Instauré en 2002, le congé paternité a connu depuis différentes évolutions, qui ont permis d’augmenter le nombre de salariés qui y ont recours. We Paie vous propose aujourd’hui de revenir sur les règles à connaître en matière de congé paternité et d’indemnisation de vos salariés.
Combien de temps dure un congé de paternité ?
Congé de naissance et congé de paternité : un total de 28 jours
Lorsqu’il devient père, votre salarié bénéficie en réalité de deux congés :
- Le congé de naissance : sa durée est de 3 jours ouvrables
- Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant : sa durée est de 25 jours calendaires.
Bon à savoir : les jours ouvrables correspondent aux jours de la semaine pouvant être légalement travaillés, généralement du lundi au samedi, tandis que les jours calendaires incluent l’ensemble des jours du calendrier civil.
Quelle est la durée du congé pour la naissance de jumeaux ou triplés ?
En cas de naissances multiples, la durée du congé de paternité est portée à 32 jours calendaires. Le congé de naissance quant à lui n’est pas augmenté, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Qui a droit au congé de paternité ?
Un salarié peut bénéficier du congé de naissance et du congé de paternité :
- Soit parce qu’il est le père de l’enfant
- Soit parce qu’il est le conjoint, concubin ou partenaire Pacs de la mère de l’enfant.
Nulle condition d’ancienneté et tous les contrats de travail sont concernés.
À savoir que le congé de naissance concerne uniquement les pères, il ne peut pas se cumuler avec le congé maternité dont bénéficie la mère.
Pourquoi le congé paternité est-il passé à 28 jours ?
Avant le 1er juillet 2021, le congé paternité avait une durée de 14 jours. Le doublement du congé paternité a été instauré pour répondre à deux enjeux :
- Améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes, en permettant un meilleur partage des tâches
- Renforcer la présence parentale durant les 1 000 premiers jours de l’enfant, période cruciale pour son développement
Comment peut-on poser les 28 jours d’un congé paternité ?
Le congé paternité est-il obligatoire ?
Le congé de naissance de 3 jours est obligatoire. Quant au congé de paternité, il comporte une période de 4 jours obligatoire. Au total, votre salarié doit donc prendre 7 jours au minimum lors de la naissance de son enfant.
Quand commence le congé de naissance de 3 jours ?
Votre salarié peut choisir de prendre son congé de naissance :
- À partir du jour de la naissance
- À partir du 1er jour ouvrable qui suit le jour de la naissance
Le fractionnement du congé paternité est-il possible ?
Après le congé de naissance, votre salarié doit nécessairement poser les 4 jours obligatoires du congé de paternité.
Pour les 21 jours restants (ou 28 jours en cas de naissances multiples), le salarié peut choisir de les prendre en une ou deux fois, en respectant deux conditions :
- Le congé doit débuter dans les 6 mois suivant la naissance (sauf en cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère)
- Chaque période doit durer au moins 5 jours
Comment sont payés les 28 jours du congé paternité ?
Qui paye le salarié durant son congé paternité ?
Attention à bien distinguer le congé de naissance et le congé de paternité :
- Durant le congé de naissance, c’est l’employeur qui rémunère le salarié comme s’il avait travaillé
- Durant le congé de paternité, c’est la sécurité sociale qui indemnise le salarié. La convention collective ou l’accord de branche peuvent toutefois prévoir un complément de l’employeur, pouvant aller jusqu’au maintien intégral du salaire
Quelles sont les conditions d’indemnisation par la CPAM ?
Pour toucher des indemnités journalières durant son congé paternité, votre salarié doit remplir les conditions suivantes :
- Justifier d’au moins 6 mois d’immatriculation à la Sécurité sociale
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils précédents ou bien avoir cotisé sur un salaire au moins égal 1 015 fois le Smic horaire au cours des 6 mois civils précédents
- Ne pas travailler durant le congé paternité
Le calcul des indemnités du congé paternité
Les indemnités journalières du congé paternité sont calculées de la façon suivante :
La CPAM détermine le salaire journalier de base, soit la somme des 3 derniers salaires bruts perçus (dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale : 3 864 € en 2024). Elle applique un coefficient de 91,25 et déduit un taux forfaitaire de 21 %.
Bon à savoir : le montant des indemnités journalières est au minimum de 10,79 € par jour et au maximum de 100,36 € par jour.
Comment effectuer une demande de congé paternité ?
Quelles sont les démarches à effectuer par le père ?
Votre salarié doit vous prévenir le plus tôt possible de la date prévisionnelle de l’accouchement, et au moins 1 mois avant la date de début du congé paternité. La loi ne prévoit pas de formalisme précis, même s’il est préférable d’effectuer la demande de congé par écrit (lettre recommandée avec accusé réception ou remise en mains propres). Il doit dans tous les cas vous transmettre une copie de l’acte de naissance de son enfant.
Pour bénéficier des indemnités journalières, le salarié doit également envoyer à la CPAM :
- La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou la copie du livret de famille mis à jour
- Un justificatif de son lien avec la mère, s’il n’est pas le père de l’enfant : extrait d’acte de mariage, copie du Pacs, certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d’un an, attestation sur l’honneur de vie maritale signée par la mère de l’enfant
Le refus de l’employeur est-il possible ?
En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas refuser le congé de paternité demandé par un salarié.
Comment déclarer le congé de paternité à la CPAM ?
Lorsque l’un de vos salariés demande un congé paternité, vous devez effectuer plusieurs formalités :
- Établir une attestation de salaire pour chaque période prise par le salarié
- Transmettre les dates de congé paternité via la DSN
Congé parental : comment ça marche ?
Le congé parental d’éducation est souvent utilisé pour allonger un congé maternité ou paternité.
D’une durée maximale d’un an, il est ouvert aux salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. Durant le congé parental d’éducation, le salarié n’est pas rémunéré car son contrat de travail est suspendu. Il peut néanmoins prétendre à des allocations versées par la Caf (caisse d’allocations familiales).
À noter que le gouvernement travaille actuellement sur une réforme du congé parental, afin d’améliorer l’indemnisation des parents qui le prennent. Faites confiance à We Paie pour vous tenir au courant de ces évolutions !
L’essentiel à retenir
Les salariés qui deviennent pères bénéficient d’un congé de naissance de 3 jours rémunéré par l’employeur et d’un congé de paternité de 25 jours indemnisé par la Sécurité sociale, si les conditions de prise en charge sont réunies.
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