Si votre entreprise intervient sur des chantiers de BTP, vous êtes sans doute familier des nombreuses règles du secteur. Elles répondent tout d’abord à un impératif de sécurité et de protection des salariés. Mais elles concernent aussi le volet administratif et légal. D’ailleurs, certaines obligations s’appliquent même si votre entreprise ne relève pas du BTP à proprement parler. WE PAIE vous partage ici les avantages de la carte BTP et comment l’obtenir.
Carte pro BTP : définition
À quoi sert la carte professionnelle d’identification du BTP ?
Le plus souvent appelée « carte pro BTP », elle permet d’identifier de façon individuelle et sécurisée tout salarié qui intervient sur un chantier.
La mise en place de la carte permet aussi de mieux lutter contre le travail illégal. Elle répond ainsi à une demande ancienne de la profession, fortement touchée par le problème de la concurrence sociale déloyale, à travers les fraudes au détachement et le recours à des travailleurs étrangers sans titre de travail.
Quels sont les avantages de la carte professionnelle du BTP ?
Cette carte est sécurisée et quasiment infalsifiable grâce à la présence d’un QR code personnalisé. Strictement individuelle, elle comporte la photo du salarié. Son format pratique la rend accessible à tous et facilite les contrôles.
Enfin, la carte pro BTP contribue également à renforcer la protection des salariés sur les chantiers.
« Nouvelle » carte BTP : de quoi parle-t-on ?
La carte d’identification professionnelle du BTP est obligatoire depuis 2017 en France. On parle encore parfois de « nouvelle carte », pour la différencier de la carte BTP anciennement délivrée par les caisses Congés Intempéries BTP (CIBTP), et qui n’est plus valable.
Qui a besoin d’une carte pro BTP au sein de l’entreprise ?
Pour quels salariés la carte pro BTP est-elle obligatoire ?
Tout d’abord, sachez que la carte pro BTP peut vous concerner, même si votre entreprise n’est pas rattachée au secteur du BTP.
Un ascensoriste ou un salarié chargé de poser un revêtement isolant par exemple, est concerné par l’obligation de détenir une carte pro BTP, dès lors qu’il travaille sur un chantier de construction ou de rénovation.
En conséquence, vous devez demander une carte dès que vos salariés accomplissent, dirigent ou organisent des travaux de terrassement, construction, démolition, ou de second œuvre sur un site.
Exception faite des métiers suivants :
- Architecte
- Diagnostiqueur immobilier
- Métreur
- Coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
- Chauffeur-livreur
- Géomètre-topographe et géomètre-expert.
De la même façon pour les salariés présents sur le chantier mais qui de font pas de travaux : gestion de la paie, gestion des risques ou encore maintenance informatique.
À savoir que les stagiaires n’ont pas besoin d’avoir une carte BTP si leur tuteur peut justifier de leur statut, avec la convention de stage par exemple.
Quid des intérimaires et des salariés détachés ?
Les apprentis, les intérimaires et les salariés détachés sont également concernés par l’obligation de détenir une carte pro BTP, sauf s’ils exercent l’une des professions dispensées.
La demande de carte pro BTP est à effectuer par l’entreprise de travail temporaire pour les intérimaires, et par l’employeur d’origine pour les salariés détachés.
Les auto-entrepreneurs sont-ils concernés par cette obligation ?
Les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs sont avant tout des entrepreneurs individuels qui ont opté pour le régime fiscal de la micro entreprise. À ce titre, ils ne sont pas concernés par l’obligation de posséder une carte pro BTP puisque leur numéro de SIREN permet de les identifier.
Demande de carte BTP : quelles sont les démarches ?
Comment créer son compte ?
La demande de carte pro BTP est une démarche qui relève de la responsabilité de l’employeur, dès l’embauche ou le début du détachement dans le cas d’un salarié détaché. Elle s’effectue exclusivement en ligne.
Pour cela, vous devez créer un compte sur le portail Carte BTP, qui vous permettra de déclarer puis de commander et payer les cartes pour chacun de vos salariés concernés. Les cartes vous seront ensuite envoyées par courrier postal.
À quoi sert l’application Carte BTP Photo ?
Carte BTP Photo est l’application mobile officielle de l’Union des CIBTP. Elle vous aide à garantir la conformité des photos téléchargées pour la demande de la carte BTP.
La carte BTP est-elle gratuite ?
Non, la carte pro BTP n’est pas gratuite. Pour chaque carte, vous devez payer une redevance forfaitaire de 9,80 € par carte bancaire, virement bancaire ou avance de trésorerie.
Quelle est sa durée de validité ?
La durée de validité de la carte pro BTP est alignée sur la durée du contrat de travail, qu’il soit à durée déterminée ou non. À la fin du contrat, votre salarié doit donc vous remettre sa carte pro BTP.
À savoir que les intérimaires n’ont pas besoin de changer de carte lors d’une nouvelle mission, tant qu’ils sont embauchés par la même entreprise utilisatrice.
En cas de perte ou de vol de la carte pro BTP, vous devez en informer la CIBTP via le portail Carte BTP.
Quelles sont les sanctions prévues en cas de manquement ?
Qui est en charge du contrôle des cartes BTP ?
En vertu du Code du travail, plusieurs catégories d’agents publics peuvent contrôler les cartes pro BTP, notamment les :
- Inspecteurs et contrôleurs du travail
- Officiers et agents de police judiciaire
- Agents des impôts et des douanes
- Agents assermentés des organismes de Sécurité sociale et des caisses de mutualité sociale agricole.
Le donneur d’ordre intervenant sur le chantier peut également demander à vérifier les cartes pro BTP des salariés présents.
À savoir que si vous n’avez pas encore reçu la carte pro BTP, vous devez remettre à votre salarié l’attestation provisoire qui s’établit une fois le paiement effectué en ligne.
Que risque l’employeur ?
Si un salarié n’a pas sa carte pro BTP, l’agent chargé du contrôle ne peut pas l’empêcher d’accéder à son poste de travail. Cependant, des sanctions pourront être prononcées contre l’employeur si ce dernier a manqué à son obligation de déclaration :
- Jusqu’à 4 000 € d’amende par salarié concerné
- Jusqu’à 8 000 € d’amende par salarié concerné en cas de récidive dans les 2 ans
L’essentiel à retenir
La carte pro BTP est obligatoire pour tous les salariés qui effectuent des travaux relevant du bâtiment et des travaux publics, y compris si son entreprise n’appartient pas au secteur du BTP.
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