Congés intempéries btp
 

 

Dans le BTP, les conditions de travail peuvent être éprouvantes pour les salariés et nécessitent des mesures de protection spécifiques. Les employeurs doivent donc obéir à des règles précises prévues par le Code du travail. We Paie vous explique aujourd’hui comment fonctionnent les congés intempéries, et les obligations qui y sont associées.

 

Les intempéries dans le BTP : comment ça marche ?

Le chômage pour cause d’intempéries a été mis en place pour tenir compte des spécificités du BTP. Il permet d’indemniser les salariés empêchés de travailler en raison de gros aléas climatiques comme les tempêtes. On parle souvent en termes de « congés intempéries » pour évoquer ce dispositif.

Dans ce contexte, on évoque les intempéries dès lors que les conditions atmosphériques rendent l’accomplissement du travail dangereux ou impossible, eu égard à la sécurité des salariés, à la nature ou à la technique du travail à effectuer. Les inondations, les ouragans, les périodes de canicule et les tempêtes de neige font partie des intempéries les plus courantes.

 

Qui décide l’arrêt du travail en cas d’intempéries ?

L’employeur étant tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé de ses salariés, c’est à lui de décider si les intempéries justifient l’arrêt du travail. Son représentant sur le chantier a le même pouvoir de décision.

Il doit également consulter le CSE (comité social et économique) lorsqu’il existe dans l’entreprise. La mise en place du CSE étant obligatoire à partir de 11 salariés.

 

Peut-on refuser de travailler sous la pluie, la neige ou en raison des températures ?

Des conditions de travail rendues difficiles par la pluie, la neige, le froid ou la chaleur n’entraînent pas systématiquement l’arrêt du travail. Le seul cas de figure où un salarié peut refuser de travailler, c’est lorsqu’il estime que la situation de travail présente un danger grave et imminent. On parle alors de droit de retrait du salarié.

 

Comment les salariés sont-ils payés durant les intempéries ?

Qu’est-ce que l’heure de carence ?

Le chômage pour cause d’intempéries est versé après la prise en compte d’une heure de carence. Autrement dit, il n’est pas possible d’indemniser les arrêts de travail inférieurs à une heure.

En cas d’arrêts de travail successifs, le délai de carence ne s’applique qu’une fois au cours d’une même semaine.

Quel salaire verser en cas d’absence pour intempéries ?

En période de chômage pour cause d’intempéries, les salariés ne touchent pas leur salaire mais une indemnité. Celle-ci se calcule selon la formule suivante :

(75 % X salaire horaire perçu la veille de l’interruption de travail X nombre d’heures d’arrêt de travail – 1)

Attention, plusieurs plafonds s’appliquent :

  • Le salaire est pris en compte dans la limite de 120 % du plafond horaire de la Sécurité sociale
  • Les heures indemnisées au titre du chômage intempéries sont plafonnées à hauteur de 9 heures par jour, 45 heures par semaine et 55 jours ou 495 heures par salarié et par année civile

À savoir que les indemnités de chômage intempéries sont prises en compte pour :

  • Le calcul des congés payés, à hauteur de 75 % des heures indemnisées
  • L’octroi de points de retraite complémentaire, pour les ouvriers uniquement

 

Quelles conditions pour bénéficier de l’indemnité ?

Vous devez verser l’indemnité de chômage intempéries à vos salariés dès lors qu’ils remplissent les conditions suivantes :

  • Présence sur le chantier au moment de l’arrêt
  • Cumul de 200 heures de travail dans le BTP minimum au cours des deux mois précédant l’arrêt
  • Pas d’inaptitude déclarée au moment de l’arrêt.
  • Ne pas avoir reçu plus de 55 jours d’indemnisation au titre du chômage intempéries depuis le 1er janvier de l’année en cours.

À savoir que durant la période de chômage pour cause d’intempéries, le salarié doit rester à la disposition de son entreprise.

