Le Compte Engagement Citoyen (CEC) a été créé pour valoriser certaines activités de bénévolat et de volontariat. Ouvert à tous dès 16 ans, ou 15 ans pour les apprentis, il permet d’obtenir des droits à la formation. We Paie vous propose aujourd’hui de découvrir le fonctionnement du Compte Engagement Citoyen.
Quelles sont les activités éligibles ?
Trois types d’activités peuvent vous ouvrir des droits au compte engagement citoyen :
- Le volontariat concerne le service civique, la réserve militaire opérationnelle, la réserve sanitaire, la réserve civile de la police nationale et les sapeurs-pompiers volontaires ;
- Le bénévolat associatif concerne les bénévoles au sein d’une ou plusieurs associations déclarées depuis au moins 3 ans. Il faut siéger dans l’organe d’administration ou de direction, ou participer à l’encadrement d’autres bénévoles à hauteur de 200 heures au moins, dont 100 dans la même association ;
- Le statut de maître d’apprentissage : à partir de 6 mois décomptés sur l’année civile et l’année précédente, quel que soit le nombre d’apprentis.
Ces activités permettent d’acquérir jusqu’à 240 € pour chaque catégorie et chaque année civile.
Quelles sont les modalités de déclaration du Compte d’Engagement Citoyen ?
Concernant le volontariat et l’activité de maître d’apprentissage, il n’y a pas de démarche spécifique. C’est l’organisme compétent qui effectue automatiquement la déclaration auprès de la Caisse des Dépôts.
En revanche, les bénévoles associatifs doivent :
- Déclarer leur activité entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivante via le Compte Bénévole
- Faire valider leur déclaration sur le Compte Asso par un bénévole membre de l’organe d’administration ou de direction de l’association, avant le 31 décembre (année de la déclaration).
Les droits sont comptabilisés en euros et dépendent du nombre d’heures effectuées.
Quelles formations peut-on financer grâce au Compte d’Engagement Citoyen ?
Le compte engagement citoyen fait partie du Compte personnel d’activité (CPA), tout comme le compte personnel de formation (CPF) et le compte professionnel de prévention (C2P). Vous devez donc créer un compte pour visualiser les droits disponibles.
Les droits au compte engagement citoyen permettent de financer deux types de formations :
- Les formations éligibles au CPF (diplôme, titre professionnel…), en sachant que l’accord du salarié est indispensable
- Les formations spécifiques destinées aux bénévoles, aux volontaires en service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires.
À savoir que les droits acquis au titre du compte engagement citoyen le sont jusqu’à utilisation ou fermeture du compte, et restent donc valables à la retraite.
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