arret maladie 3 mois
 

 

 

L’indemnisation des arrêts maladie répond à des règles bien précises, qui dépendant à la fois de la situation du salarié, mais aussi de la durée de l’arrêt. Quelles sont les règles de calcul et de versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ? Qu’est-ce qui change à partir de 3 mois d’arrêt maladie ? Décryptage avec WE PAIE. Notre cabinet prend en charge la gestion des paies et des déclarations sociales de vos salariés.

 

Comment est-on payé en arrêt maladie ?

Les conditions d’ouverture des droits

Pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS), le salarié doit avoir cotisé pendant une durée minimale.

Si l’arrêt de travail a une durée inférieure à 6 mois, il faut avoir travaillé au moins :

  • 150 heures sur les 3 derniers mois ou 90 jours avant le début de l’arrêt,
  • Ou avoir cotisé sur l’équivalent d’au moins 1015 fois le montant du SMIC au cours des 6 mois précédents.

Si l’arrêt de travail a une durée supérieure à 6 mois, il faut :

  • Être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois
  • Et avoir travaillé au moins 600 heures sur les 12 derniers mois ou 365 jours avant le début de l’arrêt
  • Ou avoir cotisé sur l’équivalent d’au moins 2030 fois le montant du Smic au cours des 12 mois précédents

 

Quel est le montant des indemnités journalières ?

Le montant des indemnités journalières correspond à 50 % du salaire journalier de base.

Pour connaître le salaire journalier de base, il faut calculer la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l’arrêt maladie (en divisant la somme des trois derniers salaires bruts par 91,25). En cas d’activité saisonnière, le calcul se base sur les 12 derniers mois de salaire.

À savoir que le salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 3 144.96 € bruts au 1er mai 2023. Par conséquent, l’indemnité journalière ne peut pas dépasser 51,70 € brut.

Sauf exception, les indemnités journalières sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu.

 

 

Comment toucher 100 % de son salaire en arrêt maladie ?

Les conditions d’éligibilité au maintien de salaire 

On parle de maintien de salaire lorsque l’employeur continue de verser le salaire durant l’arrêt maladie, partiellement ou totalement. Concrètement, le maintien de salaire se compose des indemnités journalières d’une part, et d’une indemnité complémentaire de l’employeur d’autre part.

Le maintien de salaire concerne uniquement les salariés :

  • Avec au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise
  • Éligibles au versement des IJSS
  • Ayant envoyé leur certificat médical à l’employeur sous 48 heures
  • Soignés en France ou au sein de l’Espace économique européen.

Ils touchent alors leurs indemnités journalières à compter du 4ème jour d’arrêt de travail (délai de carence).

 

Combien de temps perdure le maintien de salaire en arrêt maladie ? 

Pendant au moins les 30 premiers jours d’arrêt maladie, le complément employeur est calculé de façon à atteindre, une fois ajouté aux IJSS, 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait touché en travaillant.

Ensuite, le pourcentage pourra descendre à 66,66 % de la rémunération brute. Tout dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :

  • Au minimum : 60 jours pour une ancienneté comprise entre 1 et 5 ans, dont 30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %
  • Au maximum : 180 jours pour une ancienneté égale ou supérieure à 31 ans, dont 90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %.

À savoir que la convention collective peut prévoir des conditions plus avantageuses, allant jusqu’au maintien du salaire à 100 %.

 

 

Quel salaire après 90 jours d’arrêt maladie ?

Les IJSS et le complément employeur après 3 mois consécutifs

Quand l’arrêt de travail dépasse les 3 mois, il est possible de procéder à la revalorisation des indemnités journalières. À condition qu’une augmentation générale des salaires soit intervenue dans l’entreprise.

Au niveau de l’indemnité complémentaire de l’employeur, celle-ci doit être alignée sur la rémunération brute qui aurait été normalement versée au salarié.

