À l’approche de noël et sachant que les chèques cadeaux constituent l’un des avantages préférés des salariés, on vous explique ici les différentes conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération de charges sociales sur les chèques cadeaux que vous pourriez leur offrir. On évoquera aussi les cadeaux d’affaires et les exonérations fiscales possibles.
Qui a le droit aux chèques cadeaux dans votre entreprise ?
En arrêt maladie, en congé maternité, en CDD ou CDI, en stage ou en alternance, à temps partiel ou à temps plein, tous les salariés comptabilisés dans les effectifs de votre entreprise, sans aucune discrimination, ont droit de recevoir des chèques cadeaux. Les nouveaux collaborateurs, comme les anciens ! Le chèque cadeaux ne doit pas tenir compte de l’ancienneté de vos employés. Leur offrir ainsi un cadeau pour marquer un évènement clé de leur vie est un excellent moyen de les remercier pour leurs performances et de les fidéliser.
Distribués à l’occasion d’une naissance, d’un mariage ou d’une fête comme Noël, les chèques cadeaux sont toujours forts appréciés. Ils vont ainsi renforcer l’attractivité de votre entreprise et votre marque employeur.
À savoir qu’ils doivent obligatoirement être délivrés par le CSE de l’entreprise, si celle-ci compte plus de 11 salariés. Sinon, cette fonction relève directement de l’employeur.
Quel est le plafond annuel d’exonération des bons d’achat offerts à vos salariés en 2024 ?
Définis comme un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail », les chèques cadeaux sont donc théoriquement soumis à cotisations sociales pour l’employeur, et à l’impôt sur le revenu pour le salarié. Cela dit, l’Urssaf accorde une tolérance tant que la valeur attribuée aux chèques cadeaux ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par année et par bénéficiaire, c’est à dire 193 € en 2024. Ce chiffrage étant réalisé sur la base du plafond mensuel à 3 864 €.
Au delà de cette limite imposée, l’exonération de cotisations et contributions sociales reste possible à condition de respecter les trois conditions cumulatives suivantes :
Première condition : les chèques cadeaux, bons d’achats ou cadeaux en nature doivent être distribués à l’occasion d’un évènement particulier (listé par l’Urssaf) et le bénéficiaire doit être directement concerné par l’événement en lien avec le bon cadeau. Ainsi, par exemple, vos salariés sans enfant ne sont pas concernés par les chèques cadeaux remis à l’occasion de la rentrée des classes. La liste fixée par l’Urssaf se limite à ces évènements : naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite, fête des mères, fête des pères, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus et la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants scolarisés de moins de 26 ans.
Deuxième condition : l’utilisation du bon d’achat doit correspondre à l’événement en question : par exemple, les bons attribués pour Noël doivent permettre d’effectuer des achats de jouets et de cadeaux à cette période précise. Impossible donc de les distribuer à n’importe quel moment de l’année.
Troisième condition : Si le montant total des chèques cadeaux attribués sur l’année dépasse les 193 €, chaque bon d’achat, par événement, doit rester en deçà des 193 € en 2024.
Veillez bien au respect de ces 3 conditions pour éviter d’être redevable du montant des cotisations et de pénalités en cas de contrôle de l’Urssaf.
Format des chèques cadeaux : quelle réglementation ?
Ce qu’on nomme chèque cadeau ou titre-cadeau peut prendre différentes formes :
- Des bons d’achat papier ou dématérialisés pour des enseignes locales et responsables ;
- Une carte cadeau physique ou numérique multi-enseignes
Quel que soit le format utilisé, le titre-cadeau est un moyen de paiement. Il représente donc un pouvoir d’achat supplémentaire pour vos salariés.
Vous pouvez sélectionner une enseigne spécifique, en fonction de la nature de l’événement célébré ou des attentes recueillies auprès de vos collaborateurs. Mais l’on constate une tendance de plus en plus forte à proposer des cartes multi-enseignes, valables dans de nombreux magasins et boutiques, offrant ainsi à vos salariés un choix appréciable.
Chèques Cadhoc, Kadeos ou autre, comment choisir le meilleur prestataire ?
Le CSE ou l’employeur directement achète le titre de paiement auprès d’un prestataire spécialisé comme Cadhoc (Groupe Up) ou Kadéos (groupe Edenred) ou directement auprès d’une enseigne.
Pour faire votre choix, plusieurs critères sont à prendre à compte :
- Les frais de gestion associés
- Le nombre et la variété des enseignes couvertes
- Les possibilités de personnalisation
- Les délais de livraison
Offrir des chèques culture : que dit l’Urssaf ?
Outre les chèques cadeaux, les chèques culture constituent un autre avantage au titre des activités sociales et culturelles gérées par le CSE, ou l’employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Les chèques culture et le financement de prestations culturelle sont aussi exonérés de cotisations sociales, dès lors qu’ils ont pour objet exclusif de faciliter l’accès des salariés de votre entreprise à des prestations de nature culturelle. Autrement dit, le chèque culture leur permet de financer leurs place de cinéma, spectacles, concerts, musées, parcs de loisirs et livres.
De plus, le montant offert par le CSE sous forme de chèque culture n’est pas limité, et n’entre pas en compte dans le cumul du montant annuel des chèques cadeaux.
Là encore ils doivent être gérés par le CSE, ou par l’employeur en l’absence de CSE.
Offrir des cadeaux de Noël à vos clients et fournisseurs pour renforcer la relation commerciale
La loi n’impose aucune valeur maximale sur les cadeaux d’affaires. De plus, des exonérations fiscales sont possibles si vous respectez les règles suivantes :
- Les dépenses dédiées aux cadeaux de Noël à vos clients et fournisseurs sont engagées dans l’intérêt de votre entreprise ;
- La valeur de vos cadeaux d’affaires est cohérente avec la taille et le chiffre d’affaires de votre entreprise.
Ils sont alors déductibles de votre bénéfice imposable. Mais en cas de contrôle fiscal, vous devrez pouvoir prouver l’intérêt et la cohérence des cadeaux faits.
Dès lors que le montant total des cadeaux de Noël dépasse 3 000 €, vous devrez les déclarer sur votre relevé des frais généraux si vous dirigez votre société. En revanche, si vous exercez en nom propre (statut EI), vous devrez inscrire la valeur des cadeaux dans le formulaire N°2031-SD.
En ce qui concerne la TVA, vous pouvez la récupérer seulement si le prix du cadeau d’affaires n’excède pas 73 € TTC par bénéficiaire.
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