Egalité

 

 

 

Cet indicateur concret et mesurable a été mis en place dans le cadre de la lutte contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Au-delà de l’obligation déclarative, votre index égalité homme femme en 2023 a aussi un impact sur l’attractivité et l’image de marque de votre entreprise. WE PAIE vous explique donc ici comment calculer et déclarer votre index de l’égalité professionnelle.

 

Comment calculer et remplir l’index égalité homme-femme ?

L’index de l’égalité professionnelle doit être calculé par toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Il s’agit d’une note sur 100, déterminée à partir de 4 ou 5 critères en fonction de la taille de l’entreprise :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes : 40 points. Il prend en compte les rémunérations, les primes de performance et avantages en nature. Pour obtenir tous les points, cet écart doit être de zéro.
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles : 20 points. Pour obtenir tous les points, vous devez accorder les mêmes augmentations aux femmes et aux hommes, à 2% près ou à 2 personnes près.
  • L’écart de répartition des promotions : 15 points. Il faut promouvoir autant d’hommes que de femmes, à 2% près ou 2 personnes près, pour obtenir tous les points. Ce critère s’applique uniquement aux entreprises de plus de 250 salariés ; dans les autres il est fusionné avec celui de l’augmentation.
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité : 15 points. Il faut accorder une augmentation à toutes les femmes revenant de congé maternité pour obtenir tous les points.
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10 points. Votre entreprise doit compter au moins 4 femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations pour obtenir tous les points.

Les informations nécessaires au calcul de l’index sont précises et nécessitent de réunir un certain nombre de documents en amont. Mais en principe, la plupart de ces renseignements figurent dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES), dont la mise en place est obligatoire si votre effectif compte plus de 50 personnes.

N’hésitez pas à vous aider de l’outil en ligne Index Egapro pour calculer votre index de l’égalité professionnelle.

 

Les modalités de déclaration de l’index de l’égalité professionnelle 

L’obligation de déclaration a été mise en place progressivement selon le calendrier suivant :

  • Depuis le 1er mars 2019 pour les entreprises d’au moins 1 000 salariés
  • Depuis le 1er septembre 2019 pour les entreprises d’au moins 250 salariés
  • Depuis le 1er mars 2020 pour les entreprises d’au moins 50 salariés.

L’index de l’égalité professionnelle doit être publié au plus tard le 1er mars suivant la période de référence. Les employeurs d’au moins 50 salariés auront donc jusqu’au 1er mars 2021 pour calculer et déclarer leur index.

Après avoir calculé votre index, vous devez communiquer la note obtenue :

  • Au comité social et économique (CSE)
  • Aux salariés, via publication sur le site Internet de l’entreprise ou tout autre moyen
  • A l’inspection du travail par l’intermédiaire de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

À noter que le site Index Egapro vous offre également la possibilité d’effectuer votre déclaration en ligne.

Attention ! si vous ne procédez pas à la déclaration de l’index de l’égalité professionnelle, vous vous exposez à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de votre masse salariale.

 

L’impact de l’index de l’égalité professionnelle

Un score supérieur à 75 points est jugé acceptable, même si l’objectif est bien sûr de tendre vers la note de 100.

En revanche, une note inférieure à 75 points doit vous alerter. Vous disposez en effet de 3 ans pour mettre en place des actions correctives. Ces mesures seront à définir dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle.

À titre d’information, la mise en place de cet indicateur au sein des grandes entreprises a permis de réduire les écarts, puisque la note moyenne est passée de 83 à 87 points entre 2019 et 2020 d’après le ministère du Travail. Un très bon score, de l’ordre de 95 points ou plus, devient même un outil de communication pour certaines entreprises qui y voient une preuve de l’efficacité de leur politique en ressources humaines.

Les problématiques ne sont évidemment pas les mêmes pour les TPE et PME, ne serait-ce que si l’on tient compte de la taille de l’effectif. Dans ces structures, certains métiers ne sont parfois représentés que par un très faible nombre de personnes, ce qui impacte donc le calcul de l’index.

Il est indéniable qu’un bon score d’index de l’égalité professionnelle peut constituer un atout non négligeable à faire valoir auprès de vos futures recrues. Mais au-delà de l’impact en termes d’images, le calcul de l’index est aussi l’occasion d’une réflexion sur vos pratiques managériales en termes de rémunération et de promotion.

 

 

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