans au maximum (4 ans sous conditions)
- En durée indéterminée (CDI). Dans ce cas, le contrat débute par la période d’apprentissage
L’âge d’un apprenti
Pour être apprenti, il faut avoir au moins 16 ans. Ce peut être 15, si les 16 ans sont atteints entre la date de la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile.
Se former en apprentissage est possible jusqu’à 29 ans révolus. Au-delà de cet âge, l’apprentissage est possible dans certains cas seulement, strictement définis par le législateur. Notamment pour les personnes en situation de handicap, les sportifs de haut niveau, ceux qui signent un nouveau contrat pour préparer un diplôme d’un niveau supérieur, ou encore ceux qui ont dû rompre leur précédent contrat pour des raisons indépendantes de leur volonté.
La grille des salaires des apprentis varie en fonction de l’âge
Quel est le salaire d’un apprenti entre 16 et 17 ans ?
- Première année du cycle de formation : 27 % du Smic mensuel brut soit 477,07 €
- Deuxième année : 39 % du Smic soit 689,10 €
- Troisième année : 55 % du Smic soit 971,80 €
Combien touche un apprenti de 18 à 20 ans ?
- Première année du cycle de formation : 43 % du Smic soit 759,77 €
- Deuxième année : 51 % du Smic soit 901,13 €
- Troisième année : 67 % du Smic soit 1 183,83 €
Combien gagne un apprenti de 21 à 25 ans ?
- Première année du cycle de formation : c’est le salaire le plus élevé entre 53 % du Smic (936,47 €) et 53 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé
- Deuxième année : prenez le salaire le plus élevé entre 61 % du Smic (1 077,82 €) et 61 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé
- Troisième année : passez le pourcentage à 78 % du Smic (1 378,20 €) toujours avec la même logique
Et quand il a plus de 26 ans ?
À partir de 26 ans, votre apprenti doit toucher 100 % du Smic, ou bien 100 % du salaire minimum conventionnel s’il est plus élevé.
Quels sont les autres éléments qui entrent dans la rémunération des apprentis ?
Avantages en nature et majorations
Le contrat d’apprentissage peut prévoir des avantages en nature, tel que les repas et le logement. Dans ce cas de figure, vous pouvez effectuer des retenues sur salaire. Elles sont plafonnées à 75 % du salaire.
Par ailleurs dans certaines situations, vous devrez appliquer une majoration de 15 points par rapport au pourcentage prévu :
- Si le contrat a une durée inférieure ou égale à 1 an
- Si l’apprenti prépare un diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu
- Si la qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme précédemment obtenu.
Bon à savoir : ces majorations s’appliquent au Smic, mais pas au salaire minimum conventionnel.
Enfin, si votre apprenti fait des heures supplémentaires, elles doivent être rémunérées aux mêmes conditions que celles applicables à l’ensemble du personnel.
Quelques cas particuliers à connaitre
Si votre apprenti prépare une licence professionnelle en un an, vous devez lui verser la rémunération correspondant à une deuxième année de contrat.
Si vous signez un nouveau contrat avec votre apprenti, vous devez vous assurer qu’il touche au moins le même salaire que lors de la dernière année de son précédent contrat. Ce, en appliquant les pourcentages de rémunération calculés en fonction de l’âge, s’ils sont plus favorables.
Enfin, dans le cas où un apprenti change d’employeur, vous devez lui verser au minimum la même rémunération que celle à laquelle il pouvait prétendre au cours de la dernière année d’exécution de son contrat précédent.
Les congés payés en apprentissage
Votre apprenti a droit à 5 semaines de congés payés par an. En tant qu’employeur, vous pouvez décider de la période à laquelle il doit les poser.
De plus, votre apprenti a droit à 5 jours ouvrables supplémentaires durant le mois qui précède un examen, pour préparer les épreuves.
Existe-t-il un simulateur du salaire des apprentis ?
Oui, le ministère du Travail met à disposition un portail de l’alternance sur lequel vous trouverez un simulateur pour chiffrer le montant de la rémunération de vos apprentis.
Quels sont les avantages sociaux et fiscaux attachés à l’apprentissage ?
De quelles exonérations pouvez vous bénéficier ?
L’apprentissage est intéressant pour l’entreprise, et à plus d’un titre. Non seulement il vous permet de former de futurs collaborateurs et de transmettre vos savoir-faire, mais il s’accompagne aussi d’exonérations sociales.
Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée. Cette exonération s’applique sur les cotisations salariales dans la limite de 79 % du Smic, soit 1 395,86 € par mois en 2024. De plus, les salaires des apprentis sont exonérés de CSG et de CRDS.
Enfin, l’aide à l’embauche de 6 000 € vient encore diminuer le coût du contrat pour votre entreprise.
Le salaire d’un apprenti est-il soumis à l’impôt sur le revenu ?
Non, les salaires des apprentis ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu tant qu’ils ne dépassent pas un SMIC annuel, soit 21 203 € en 2024. Les apprentis doivent uniquement déclarer le salaire net imposable qui dépasse cette somme.
Quel salaire verser pour un contrat d’alternance comme le contrat pro. ?
Les contrats de professionnalisation s’inscrivent dans une logique de formation continue et permettent à ce titre d’obtenir une qualification professionnelle. Les conditions d’accès, la durée du contrat mais aussi la rémunération, ne sont pas les mêmes que pour l’apprentissage.
Ainsi, la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation dépend à la fois de leur âge et de leur niveau de qualification :
- Avant 21 ans, le contrat pro. touche 55 % du Smic mensuel brut, ou 65 % s’il est titulaire d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre de même niveau
- Entre 21 ans et 26 ans, il touche 70 % du Smic, ou 80 % s’il est titulaire d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre de même niveau
- À partir de 26 ans, il perçoit au moins le Smic, ou 85 % du salaire minimum conventionnel si le calcul est plus avantageux
L’essentiel à retenir
Le salaire de votre apprenti, calculé en pourcentage du Smic mensuel brut ou du salaire minimum conventionnel, dépend à la fois de l’année de formation et de son âge.
La législation sociale étant en constante évolution, nous prenons en charge le cycle de paie de tous vos salariés ET votre veille règlementaire. En nous confiant vos obligations sociales, vous bénéficiez en plus de nos conseils et expertises sur tous les sujets RH. Contactez nos gestionnaires de paie !
