Comprendre les droits aux congés payés pour les salariés à temps partiel peut sembler complexe. Cependant, il est important de savoir que ces employés bénéficient des mêmes garanties que les travailleurs à temps plein. Le calcul de ces congés, qui n’est pas proportionnel à l’horaire de travail, se base sur plusieurs facteurs. Découvrons ensemble les principales règles qui régissent ce droit essentiel du salarié !
Comment calculer le nombre de congés payés pour un salarié à temps partiel ?
Combien de jours de CP acquis par mois à temps partiel ?
Vos salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits à congé que vos salariés à temps plein. Ainsi, ils acquièrent de la même façon 2,5 jours ouvrables (ou 2,08 jours ouvrés) par mois de travail effectif.
Un salarié qui travaille par exemple 3 jours par semaine acquiert, comme un salarié à temps complet, 2,5 jours de congés ouvrables par mois.
Jours ouvrés, jours ouvrables : définition
Au nombre de 6 par semaine, les jours ouvrables correspondent aux jours de la semaine pouvant être légalement travaillés. Les jours ouvrés, quant à eux, se comptent généralement du lundi au vendredi. Les jours fériés ne alors sont pas décomptés. Ainsi, un mois de travail effectif équivaut en moyenne à 4 semaines ou 24 jours ouvrables (soit 20 jours ouvrés).
Combien de jours de congés payés par an pour un salarié à temps partiel ?
Au total, un salarié acquiert 30 jours ouvrables de congés payés par an, qu’il soit à temps complet ou à temps partiel. Son temps de travail n’a pas d’incidence sur le nombre de jours de congés acquis. Ce qui équivaut à 5 semaines de congés payés par an.
Les salariés à temps partiel ont-ils droit à des RTT ?
Les RTT correspondent à des journées ou demi-journées de repos accordées aux salariés qui travaillent au-delà de la durée légale fixée à 35 heures par semaine.
En conséquence, les salariés à temps partiel ne peuvent pas en bénéficier puisqu’ils travaillent, par définition, moins de 35 heures par semaine.
Toutefois, un accord d’entreprise peut prévoir l’octroi de RTT aux salariés à temps partiel. Mais, puisqu’il n’est plus possible de signer de nouveaux accords de RTT depuis 2008, vous devez vérifier la convention collective ou à l’accord de branche en vigueur.
Comment et quand poser ses congés payés à temps partiel ?
Les salariés acquièrent leurs jours de congés payés au cours d’une période de référence, qui s’étend du 1er juin de l’année précédente (N-1) au 31 mai de l’année en cours (N). Exception faite si des dispositions conventionnelles ou un accord d’entreprise fixent des dates différentes.
Ils peuvent les poser au cours d’une période définie par accord d’entreprise, ou de branche, ou par convention. En l’absence d’accord ou de convention, c’est vous employeur qui fixez la période, après avis du CSE (comité social et économique). Dans tous les cas, cette période inclut obligatoirement la période légale du 1er mai au 31 octobre. De plus, vous devez informer vos salariés de la période de prise de CP 2 mois avant.
Chaque salarié a le droit de poser au maximum 24 jours ouvrables consécutifs soit 4 semaines au titre de son congé principal, sauf dérogations (contraintes géographiques ou familiales). Inversement, vous devez accorder un congé principal continu de 12 jours ouvrables (2 semaines) minimum.
Pour rappel, vous devez attribuer des jours de congés supplémentaires aux salariés qui acceptent de fractionner une partie de leur congé principal en dehors de la période légale (hors 5ème semaine).
En tant qu’employeur, vous pouvez accepter ou refuser la demande, auquel cas les jours de congés sont positionnés sur d’autres dates. Vous pouvez également imposer des dates de congés, notamment en cas de fermeture temporaire de l’entreprise.
Point important : l’ordre des départs en congés relève du pouvoir de direction de l’employeur. Cependant, vous devez respecter le principe d’égalité des droits entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps plein.
Le report des congés payés est-il possible ?
Le salarié qui n’a pas pu poser ses jours de congés payés peut vous en demander le report.
En l’absence d’accord collectif ou d’usage au sein de l’entreprise, vous n’êtes pas obligé d’accepter le report des congés payés. Sauf dans le cas d’un retour de congé maternité ou d’adoption, ou bien si le salarié n’a pas pu poser ses CP en raison de sa maladie.
S’il n’est pas possible de reporter les jours de congés, ils sont payés au salarié.
Comment doivent être décomptés les jours de CP ?
Pour les salariés à temps partiel, le décompte des jours de congés payés peut sembler complexe puisqu’ils travaillent, soit une partie de la journée ; soit certains jours de la semaine seulement.
Notez que le décompte des congés payés s’effectue à partir du premier jour de départ en congés. Vous devez prendre en compte tous les jours ouvrables jusqu’à la reprise du travail. Et ce, quels que soient les jours et les horaires normalement travaillés par le salarié.
Prenons l’exemple d’un salarié à temps partiel qui ne travaille pas le mercredi. S’il souhaite poser le lundi et le mardi pour reprendre le jeudi, vous devez décompter 3 jours ouvrables (lundi, mardi et mercredi).
Rémunération durant les congés payés : quelles sont les règles ?
Durant ses jours de congés payés, le salarié à temps partiel perçoit, tout comme ses collègues à temps plein, une indemnité de congés payés. Il ne touche donc pas de salaire à proprement parler, l’indemnité de congés payés étant soumise à des règles particulières de calcul.
Pour rappel, l’indemnité de congés payés doit figurer sur le bulletin de salaire.
Mode de calcul de l’indemnité
Pour déterminer le montant de l’indemnité de congés payés de vos salariés, vous devez appliquer la méthode la plus avantageuse entre :
- La méthode du 1/10e : l’indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence
- Ou la méthode du maintien de salaire : l’indemnité est égale à sa rémunération
Attention, certains éléments de la rémunération brute ne sont pas pris en compte pour déterminer l’indemnité de congés payés :
- Primes de fin d’année
- Primes d’intéressement et de participation
- Primes de bilan
- Frais professionnels.
L’essentiel à retenir
En matière de congés payés, les salariés à temps partiel disposent des mêmes droits que les salariés à temps plein. Une attention particulière doit être portée au décompte des congés payés pris et au calcul de l’indemnité à verser.
Besoin d’être accompagnés ? Vous envisagez d’externaliser la gestion de vos ressources humaines ? Contactez-nous pour en discuter de vive voix.
