Il existe plusieurs moyens de fidéliser vos collaborateurs. Parmi eux, la prime d’ancienneté permet de valoriser l’expérience au sein de l’entreprise. Mais il faut savoir que son montant et ses modalités de versement varient d’un secteur à l’autre.
Découvrez avec We Paie comment calculer la prime d’ancienneté de vos salariés.
Quel est le cadre légal de la prime d’ancienneté ?
La prime d’ancienneté n’est pas inscrite dans le Code du travail. Son versement peut découler de :
- L’usage, soit une règle non écrite mais pratiquée dans l’entreprise, de façon générale, constante et fixe
- Une disposition prévue par la convention collective applicable ou un accord d’entreprise
- Une disposition prévue par le contrat de travail.
Il n’y a donc pas de règle universelle. Vous devez consulter le texte de référence applicable ou veiller à respecter l’usage pour connaître le mode de calcul :
- Montant forfaitaire
- Pourcentage du salaire de base, du salaire brut total ou du salaire minimal conventionnel
- Gratification occasionnelle.
Comment déterminer l’ancienneté ?
L’ancienneté fait partie des mentions obligatoires sur la fiche de paie. En règle générale, on utilise la date d’embauche pour calculer l’ancienneté. Là encore, référez-vous à votre convention ou accord collectif car des spécificités existent.
Dans certains cas, il faut prendre en compte une reprise d’ancienneté. Il s’agit notamment des salariés en CDI qui étaient précédemment sous contrat en CDD, intérim, ou stage de plus de 2 mois dans votre entreprise.
Enfin, vous devez retrancher certaines périodes d’absence entraînant la suspension du contrat de travail, qui ne comptent pas pour l’ancienneté. On peut citer l’arrêt maladie d’origine non professionnelle, l’absence pour convenance personnelle, le congé sabbatique…
Quel impact sur la fiche de paie ?
La prime d’ancienneté est considérée comme un complément de rémunération. À ce titre, elle est soumise à cotisations sociales et compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Pensez à vérifier si le texte de référence applicable à votre entreprise exige de faire apparaître la prime d’ancienneté sur la fiche de paie. Il est cependant préférable de l’indiquer dans tous les cas, pour éviter un potentiel litige.
Sachez par ailleurs que vous pouvez récompenser l’ancienneté sous d’autres formes qu’une prime monétaire. En application d’un accord collectif ou dans le cadre d’une décision unilatérale, vous pouvez par exemple accorder des congés supplémentaires ou des avantages en nature.
Vous envisagez d’externaliser la gestion de vos paies, vous avez des questions ? Nos équipes sont à votre écoute !