 

Le cas des ALD

Lorsque l’arrêt de travail dépasse 6 mois, l’accord du médecin-conseil de l’Assurance Maladie est nécessaire. Le salarié entre alors dans le dispositif des ALD (affection longue durée), qui sont de deux sorte :

  • Les ALD exonérantes : ouvrant droit à une prise en charge des soins au maximum du plafond de remboursement de l’Assurance Maladie
  • Les ALD non exonérantes : permettant de bénéficier d’un arrêt maladie de plus de 6 mois et des frais de transport sous conditions

 

Le calcul des indemnités maladie dans le cas d’une maladie professionnelle

L’indemnisation des maladies professionnelles fait l’objet d’un calcul spécifique. C’est le salaire brut du mois précédent divisé par 30,42 qui est pris en compte pour déterminer le salaire journalier de référence. Le plafond étant fixé à 366,89 €.

  • Du 1er au 28e jour d’arrêt : l’indemnité est à 60 % du salaire journalier de référence
  • À partir du 29e jour d’arrêt, l’indemnité est à 80 % du salaire journalier de référence

À savoir que la possibilité de revalorisation des indemnités journalières dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie professionnelle a été supprimée.

 

 

L’indemnisation d’un arrêt maladie en pratique

Quelle est la durée maximale d’un arrêt de travail ?

C’est le médecin qui fixe, après examen du salarié, le nombre de jours d’arrêt de travail ; il n’existe pas de durée minimale ni de durée maximale.

Cependant, il existe une durée maximale d’indemnisation par la Sécurité sociale. Un salarié peut toucher au maximum 12 mois d’IJ par période de 3 ans consécutifs.

En cas d’ALD, les IJSS peuvent être versées pendant 3 ans, après quoi le salarié devra travailler au moins 1 an pour de nouveau avoir droit aux IJ, sur une nouvelle période d’indemnisation de 3 ans.

 

Comment s’effectue le versement des indemnités ?

Par défaut, c’est la CPAM (caisse primaire d’Assurance Maladie) qui verse les IJSS au salarié, tous les 14 jours.

Mais si le maintien de salaire s’applique, elle peut les verser à l’employeur qui les reverse ensuite au salarié, grâce au mécanisme de la subrogation.

 

 L’arrêt maladie est payé au bout de combien de temps ?

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale ( IJSS) sont versées à l’issue d’un délai de carence :

  • Les IJSS sont payées au bout de 3 jours
  • Le complément employeur, au bout des 7 jours

Dans certaines situations, le délai de carence est supprimé :

  • En cas de prolongation d’un arrêt maladie, moins de 48 heures après l’arrêt de travail initial
  • En cas d’ALD : le délai de carence s’applique uniquement au premier arrêt de travail sur une période de 3 ans
  • Si l’arrêt de travail fait suite à un accident du travail (AT) ou une maladie professionnelle (MP)
  • Si la convention collective ou l’accord d’entreprise prévoit le maintien de salaire y compris pendant le délai de carence

 

Rappel des règles à suivre

Le salarié dispose de 48 heures pour envoyer son arrêt de travail à la CPAM (volets 1 et 2) et à son employeur (volet 3).

Une fois qu’il perçoit des IJ, il peut les cumuler avec une pension d’invalidité, ou une pension de vieillesse (pour les retraités qui poursuivent une activité professionnelle). En revanche, il lui est interdit de travailler.

Des contrôles peuvent être effectués au domicile du salarié :

  • Soit à l’initiative de la CPAM : par un médecin-conseil de la Sécurité sociale
  • Soit à l’initiative de l’employeur versant des indemnités complémentaires : par un médecin de son choix.

De son côté, l’employeur doit établir l’attestation de salaire dès réception de l’arrêt de travail. Il devra ensuite signaler la reprise du travail via la DSN.

 

 

L’essentiel à retenir

Après 3 mois d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle, il est possible, sous conditions, de revaloriser le montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Au-delà de 6 mois après le début de l’arrêt de travail, le salarié entre dans le dispositif des ALD.

 

 

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