Couramment appelé « compte pénibilité », le Compte professionnel de prévention (C2P) vise à mieux prendre en compte la pénibilité induite par certaines conditions de travail. Cette démarche s’inscrit dans le cadre plus global de la prévention des risques professionnels.
We Paie vous aide à faire le point sur vos obligations en matière de pénibilité au travail.
Qui est concerné par le compte pénibilité (C2P) ?
De nombreuses activités professionnelles sont réputées pour être plus porteuses de risques que d’autres, notamment dans certains secteurs industriels.
L’ouverture d’un C2P n’est pourtant pas liée au secteur professionnel, mais à la situation des salariés quand ils sont exposés à un facteur de pénibilité au moins, et sous contrat de travail d’un mois minimum.
L’employeur ayant préalablement réalisé une évaluation des risques professionnels (DUER) pour identifier les facteurs de pénibilité en présence pour chaque poste de travail.
Pour rappel, le DUER est une obligation légale de l’entreprise dès l’embauche du premier salarié.
Quels sont les facteurs de pénibilité ?
Il existe en tout 6 facteurs de pénibilité, divisés en 2 catégories. Chaque risque est défini en fonction de son intensité et de la durée d’exposition.
Les facteurs liés au rythme de travail
- Le travail de nuit : 1 heure de travail entre minuit et 5 heures, au moins 120 nuits par an
- Le fait de travailler en 3×8, quand il implique au moins 1 heure de travail entre minuit et 5 heures, au moins 50 nuits par an
- Le travail répétitif : répétition d’un même geste à fréquence élevée et sous cadence contrainte
Les facteurs liés à un environnement physique agressif
- Les activités hyperbares : dès 1 200 hectopascals et 60 interventions ou travaux par an
- Les températures extrêmes : lorsqu’elles sont inférieures ou égales à 5°C, ou supérieures ou égales à 30°C pendant au moins 900 heures par an
- Le bruit : soit une exposition quotidienne à un bruit de 81 décibels à hauteur de 600 heures par an, soit une exposition à des bruits brefs et répétés d’au moins 135 décibels à hauteur de 120 heures par an.
À noter que jusqu’en 2017, il existait 4 autres risques :
- Manutentions manuelles de charges
- Postures pénibles
- Vibrations mécaniques
- Agents chimiques dangereux
Ces risques ne comptent plus dans le C2P en tant que tel. Mais s’ils engendrent une maladie professionnelle invalidante, le salarié peut bénéficier sous conditions d’une retraite anticipée.
Comment alimenter le compte pénibilité ?
Depuis 2018, vous n’êtes plus redevables d’une cotisation spécifique. En revanche, la déclaration de la pénibilité relève toujours de votre responsabilité. Cette démarche s’effectue directement via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Vous devez utiliser la rubrique « S21.G00.34 » pour indiquer l’exposition de vos salariés :
- Entre le 5 et le 15 janvier de l’année suivant l’exposition, pour les contrats en cours à la fin de l’année civile
- Avant le 5 ou le 15 du mois qui suit la fin du contrat, pour les contrats qui s’achèvent au cours de l’année civile.
Ainsi, le C2P de vos salariés s’alimente automatiquement en points, selon les données déclarées :
- 4 points par an pour 1 facteur de risque (8 pour un salarié né avant 1956)
- 8 points par an pour plusieurs facteurs de risque (16 pour un salarié né avant 1956)
Le total est au maximum de 100 points sur l’ensemble de la carrière du salarié.
En cas d’erreur, vous pouvez rectifier votre déclaration jusqu’au 5 ou au 15 avril de l’année suivante. Dans le cas où la modification est favorable au salarié, vous disposez d’un délai de 3 ans.
Attention, la déclaration ne concerne pas les salariés dont le contrat de travail est inférieur à 1 mois.
De leur côté, vos salariés peuvent consulter directement le solde de leur C2P en ligne.
Comment utiliser le compte pénibilité ?
En principe, les 20 premiers points sont réservés à la formation professionnelle. L’objectif étant d’accéder ainsi à un poste moins ou pas exposé à la pénibilité. Chaque point correspond à un financement de 375 €.
Autre possibilité : mobiliser les points pour diminuer le temps de travail sans perte de salaire. Utilisés par groupe de 10, ils permettent par exemple de financer une réduction du temps de travail de 50 % pendant 90 jours.
Enfin, les points du C2P peuvent permettre l’anticipation du départ à la retraite, pour les salariés âgés d’au moins 55 ans. Chaque groupe de 10 points peut en effet être converti en 1 trimestre de majoration de durée d’assurance, avec un maximum de 8 trimestres (soit une anticipation maximale de 2 ans).
Le droit du travail étant une matière complexe et en perpétuelle évolution, notre mission consiste à vous guider et vous accompagner dans la gestion de vos obligations sociales et dans tous les aspects liés aux ressources humaines. Contactez-nos gestionnaires de paie !
