Versées ou placées sur un plan d’épargne salariale, les primes d’intéressement et de participation constituent indéniablement des éléments de motivation pour vos salariés. À ce titre, plusieurs dispositions législatives visent à favoriser la mise en place de l’épargne salariale au sein des TPE et PME. En conséquence, notre cabinet d’externalisation de la paie We Paie vous partage ici l’essentiel à connaitre en matière d’épargne salariale. L’objectif étant de fidéliser vos collaborateurs en les associant à la réussite de votre entreprise.
Pourquoi et comment bénéficier de l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est un dispositif d’épargne collectif facile à mettre en place via des accords collectifs. Outre le fait d’être un outil de motivation et de fidélisation efficace, ce dispositif offre des avantages financiers, fiscaux et sociaux à la fois à l’entreprise, à son dirigeant et à ses salariés. De plus, mettre en place l’épargne salariale au sein de votre société vous permettra aussi de gagner en attractivité lors de vos prochains recrutements.
Pour vos salariés, l’épargne salariale est une solution pour pouvoir réaliser leurs projets ou compléter leurs revenus quand ils seront à la retraite.
Deux piliers
Concrètement, l’épargne salariale est basée sur l’intéressement et la participation d’une part, et des plans d’épargne (PEE, PEI, PERCO) d’autre part. Ceux-ci étant les supports qui permettent de placer l’épargne des salariés, elle-même alimentée par l’intéressement, la participation et éventuellement vos abondements. La participation étant une prime qui représente une partie des bénéfices de votre entreprise, tandis que l’intéressement est lié à sa performance.
Au moment où vous leur versez ces primes, vos salariés ont le choix entre :
- Un versement immédiat, auquel cas la somme perçue est soumise à l’impôt sur le revenu
- Le dépôt de la prime sur un plan d’épargne. Obligatoirement bloquée pendant 5 ans sur un PEE, la somme est alors exonérée d’impôt
Pour rappel, mettre en place un accord d’intéressement au sein de votre entreprise n’est pas obligatoire. Inversement, le dispositif de participation est obligatoire dès que votre entreprise emploie plus de 50 salariés par mois, au cours des 5 dernières années. En dehors de cette condition, toutes les entreprises peuvent conclure un accord de participation.
Des avantages fiscaux pour l’employeur et les salariés
Les primes d’intéressement et la participation sont non seulement aléatoires, mais aussi plafonnées à 32 994 € chacune en 2023. Précédemment, en 2022, le seuil était fixé à 20 568 €.
Bloquées 5 ans, les sommes qui alimentent l’épargne salariale (et donc les intérêts engendrés) sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Exception faite de la CSG et CRDS. La part qui correspond aux revenus générés par le plan d’épargne salariale reste toutefois soumise aux prélèvements sociaux.
Votre société bénéficie aussi d’avantages fiscaux et sociaux :
- L’exonération de cotisations sociales sur les sommes versées
- La déduction de ces sommes du bénéfice imposable dégagé par la société
- L’exonération des taxes suivantes : salaires, apprentissage, formation continue et construction
Les différentes solutions de placement des primes de participation et d’intéressement
Les sommes épargnées peuvent être placées sur un compte courant bloqué que l’entreprise doit consacrer à des investissements. Mais cette solution est seulement possible pour les entreprises qui la proposait avant le 24 mai 2019.
Réformée en 2019, l’épargne retraite repose désormais sur les trois plans d’épargne suivants :
Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)
Le PERCO peut être mis en place au niveau de l’entreprise, ou dans un cadre interentreprises.
Les sommes épargnées sont bloquées jusqu’au départ en retraite. Exceptions faites sous les conditions prévues par le Code du travail. L’objectif étant d’obtenir un capital ou une rente au moment de partir à la retraite. Elles sont également transférables dans un PER individuel ou le PER de la nouvelle société du salarié.
Le Plan Épargne Entreprise (PEE)
Sa mise en place est obligatoire quand un accord de participation est conclu. Facultatif dans le cadre de l’intéressement. Il permet d’acheter des valeurs mobilières (actions, obligations, Sicav,FCP, etc.) avec l’aide de l’entreprise. Il sert une épargne à moyen terme puisque les sommes versées sont bloquées 5 ans seulement. Là encore un certain nombre d’évènements permet un déblocage exceptionnel. Notamment une rupture du contrat de travail, une invalidité, le surendettement et le décès.