Si l’employeur lui confie des tâches pouvant être accomplies malgré les intempéries (au bureau ou en atelier par exemple), vous devrez bien entendu déduire ces heures rémunérées des heures indemnisées.

 

À combien s’élèvent les cotisations pour chômage intempéries ?

Quels sont les taux de cotisation ?

Les cotisations de chômage intempéries sont assises sur l’ensemble des salaires pris en compte pour le calcul des cotisations sociales, après application d’un abattement égal à 8000 fois le Smic horaire (soit 93 200 € au 1er janvier 2024).

Voici les taux de cotisation valables pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, ainsi que pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 :

  • Gros œuvre et travaux publics : 0,68 %
  • Second œuvre : 0,13 %

 

Quelles sont les entreprises exonérées de cotisations chômage intempéries ?

Vous pouvez être exonéré du paiement des cotisations de chômage intempéries dans deux situations :

  • Votre entreprise n’est pas exposée au risque intempéries, et par conséquent vous ne pouvez pas placer vos salariés en chômage intempéries
  • La masse salariale annuelle de votre entreprise est inférieure à l’abattement, soit 8 000 fois le Smic horaire.

Attention ! Si vous ne cotisez pas, vous devez tout de même indemniser vos salariés, et vous acquitter des formalités obligatoires.

 

Quelles sont les formalités obligatoires pour l’employeur ?

L’adhésion à la CIBTP (caisse de congés payés intempéries) est-elle obligatoire ou pas ?

C’est une spécificité de la profession du BTP : la gestion des congés payés et du risque intempéries relève des caisses de congés et intempéries du BTP (CIBTP).

Tous les employeurs dont l’activité relève principalement du BTP ont donc l’obligation d’adhérer à la caisse régionale de leur secteur géographique, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique (cf. article D3141-12 du Code du travail).

Notez que cette adhésion est obligatoire, que votre entreprise soit assujettie ou non au paiement des cotisations de chômage intempéries.

 

Quelles sont les attestations à fournir ?

Vous devez impérativement déclarer l’arrêt de travail à votre caisse CIBTP, dans un délai d’un mois à compter de la date d’arrêt. La déclaration doit être établie par arrêt et par chantier.

Veillez à bien vérifier l’exactitude des informations reportées sur vos bordereaux de déclaration, puisque les caisses peuvent effectuer des contrôles sur les chantiers ou dans les locaux de votre expert-comptable.

Vous devrez aussi transmettre une déclaration du nombre de jours déjà indemnisés depuis le 1er janvier, signée par chaque salarié.

 

Comment se faire rembourser les indemnités pour intempéries ?

Vous pouvez envoyer une demande de remboursement des indemnités de chômage intempéries à votre caisse CIBTP, uniquement si vous cotisez pour ce risque. Le niveau de remboursement dépend à la fois de la durée de l’arrêt de travail et de la masse salariale.

À savoir que si vous ne cotisez pas au risque de chômage intempéries, vous bénéficiez tout de même de l’exonération de cotisations sociales sur les indemnités versées.

 

Comment fonctionne le système des congés payés dans le bâtiment ?

Les caisses CIBTP s’occupent également de la gestion des congés payés des salariés du BTP. Plus précisément, ce sont elles qui calculent et versent les indemnités au moment du départ en congés des salariés.

Autre particularité propre au BTP : la portabilité des droits à congés acquis, d’un employeur à l’autre. Tant qu’ils restent dans le secteur d’activité du BTP, ils peuvent changer d’employeur tout en conservant leurs droits à congés. C’est pourquoi chaque employeur doit remettre un certificat indiquant le solde de congés payés à la date de rupture du contrat de travail.

 

L’essentiel à retenir 

C’est au chef d’entreprise de déterminer si les intempéries justifient l’arrêt du travail. Dans ce cas le Code du travail prévoit le versement d’indemnités de chômage intempéries, y compris si vous ne cotisez pas à ce risque.

 

Vous vous interrogez sur la pertinence d’externaliser la gestion de vos ressources humaines ? Contactez-nous !

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