Lorsque votre entreprise connaît des pics d’activité liés à la saison, le recours au CDD saisonnier est particulièrement intéressant. À condition bien sûr de respecter les règles prévues par la législation.
WE PAIE vous présente aujourd’hui les spécificités du CDD saisonnier.
Dans quel cadre peut-on conclure un CDD saisonnier ?
Pour embaucher un salarié en CDD saisonnier, il faut lui confier une tâche qui se répète chaque année, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Récoltes, cueillette, tourisme… L’activité peut s’accroître à l’occasion de l’été, de l’hiver ou encore des vacances scolaires. Les principaux secteurs concernés sont donc les exploitations agricoles, l’industrie agro-alimentaire, l’hôtellerie-restauration ou encore les stations de ski. Peu importe que votre entreprise ouvre uniquement pour la saison, ou qu’elle soit ouverte toute l’année en connaissant des pics saisonniers.
Vous pouvez proposer un CDD saisonnier sans terme précis, à condition de prévoir une durée minimale dans le contrat. Dans ce cas, il prend fin avec la saison.
Point important : l’augmentation de l’activité doit se produire de façon temporaire et cyclique, indépendamment de la volonté de l’entreprise. Ainsi, on ne peut pas recourir au CDD saisonnier dans les cas suivants :
- Les dates d’ouverture de l’entreprise sont fixées selon d’autres critères que la variation régulière et cyclique de l’activité
- L’activité normale et permanente de l’entreprise implique des périodes d’alternances travaillées et non travaillées
- Le contrat de travail a une durée supérieure à celle de la saison.
Quelles sont les spécificités du CDD saisonnier par rapport à un CDD classique ?
Le recours au CDD saisonnier comporte plusieurs avantages pour l’employeur.
Il vous apporte indéniablement de la souplesse, puisque vous pouvez conclure un CDD saisonnier pour la durée de la saison, sans date de fin précise. Il est donc plus simple de s’adapter aux aléas, notamment les conditions climatiques.
De plus, un salarié peut tout à fait signer plusieurs CDD au cours d’une même saison, dans la limite de 2 renouvellements. Les missions peuvent être similaires ou différentes, et il n’y a pas de délai de carence à respecter.
D’une saison sur l’autre, vous avez d’ailleurs la possibilité de fidéliser vos saisonniers. L’intérêt étant de compter sur l’expérience des salariés et de vous éviter un nouveau processus d’embauche. Pour cela, vous pouvez notamment inclure une clause de reconduction dans le contrat de travail. Ce type de clause prévoit une priorité d’emploi en faveur du salarié, mais ne doit en aucun cas imposer une reconduction automatique.
Enfin, sauf disposition conventionnelle, vous n’aurez pas à verser l’indemnité dite de précarité. Dans le cadre d’un CDD classique, l’employeur doit en effet verser une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de la rémunération brute totale.
Comment rémunérer les salariés en CDD saisonnier ?
Comme pour tout contrat de travail, il faut établir un contrat écrit, au plus tard 48 heures suivant l’embauche.
La rémunération a pour particularité d’être calculée sur une base horaire et non pas mensuelle. Vous devez donc payer vos salariés saisonniers en fonction du nombre d’heures travaillées. Il faut respecter le minimum conventionnel ou à défaut le SMIC :
- Pour les majeurs : 10,25 € brut
- Pour les mineurs : 9,23 € brut à partir de 17 ans, 8,20 € à 16 ans.
Il est possible d’effectuer des heures supplémentaires. Celles-ci donnent droit à un repos compensateur, ou à une indemnité si le salarié en fait la demande. Les heures supplémentaires et les droits au repos compensateur doivent apparaître sur la fiche de paie.
La fiche de paie doit également mentionner les avantages en nature comme le repas et le logement. Ces éléments accessoires au salaire sont soumis à cotisations sociales.
Par ailleurs, sachez qu’il n’est pas obligatoire d’héberger vos travailleurs saisonniers. En revanche, c’est une pratique courante pour rendre votre offre d’emploi plus attractive. La réglementation prévoit que le logement mis à disposition doit avoir une surface d’au moins 6 m² et 15m3 par personne.
N’hésitez pas à consulter les fiches pratiques conçues par l’Observatoire national de la saisonnalité pour en savoir plus.
L’essentiel à retenir
Pour embaucher un salarié en CDD saisonnier, vous devez justifier d’un besoin temporaire lié à l’augmentation cyclique de votre activité. Il est possible de signer un contrat sans terme précis couvrant la durée de la saison.
En externalisant la gestion de vos paies chez nous, votre gestionnaire de paie dédié se charge de rédiger vos contrats de travail conformément à la législation. Contactez-nous !
