Si votre entreprise intervient sur des chantiers de BTP, vous êtes sans doute familier des nombreuses règles du secteur. Elles répondent tout d’abord à un impératif de sécurité et de protection des personnes et des biens. Mais elles concernent aussi le volet administratif et légal.
D’ailleurs, certaines obligations s’appliquent même si votre entreprise ne relève pas du BTP à proprement parler.
WE PAIE vous aide aujourd’hui à comprendre si vos salariés sont concernés par la carte d’identification professionnelle du BTP, et vous indique comment l’obtenir.
Qu’est-ce que la carte d’identification professionnelle du BTP ?
La carte d’identification professionnelle (CIP) du BTP est obligatoire pour toute personne qui travaille sur un chantier de travaux publics. Elle est strictement individuelle et contient une photo ainsi que des informations relatives au salarié, à son employeur, à l’organisme ayant délivré la carte et à l’entreprise utilisatrice le cas échéant.
L’obligation de détenir une CIP s’applique à :
- Tout salarié accomplissant, dirigeant ou organisant des travaux de BTP, y compris à titre occasionnel ou accessoire et ce quel que soit son contrat de travail
- Toute entreprise de BTP ou de travail temporaire, établie en France ou à l’étranger
Les intérimaires et les travailleurs en contrat de détachement d’une entreprise étrangère sont donc également concernés.
Attention : c’est la nature des travaux effectués qui est prise en compte, même si votre entreprise ne relève pas directement du secteur d’activités du BTP. Par exemple, un ascensoriste ou un salarié chargé de poser un revêtement isolant est concerné par l’obligation de détenir une CIP, dès lors qu’il travaille sur un chantier.
Il existe cependant des exceptions :
- Certains métiers : les architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs.
- Les salariés présents physiquement, mais dont les missions ne concernent pas le chantier en lui-même : gestion de la paie, gestion des risques, gestion des stocks, prévention et sécurité, maintenance informatique, achat et approvisionnement…
- Les stagiaires, dont le statut doit pouvoir être justifié par les tuteurs.
Dans ces trois cas de figure, la détention d’une CIP n’est pas obligatoire.
Quelle sont les sanctions prévues en cas de manquement ?
Instaurée en 2015 par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », la nouvelle carte BTP est obligatoire depuis le 1er octobre 2017.
À noter : on parle parfois de « nouvelle carte », pour la différencier de la carte BTP anciennement délivrée par les caisses Congés Intempéries BTP. Ces anciennes cartes ne sont plus valables et doivent être remises aux employeurs en vue de leur destruction.
La mise en place de la CIP obligatoire s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le travail illégal. Il s’agit d’une demande ancienne de la profession, fortement touchée par le problème de la concurrence sociale déloyale, à travers les fraudes au détachement et le recours à des travailleurs étrangers sans titre de travail. La généralisation de la CIP obligatoire s’accompagne d’un renforcement des sanctions à l’égard des fraudeurs.
C’est pourquoi vos salariés détenteurs de la CIP BTP doivent pouvoir la présenter sans délai en cas de contrôle des services de l’État, ou bien sur demande du maître d’ouvrage ou du donner d’ordre. En cas de manquement à cette obligation, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 4 000 € par salarié non déclaré ou par infraction. Elle s’élèvera à 8 000 € en cas de récidive dans l’année qui suit.
Comment obtenir la carte d’identification professionnelle pour vos salariés ?
En tant qu’employeur, la demande de CIP relève de votre responsabilité. Vous devez effectuer la démarche dès l’embauche ou le détachement d’un salarié. La demande de carte BTP se fait exclusivement en ligne :
- Créez votre compte sur le site cartebtp.fr
- Déclarez vos salariés concernés par la demande en renseignant les informations demandées et en téléchargeant une photo d’identité (au format jpeg) pour chaque salarié
- Procédez au paiement par carte bancaire ou virement bancaire : la redevance forfaitaire s’élève à 10,80 €
La carte sera directement envoyée par courrier à votre entreprise. En attendant de la recevoir, vous devrez remettre à vos salariés l’attestation provisoire individuelle.
Une fois reçue, la CIP est valable :
- Du début à la fin du contrat pour les salariés d’une entreprise établie en France, en CDI ou CDD
- 5 ans pour les salariés intérimaires d’une entreprise établie en France
- Du début à la fin du détachement pour les salariés détachés d’une entreprise établie à l’étranger.
À savoir qu’un salarié doit changer de carte BTP à chaque changement d’employeur (à l’exception des intérimaires).