Le plan d’épargne interentreprises (PEI)
Il fonctionne comme le PEE et peut être mis en place par plusieurs entreprises qui, soit appartiennent à une branche d’activité au niveau national, soit à une profession au niveau local, ou pas.
Ces plans d’épargne concernent les salariés et les dirigeants, quel que soit leur régime social (TNS ou assimilé-salarié). De même leurs conjoints collaborateur ou associé.
À l’issue des 5 années de blocage, les sommes peuvent être placées sur un compte épargne-temps (CET).
Notre conseil au sujet de la nature des placements proposés : en optant pour un dispositif qui favorise les placements dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) ou l’environnement, vous permettez à votre entreprise de s’inscrire dans une démarche responsable (RSE). C’est également un bon moyen de renforcer l’engagement de vos collaborateurs.
Comment alimenter son plan d’épargne PERCO, PEE ou PEI ?
Quel montant ?
Vos salariés peuvent alimenter leur plan d’épargne salariale en effectuant :
- Des versements volontaires
- Leur prime d’intéressement, en totalité ou en partie
- Leur prime de participation, en totalité ou en partie
- Les droits monétisés issus de leur CET
Attention ! Les versements volontaires d’un salarié, chaque année, ne peuvent pas dépasser le quart de sa rémunération annuelle brute. Ainsi, un salarié qui gagne 32 000 € brut par an pourra épargner jusqu’à 8 000 € par an.
En tant qu’employeur, vous pouvez aussi alimenter les plans d’épargne de vos salariés pour compléter leur effort d’épargne. C’est ce qu’on appelle l’abondement. En 2023, il ne peut ni dépasser 3 519.36 €, ni excéder le triple de la contribution que le salarié s’est lui-même versé.
À savoir que vous bénéficiez de la suppression du forfait social sur tous les versements de participation et d’abondement si vous employez moins de 50 salariés. Il en va de même pour la prime d »intéressement si vous employez moins de 250 salariés.
Comment mettre en place un plan d’épargne ?
Tous deux peuvent être mis en place par décision unilatérale de l’employeur (DUE), ou dans le cadre d’une négociation collective avec votre CSE. Si au terme des négociations aucun accord n’a été conclu, Vous pouvez faire ratifier le texte à la majorité des 2/3 de ses salariés. Et un procès-verbal de désaccord doit être établi.
Attention, même en cas d’échec des négociations, le CSE doit être consulté sur le projet de création du plan d’épargne salariale 15 jours au moins avant d’être déposé sur le site internet du ministère de l’emploi. En effet, les plans d’épargne salariale font l’objet de 2 types de contrôle depuis le 1er septembre 2021.
Notez que ce dépôt est obligatoire pour bénéficier des exonérations sociales.
L’accord de mise en place doit préciser les éléments permettant aux salariés de comprendre le mode de calcul de la somme qui lui sera due et la date de fin du plan.
À savoir que vos salariés disposent d’un délai de 15 jours pour renoncer (par écrit) au plan d’épargne salariale mis en place. Ce, à partir du moment où ils reçoivent l’information.
Par la suite, chaque nouveau salarié qui rejoint votre entreprise devra être informé de l’existence du plan.
Participation ou intéressement : modèles
Pour vous aider dans la rédaction de votre accord, vous pouvez vous appuyer sur les modèles diffusés par le gouvernement pour mettre en place un accord de participation ou un accord d’intéressement.
Vous pouvez également vous référer à l’accord d’intéressement directement négocié au niveau de votre branche professionnelle (banque, BTP, etc.). Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez même appliquer directement l’accord prévu par votre branche professionnelle, sans avoir à négocier un accord collectif.
Une fois finalisé, l’accord doit être déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.
Vous devez ensuite informer vos salariés de leurs droits résultant de l’accord d’intéressement ou de participation sur une fiche distincte du bulletin de paie. Vous pouvez la leur remettre par voie électronique.
Vous envisagez d’externaliser la gestion de vos bulletins de salaire ? Contactez nos gestionnaires de paie pour obtenir un devis en fonction de vos besoins.
