Avez-vous déjà pensé à intégrer un jeune doctorant CIFRE dans vos équipes de R&D pour booster votre compétitivité ? Ces Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE) permettent aux entreprises d’investir dans l’innovation et la recherche grâce à un soutien financier public. Elles créent une synergie entre la recherche académique et le monde professionnel. Les PME peuvent ainsi profiter de l’expertise d’un doctorant pour mener à bien leurs projets de R&D. Cabinet prestataire de paie, nous vous partageons ici le fonctionnement de la convention CIFRE : son mécanisme de financement, les conditions d’éligibilité et ses avantages.
C’est quoi la thèse CIFRE ?
Si l’innovation est au cœur de votre activité, la thèse CIFRE est la solution pour bénéficier de l’expertise académique d’un doctorant au sein de votre entreprise. Autrement dit, une ressource humaine performante pour sécuriser le temps que vous consacrez à votre R&D.
Véritable facteur de compétitivité des entreprises, cette Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE) est une collaboration entre :
- Une entreprise, qui confie un sujet de recherche qui s’inscrit clairement dans son activité et sa stratégie de Recherche et Développement ;
- Un doctorant (un étudiant en Master 2 qui souhaite obtenir un doctorat). Son projet de recherche doit être évidemment en cohérence avec les activités de l’entreprise. Ses travaux constitueront l’objet de sa soutenance de thèse. Il a le statut de salarié-doctorant ;
- Un laboratoire de recherche académique, qui assure notamment l’encadrement de la thèse. Implanté dans une université ou un organisme public de recherche, il peut aussi être étranger si un laboratoire français reconnu est son co-tuteur.
Par exemple, si vous dirigez une entreprise de BTP, l’amélioration de l’isolation des bâtiments via des matériaux éco-responsables ou la conception de constructions à énergie positive est un projet de thèse CIFRE.
À savoir que ce dispositif français est géré par l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT), sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. D’ailleurs le projet de thèse doit être validé par l’ANRT.
Salaire du doctorant : qui finance les conventions CIFRE ?
Vous bénéficiez d’une subvention de l’Association Nationale pour la Recherche et la Technologie (ANRT). D’un montant de 14 000 € par an pendant 3 ans, cette aide financière permet de soutenir votre investissement dans la R&D.
Notez que le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) fixe une rémunération annuelle minimale de 26 400 € brut/an en 2025. Valorisée chaque année, elle est fixée à à 27 600 € en 2026. La CIFRE fonctionne donc sur un principe de cofinancement entre l’État et l’entreprise.
C’est aussi l’ANRT qui gère le versement de la subvention et assure un suivi pour vérifier que le projet se déroule conformément aux objectifs initiaux.
Outre cette subvention, votre entreprise pourra prétendre à des avantages fiscaux. Ainsi, les dépenses engendrées par une CIFRE sont éligibles au dispositif du crédit d’impôt recherche (CIR), réduisant le cout global de la masse salariale.
Le dispositif CIFRE : contrat de travail, conditions et obligations
Un contrat entre l’entreprise d’accueil et l’étudiant en doctorat
Accueillir un doctorant renforce votre marque employeur : vous renvoyez l’image d’une entreprise à la pointe de la recherche. Et attirez ainsi potentiellement de nouveaux talents et partenaires.
Conformément aux articles D 1242-3 et 6 du code du travail, vous pouvez embaucher le doctorant en CDI ou en CDD de 36 mois minimum. Dans tous les cas, le contrat est conclu à la date d’entrée en vigueur de la convention CIFRE et doit être annexé au document. Mais si le contrat de travail est à durée indéterminée, vous devrez mentionner la période exacte durant laquelle son travail sera consacré exclusivement à sa thèse.
Pensez à inclure les clauses spécifiques suivantes :
- Les missions de recherche et leur articulation avec les obligations académiques ;
- Les modalités de rupture du contrat si le projet ne se poursuit pas.
En ce qui concerne la paie, anticipez les charges patronales et les cotisations sociales liées au statut cadre ou assimilé cadre.
Comment obtenir un contrat CIFRE ? Quel est le rôle de l’ANRT ?
Le dépôt des dossiers de demande de CIFRE se fait auprès de l’ANRT, tout au long de l’année. Vous pouvez utiliser cette plateforme pour proposer votre offre de thèse. Les étudiants y déposent aussi leur candidature. Le délai de réponse est de 3 mois.
Une fois l’agrément de l’ARNT obtenu, vous devrez lui adresser la copie du récépissé de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et copie du contrat de travail pour finaliser le dossier CIFRE.
Des conditions d’éligibilité
Le candidat ne doit pas être inscrit en doctorat depuis plus de 9 mois. Au moment de sa demande de thèse CIFRE, il ne doit pas avoir été employé par l’entreprise pendant plus de 9 mois (exclusion faite des périodes de stage et d’apprentissage). En revanche, il n’y a ni condition de nationalité, ni condition d’âge.
Son projet de recherche et développement doit répondre aux besoins concrets de votre entreprise, tout en satisfaisant aux exigences scientifiques du laboratoire de recherche. Cette double casquette nécessite une coordination étroite entre la direction R&D et le laboratoire.
Un contrat de collaboration entre l’entreprise et le laboratoire de recherche
Ces deux entités, formellement mentionnés dans la convention CIFRE doivent formaliser leur collaboration par un contrat. Signé par le directeur de thèse et le responsable R&D de l’entreprise, le contrat de collaboration doit notamment préciser :
- Le cahier des charges scientifique et technique ;
- L’exploitation des résultats et la propriété intellectuelle en termes de publications et de confidentialité ;
- Les modalités de suivi de l’avancement des travaux.
Inscrit en doctorat, le salarié-doctorant est placé sous la double responsabilité d’un tuteur en entreprise et d’un tuteur académique au sein du laboratoire de recherche, son directeur de thèse. De même, il réalise ses travaux de recherche dans les locaux de l’entreprise et dans ceux du laboratoire dans des proportions définies par la convention CIFRE, par exemple 60%-40%.
À savoir que ce contrat conditionne le versement de la subvention de l’ARNT à l’entreprise employeur ; de même les rapports d’activité de votre salarié-doctorant.
La mise en place d’une CIFRE implique de bien maîtriser à la fois les exigences administratives (contrat de travail, rémunération, déclaration) et les mécanismes de financement (subvention de l’ANRT, Crédit d’Impôt Recherche). Contactez nos gestionnaires We Paie pour calculer le coût total d’une CIFRE entre les salaires, les charges, la subvention de l’ANRT, le CIR. Ou confiez-nous la fonction paie de votre entreprise pour gagner en temps et en sérénité face aux nombreuses évolutions législatives en droit social !
