Le chômage s’annonce comme l’un des grands défis de la reprise post-confinement. Afin de contrer le gel des embauches et d’anticiper l’arrivée de 700 000 jeunes diplômés sur le marché du travail, le gouvernement intensifie ses efforts en faveur de l’emploi. WE PAIE vous propose de faire le point sur les dernières mesures.
Chômage partiel : les nouvelles règles d’indemnisation
Un chômage partiel de longue durée
À partir du 1er juillet 2020, l’activité réduite de maintien dans l’emploi, ou ARME est instaurée. Il s’agit en fait d’un chômage partiel de longue durée. Ce dispositif cible les entreprises « confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité ».
Pour en bénéficier, un accord collectif doit être conclu : accord d’établissement, d’entreprise, de groupe, ou encore un accord de branche étendu. Dans les petites entreprises (moins de 11 salariés) n’ayant pas de délégué syndical, l’accord peut être soumis à référendum.
L’accord doit notamment préciser la durée d’application ainsi que les activités et les salariés concernés par la réduction de l’activité. En contrepartie, des engagements en termes de maintien de l’emploi notamment, doivent être précisés. Dans tous les cas, cet accord devra être soumis à la validation de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
En termes d’indemnisation, votre salarié touchera 84% de son salaire net. L’État versera à l’entreprise une compensation, allant de 85% de l’indemnité (pour les accords conclus avant le 1er octobre) à 80% de l’indemnité (pour les accords conclus après), pour une durée maximale de deux ans.
De nouvelles conditions pour le chômage partiel « classique »
À partir du 1er octobre 2020, les conditions d’indemnisation du chômage partiel seront revues à la baisse. Les salariés placés en activité partielle toucheront une indemnité correspondant à 72 % du net (contre 84 % aujourd’hui) ou 100% du net pour les salariés rémunérés au SMIC. La durée de cette indemnisation sera de trois mois, renouvelable une fois.
Autre nouveauté : pour bénéficier de ce dispositif en tant qu’employeur, vous devrez vous engager à maintenir l’emploi.
Vers un allègement des charges pour les petites et moyennes entreprises
Une exonération de cotisations pour les PME et TPE les plus touchées
Afin de soutenir les entreprises touchées par la crise du Covid-19, l’une des propositions phares du 3e projet de loi de finances rectificative concerne l’exonération de certaines cotisations et contributions sociales patronales.
Cette exonération de charges devrait bénéficier aux PME de moins de 250 salariés, exerçant leur activité dans des secteurs particulièrement touchés par la crise, notamment le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le sport, la culture, le transport aérien et l’événementiel. L’exonération devrait porter sur les mois de mars à juin, correspondant aux rémunérations versées entre le 1er février et le 31 mai 2020.
Les TPE (moins de 10 salariés) accueillant du public sont également concernées par cette mesure exceptionnelle, pour les mois de mars à mai, correspondant aux rémunérations versées entre le 1er février et le 30 avril 2020, soit un mois de moins.
Les entreprises éligibles à la mesure d’exonération devraient en plus bénéficier d’une aide pour le paiement des cotisations et contributions dues au titre de l’année 2020. Cette aide correspondrait à 20 % des revenus pris en compte pour la période d’exonération.
À noter que les employeurs condamnés pour travail dissimulés au cours des 5 dernières années ne sont pas éligibles à cette exonération exceptionnelle.
Les mesures prévues pour les autres entreprises
Pour les PME ne pouvant bénéficier de l’exonération de charges, une remise partielle est envisagée au titre des périodes d’activité comprises entre le 1er février et le 31 mai 2020. Destinée aux entreprises de moins de 50 salariés ayant subi une réduction d’activité d’au moins 50% par rapport à la même période en 2019, cette remise pourrait atteindre 50% des cotisations dues.
Si votre entreprise n’entre dans aucun des cas décrits ci-dessus, sachez que vous pourrez tout de même bénéficier d’un plan d’apurement pour payer les cotisations qui resteraient dues au 30 juin 2020. Il sera possible d’étaler le paiement sur 36 mois, sans majoration ni pénalité. Enfin, signalons que le gouvernement souhaite limiter le recours aux travailleurs détachés dans le but de favoriser l’emploi local, alors que la France est l’un des pays qui en accueille le plus grand nombre (plus de 500 000 en 2018). Même si les mesures concrètes n’ont pas encore été annoncées, il est question de conditionner les aides publiques (notamment le chômage partiel) à une faible embauche de travailleurs détachés, et de durcir les contrôles anti-fraude.
La législation sociale étant en constante évolution, confiez-nous la gestion des bulletins de paie de vos salariés pour vous libérer du temps et vous assurer leur conformité. Contactez nos gestionnaires de paie !
