Le financement d’un recrutement est parfois difficile, d’autant plus pour les dirigeants d’une TPE. Autrement dit une entreprise de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 2 millions d’euros. Ainsi en 2021, 3,6 millions de personnes travaillaient dans 1,25 million de TPE. En 2023, quelles sont les aides financières à l’embauche sur lesquelles vous appuyer ? Quels sont les critères pour pouvoir en bénéficier ? We Paie, votre cabinet d’externalisation de la paie fait le point !
Quelles aides pour l’embauche d’un apprenti ?
Un nouveau dispositif de soutien à l’alternance a été mis en place en 2023. Il concerne :
- Les contrats d’apprentissage signés en 2023
- Les apprentis qui préparent un diplôme ou une certification professionnelle de niveau 7 (Bac+5) au maximum
L’aide s’élève à 6 000 € et vous sera octroyée la première année seulement.
Pour en bénéficier, vous devez :
- Déclarer votre salarié en apprentissage dans la DPAE (déclaration préalable à l’embauche) et en DSN (déclaration sociale nominative)
- Signaler après chaque DSN mensuelle la présence du salarié sur le portail SYLAé (attestation de présence des contrats aidés)
- Transmettre le contrat d’apprentissage à votre OPCO
Le versement de l’aide est alors mensuel et effectué avant le paiement du salaire.
Quelles aides pour l’embauche d’un travailleur handicapé ?
L’aide d’Agefiph à l’accueil, l’intégration et l’évolution professionnelle
Grâce à cette aide allant jusqu’à 3 150 €, vous pourrez financer les dépenses relatives à l’accueil et l’intégration d’un salarié handicapé nouvellement recruté.
Pour en bénéficier, le contrat signé doit être un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois, pour une durée de travail hebdomadaire de au moins 16 heures.
Vous devez adresser votre demande à l’Agefiph dans les 6 mois suivant l’embauche. Il pourra vous être demandé de justifier les dépenses réellement effectuées.
L’aide à l’adaptation des situations de travail
Cette aide ponctuelle vise à financer les moyens techniques, humains ou organisationnels nécessaires à l’adaptation du poste de travail. Tel que des logiciels et un aménagement spécifiques, un tutorat, une transcription en braille, etc. Le montant accordé par l’Agefiph varie après examen de chaque situation.
Une fois le poste de travail aménagé de façon optimale, il est également possible de demander l’aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH). Elle prend la forme d’un forfait annuel allant de 6 088,50 € à 12 121,65 €.
L’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
L’embauche d’un apprenti en situation de handicap vous donne droit à une aide pouvant aller jusqu’à 5 000 €.
Le contrat d’alternance (professionnalisation ou apprentissage) doit être signé pour une durée d’au moins 6 mois et 24 heures hebdomadaires (16 heures par dérogation).
Pour bénéficier de cette aide, là encore vous devrez envoyer votre demande à l’Agefiph au plus tard 6 mois après l’embauche.
Les contrats aidés : le Parcours Emploi Compétences (PEC)
Le PEC regroupe les CUI-CIE pour le secteur marchand, et les CUI-CAE pour le secteur non marchand. Ces 2 contrats aidés associent formation et accompagnement puisqu’ils s’adressent aux personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi :
- Les demandeurs d’emploi de longue durée
- Les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ASS)
- Les seniors
- Les jeunes sans qualification
- Les personnes handicapées
La signature d’un CUI-CIE vous donne droit à une aide versée par l’ASP (l’Agence de Services et de Paiement). L’aide est calculée en fonction d’un pourcentage du SMIC, au maximum 47 %.
Le contrat peut être conclu en CDI ou bien en CDD (entre 6 mois et 2 ans). La durée de travail hebdomadaire est fixée à 20 heures au moins.
Rapprochez-vous des professionnels en charge de l’insertion professionnelle (Pôle emploi, mission locale…) pour en savoir plus.
Quelles sont les aides pour le recrutement d’un salarié senior?
Les seniors sont éligibles à la signature d’un CUI-CIE. Le contrat peut être signé à durée indéterminée, ou déterminée (jusqu’à 5 ans pour les personnes âgées de 50 ans et plus).
Le montant de l’aide financière est fixé par l’ASP en fonction d’un pourcentage du SMIC, au maximum 47 %.
Par ailleurs, vous pouvez recourir au CDD senior pour embaucher :
- Les personnes âgées de plus de 57 ans
- Inscrites depuis 3 mois à Pôle Emploi
- Ou bénéficiaires d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le CDD senior ne vous permet pas bénéficier d’une aide financière. Mais l’avantage, c’est que vous pouvez l’utiliser pour pourvoir un emploi lié à l’activité normale et permanente de votre entreprise (contrairement au CDD « classique »).
Qui peut bénéficier du dispositif emplois francs ?
Si votre entreprise est située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), vous pouvez bénéficier d’une aide financière en recrutant un chômeur inscrit à Pôle emploi ou un jeune suivi par une mission locale et résidant lui aussi dans un quartier de la ville. L’aide varie selon la nature du contrat :
- Embauche en CDI : 15 000 € au total (5 000 € par an sur 3 ans)
- Embauche en CDD d’au moins 6 mois : 5 000 € (2 500 € sur 2 ans)
Pour la percevoir, vous devez envoyer un formulaire à Pôle emploi dans les 3 mois suivant la signature du contrat de travail.
Quelles sont les aides permettant de réduire le montant des cotisations ?
La réduction générale des cotisations patronales
Anciennement appelé « réduction Fillon », ce dispositif vous fait bénéficier d’une réduction des cotisations patronales, applicable sur les rémunérations brutes inférieures ou égales à 1,6 fois le SMIC.
Pour l’obtenir, vous devez simplement effectuer une déclaration dans le cadre de la DSN.
Les aides à l’embauche liées aux territoires
Si votre entreprise est située en zone de revitalisation rurale (ZRR) :
L’embauche de salariés qui a pour effet d’augmenter l’effectif jusqu’à 50 salariés en CDI ou CDD d’au moins 12 mois donne droit à une exonération de cotisations patronales pendant 1 an. Celle-ci s’applique durant 12 mois sur les cotisations patronales des assurances sociales et des allocations familiales. Elle est totale jusqu’à 1,5 SMIC et partielle jusqu’à 2,4 SMIC
Si votre entreprise est située en zone de restructuration de la défense (ZRD) :
L’embauche de salariés donne droit à une exonération de cotisations patronales, quelle que soient la forme et la durée du contrat. L’exonération s’applique durant 5 ans sur les cotisations patronales pour les assurances maladie-maternité, invalidité-décès, vieillesse et les allocations familiales. Elle est totale jusqu’à 1,5 SMIC et partielle jusqu’à 2,4 SMIC.
Pour bénéficier de ces différentes aides, rapprochez-vous de la Dreets (ex-Direccte) dont vous dépendez.
Première embauche, aide aux jeunes de moins de 26 ans… attention aux dispositifs supprimés !
Certains dispositifs d’aide ne sont plus applicables en 2023. Notamment l’aide pour le premier recrutement d’un salarié en TPE ou encore l’aide au recrutement d’un jeune en CDI.
Pour ne plus passer à côté d’une aide financière, faites appel à nos équipes pour bénéficier de notre accompagnement sur-mesure et des dispositifs adaptés à votre entreprise.
L’essentiel à retenir
En tant qu’employeur, vous pouvez bénéficier d’aides au recrutement en fonction du profil du salarié embauché, ou de votre secteur géographique.
Besoin de conseils personnalisés et de gagner en efficacité ? Contactez nos équipes et sécurisez vos bulletins de paie !
