Couramment remis sous forme de chèques cadeaux ou cartes cadeaux, les bons d’achat font partie des avantages particulièrement appréciés par les salariés. C’est une mesure également intéressante pour vous en tant qu’employeur, puisqu’ils peuvent être exonérés de cotisations sociales, sous certaines conditions.
Il est important de respecter l’ensemble de ces critères car certaines situations ont pu conduire à des redressements de la part de l’URSSAF.
WE PAIE vous propose aujourd’hui de revenir sur les conditions d’utilisation et d’exonération des chèques cadeaux.
Les différents types de chèques cadeaux
Un des principaux avantages des chèques cadeaux ou bons d’achat, c’est qu’ils vous permettent de fidéliser vos salariés. En effet, ils sont souvent perçus comme une forme de reconnaissance, à différents moments de l’année (notamment à Noël) ou de la vie (à l’occasion d’une naissance par exemple).
Ils existent sous différents formats :
- Les chèques-cadeaux ou bons d’achat sous format papier
- Les cartes cadeaux à dépenser en ligne ou en magasin
- Les cartes virtuelles ou e-cartes à dépenser en ligne.
Il est possible de sélectionner une enseigne spécifique, en fonction de la nature de l’événement célébré ou des attentes recueillies auprès de vos collaborateurs. Mais l’on constate une tendance de plus en plus forte à proposer des bons multi-enseignes, valables dans de nombreuses chaînes et boutiques, offrant ainsi à vos salariés un choix appréciable.
Différentes sociétés vous permettent d’acheter des bons d’achat. Pour faire votre choix, plusieurs critères sont à prendre à compte :
- Les frais de gestion associés
- Le nombre et la variété des enseignes couvertes
- Les possibilités de personnalisation
- Les délais de livraison.
Dans quels cas les chèques cadeaux sont-ils exonérés de cotisations sociales ?
Les bons d’achat sont considérés comme un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ». Ils sont donc théoriquement soumis à cotisations sociales, mais une tolérance est accordée. Ainsi, les bons d’achat remis aux salariés sont exonérés de cotisations dans une limite de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 171 € en 2020.
La limite s’applique par année civile et par personne bénéficiaire. Cela signifie que lorsque deux conjoints sont salariés d’une même entreprise, ou que la prestation concerne un enfant à charge, le plafond est à calculer séparément pour chaque personne.
Cependant, il est possible de dépasser ce plafond d’exonération en respectant trois conditions :
- Le bon d’achat doit être attribué en lien avec l’un des événements suivants : naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite, fête des mères, fête des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus, rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans.
- L’utilisation du bon doit correspondre à l’événement en question : par exemple, les bons attribués pour Noël doivent permettre d’effectuer des achats de jouets, équipements de loisirs, cadeaux… à cette période précise et ne peuvent pas être remis à n’importe quel moment de l’année.
- Le montant du bon d’achat ne doit pas dépasser le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, pour chaque événement et par année civile.
Il convient de préciser que le bénéficiaire doit être directement concerné par l’événement en lien avec le bon d’achat. Vos salariés sans enfant ne donc pas concernés par les chèques cadeaux remis à l’occasion de la rentrée par exemple.
De plus, ces bons ne peuvent pas être échangés contre du carburant ou des produits alimentaires (sauf produits alimentaires courants dits de luxe, au caractère festif avéré).
Du côté de vos salariés, les bons d’achat reçus sont d’autant plus intéressants qu’ils sont exclus du calcul de l’impôt sur le revenu.
Le cas des chèques culture
Les chèques cadeaux sont souvent associés aux chèques culture, qu’il s’agisse de chèques culture à proprement parler, ou plus spécifiquement de chèques-lire réservés aux livres, ou de chèques-disques destinés à la musique.
Comme leur nom l’indique, ils visent à faciliter l’accès à des biens ou des prestations de nature culturelle et couvrent donc un périmètre moins large que les chèques cadeaux.
À noter que les chèques cultures sont quant à eux totalement exonérés de cotisations et contributions sociales, sans limite de montant. Même si aucun justificatif n’est exigé, l’exonération des chèques culture s’applique en principe lorsqu’ils sont utilisés pour financer l’un des biens ou activités suivants : places de spectacles, concerts, places de cinéma, billets d’accès aux musées, monuments historiques, livres et bandes dessinées, supports musicaux ou vidéo.
