Il existe plusieurs moyens de fidéliser vos collaborateurs. Parmi eux, la prime d’ancienneté permet de valoriser l’expérience au sein de l’entreprise. Mais il faut savoir que son mode de calcul et ses modalités de versement varient d’un secteur à l’autre. Découvrez avec We Paie comment calculer la prime d’ancienneté de vos salariés.
La prime d’ancienneté est-elle obligatoire ?
Prime d’ancienneté : que dit le Code du travail ?
La prime d’ancienneté peut être prévue par :
- Le contrat de travail
- La convention collective ou l’accord d’entreprise
- Les usages en vigueur au sein de la profession ou de la localité.
En-dehors de ces cas de figure, le Code du travail n’impose pas le versement d’une prime d’ancienneté.
Mais rien n’empêche l’employeur de la mettre en place, d’autant plus qu’elle constitue un élément de fidélisation du personnel. Elle contribue donc à votre marque employeur.
Quelles conventions collectives prévoient une prime d’ancienneté ?
À titre d’exemple, voici quelques conventions collectives qui prévoient le versement d’une prime d’ancienneté :
- L’immobilier
- La coiffure et les professions connexes
- Les transports routiers et activités auxiliaires de transport
- La métallurgie
- Les entreprises de prévention et de sécurité
- Les commerces de détail non alimentaire
À savoir que dans certains secteurs, l’ancienneté n’est pas récompensée par une contrepartie financière mais par un autre avantage.
C’est notamment le cas pour les ouvriers du TP et pour les salariés du bâtiment sous statut cadre et ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise). Ils bénéficient de jours de congés payés supplémentaires.
À partir de combien d’années un salarié a-t-il droit à la prime d’ancienneté ?
En général, la prime d’ancienneté est versée à partir de trois ans d’ancienneté. Mais là encore, c’est au contrat de travail, à la convention collective ou à l’accord d’entreprise applicable qu’il faut se référer pour connaître la durée d’ancienneté minimum donnant droit à la prime.
Point important : lorsqu’elle est prévue, la prime d’ancienneté doit concerner l’ensemble des salariés éligibles, y compris les apprentis le cas échéant.
Comment calculer l’ancienneté d’un salarié ?
Quel est le point de départ de l’ancienneté ?
En règle générale, l’ancienneté démarre à compter de la date de début du contrat à durée indéterminée. D’ailleurs, l’ancienneté doit apparaître sur chaque fiche de paie.
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, certaines périodes durant lesquelles le contrat de travail est suspendu ne sont pas prises en compte dans l’ancienneté : congé sabbatique, mise à pied, etc.
La reprise d’ancienneté est-elle possible ?
Dans certains cas, le point de départ de l’ancienneté peut démarrer avant la date de début du contrat de travail en CDI. Notamment, lorsqu’un salarié à travaillé précédemment pour l’entreprise en CDD ou au sein d’un même groupe. On parle alors de reprise d’ancienneté.
La reprise d’ancienneté est possible :
- En application d’une clause du contrat de travail
- Si la convention collective ou l’accord d’entreprise le prévoit
Comment calculer le montant de la prime d’ancienneté ?
Sur quelle base calculer la prime d’ancienneté ?
Selon les textes applicables ou les usages en vigueur, le calcul de la prime d’ancienneté peut se baser, soit sur le salaire de base brut, soit sur le salaire minimum conventionnel. Son montant peut donc varier au sein d’une même entreprise.
En outre, si la convention collective le prévoit, le montant de la prime d’ancienneté prend en compte les éventuelles majorations pour heures supplémentaires.
Prime d’ancienneté : montant forfaitaire ou pourcentage ?
La prime d’ancienneté peut prendre deux formes :
- Un montant forfaitaire
- Un pourcentage du salaire, le taux pouvant évoluer à mesurer que l’ancienneté augmente
En tant qu’employeur, vous devez vous référer aux modalités prévues par les usages, le contrat de travail, la convention collective ou l’accord d’entreprise.
Temps partiel : quel impact sur la prime d’ancienneté ?
Lorsque vos salariés travaillent à temps partiel, vous devez calculer le montant de leur prime d’ancienneté proportionnellement à leur temps de travail (tel qu’il est prévu dans le contrat de travail).
Comment intégrer la prime d’ancienneté au bulletin de salaire ?
Quelles sont les mentions obligatoires sur la fiche de paie ?
Le montant de la prime d’ancienneté doit apparaître sur le bulletin de paie, au moment du paiement du salaire. Elle fait l’objet d’une ligne distincte du salaire de base.
La prime d’ancienneté est considérée comme un complément de rémunération, incluse dans les éléments bruts. Elle est donc soumise à cotisations sociales et est prise en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Faut-il verser la prime d’ancienneté tous les mois ?
Sauf dispositions spécifiques, le versement de la prime d’ancienneté peut s’effectuer chaque mois en même temps que le salaire, ou bien une fois par an en fin d’année.
Peut-on supprimer la prime d’ancienneté à un salarié ?
Quel impact en cas d’absence ou d’arrêt maladie ?
À moins que les textes applicables ne requièrent la présence effective du salarié pour toucher la prime d’ancienneté, il n’est pas possible de la supprimer en cas d’absence. En effet, la jurisprudence a établi que cette prime a vocation à récompenser la fidélité des salariés et non pas leur assiduité.
Prime d’ancienneté non versée par l’employeur : quelles conséquences ?
Lorsqu’un salarié remplit les conditions d’attribution de la prime d’ancienneté, vous avez l’obligation légale de la lui verser. Autrement, vous vous exposez à un litige aux prud’hommes.
Vous ne pouvez pas non plus la verser à certains salariés seulement, ou encore la substituer à un autre élément de rémunération.
L’essentiel à retenir
Généralement versée à partir de 3 ans de présence en CDI dans l’entreprise, la prime d’ancienneté est obligatoire dès lors qu’elle est prévue par le contrat de travail, la convention collective, l’accord d’entreprise ou les usages.
Vous envisagez d’externaliser la gestion de vos paies, vous avez des questions ? Nos équipes sont à votre écoute !
