Les absences pour maladie font partie de la vie de l’entreprise. On estime en effet que 44% des salariés français se sont vu prescrire au moins un arrêt de travail en 2019, et il y a fort à parier que ce chiffre sera en hausse pour 2020.
Pour déclencher l’indemnisation du salarié, plusieurs obligations doivent être respectées. WE PAIE vous rappelle les démarches à effectuer, aussi bien du côté salarié que du côté employeur.
Arrêt maladie : les démarches à effectuer par le salarié
Un arrêt de travail à envoyer sous 48 heures
Votre salarié dispose de 48 heures pour envoyer son arrêt de travail à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et à l’entreprise.
La raison médicale de l’arrêt de travail n’apparaît pas sur le troisième volet (destiné à l’employeur), car elle est couverte par le secret médical.
Théoriquement, si votre salarié ne vous prévient pas de son absence, il commet une faute. Cependant, il est préférable de le relancer avant d’envisager toute mesure disciplinaire.
Pendant un arrêt de travail, votre salarié ne peut pas travailler, puisque le contrat de travail est suspendu. Il peut dans certains cas être autorisé par le médecin à quitter son domicile, soit à des horaires définis, soit de façon libre.
Dans le cas d’une prolongation, votre salarié devra de nouveau envoyer sous 48 heures l’arrêt de travail de prolongation.
Les indemnités journalières
Tout salarié peut bénéficier des indemnités journalières s’il a :
- travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours précédant l’arrêt de travail,
- ou cotisé un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois précédents.
L’indemnité journalière est égale à 50% du salaire journalier de base, ou 66% à partir de 3 enfants à charge. Le salaire journalier de base est calculé sur la moyenne des salaire bruts des 3 derniers mois précédant l’arrêt, dans une limite de 1,8 fois le SMIC mensuel pour chaque mois.
Sauf disposition conventionnelle, les indemnités journalières sont versées à compter du 4e jour de l’arrêt de travail, pour tenir compte du délai de carence de 3 jours.
À noter : la loi d’urgence du 23 mars 2020 suspendait le délai de carence pour l’ensemble des arrêts de travail. Depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet 2020, le délai de carence est de nouveau appliqué.
Arrêt maladie : les démarches à effectuer par l’employeur
Vos obligations de déclaration
Après avoir reçu un arrêt de travail, il vous faut établir l’attestation de salaire du salarié malade et la transmettre le plus rapidement possible à la Sécurité sociale.
Si vous utilisez la DSN (Déclaration Sociale Nominative), vous devrez y renseigner la date de reprise du travail prévisionnelle, et la modifier si elle est repoussée.
Sachez qu’il est possible pour le salarié de reprendre le travail avant la fin de l’arrêt maladie, avec accord de son médecin : vous devez dans ce cas en avertir la CPAM, ou le signaler via la DSN.
L’indemnité complémentaire et le maintien de salaire
En plus des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, vous devrez verser une indemnité complémentaire si votre salarié remplit les conditions suivantes :
- Au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise
- Avoir transmis son certificat médical sous 48 heures (sauf exception)
- Être pris en charge par la Sécurité sociale
- Être soigné en France ou dans l’un des pays membres de l’Espace économique européen.
Son montant doit couvrir (en prenant en compte les indemnités journalières de la Sécurité sociale) :
- 90% de la rémunération brute que le salarié aurait perçu s’il avait continué à travailler, pendant les 30 premiers jours de l’arrêt ;
- 2/3 de cette même rémunération pendant les 30 jours suivants.
Attention : certaines conventions collectives prévoient un maintien de salaire intégral en cas de maladie.
Si votre salarié a droit au maintien de salaire, c’est à vous que la CPAM versera les indemnités journalières, selon le principe de la subrogation. Dans le cas contraire, votre salarié touchera directement ses indemnités.
L’indemnité complémentaire est versée à compter du 8e jour d’arrêt maladie, sauf disposition conventionnelle plus favorable au salarié.
Vos possibilités de contrôle
En contrepartie du versement de cette indemnité complémentaire, vous avez la possibilité de demander une contre-visite médicale au domicile de votre salarié. En cas d’absence du salarié lors du contrôle, le versement pourra être suspendu.
Enfin, si votre salarié refuse de reprendre le travail à l’issue de son arrêt maladie, et qu’il ne peut justifier d’un arrêt de prolongation, vous ne pouvez pas le considérer comme démissionnaire. Il est conseillé de prendre contact avec lui pour obtenir des explications. Sans réponse de sa part, il faudra le mettre en demeure de reprendre son activité, voire envisager le licenciement pour absence injustifiée si la situation persiste.
