Si votre entreprise connaît un surcroit d’activité lié à la saisonnalité, vous avez peut-être pensé au contrat saisonnier pour renforcer vos effectifs. Plus souple qu’un CDD classique, le contrat de travail saisonnier comporte plusieurs avantages aussi bien pour le salarié que pour l’employeur. Aujourd’hui, WE PAIE vous propose plusieurs pistes pour recruter un travailleur saisonnier.
Quelles sont les spécificités du contrat de travail saisonnier ?
Une activité saisonnière est une activité « limitée dans le temps correspondant à des tâches normalement appelées à se répéter chaque année, aux mêmes périodes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs » (d’après le Code de la sécurité sociale).
Été, hiver ou encore vacances scolaires : c’est le caractère cyclique qui différencie la saisonnalité de l’accroissement temporaire d’activité. Ainsi, si l’activité normale et permanente de votre entreprise comporte par nature des périodes d’alternances travaillées et non travaillées, elle ne pourra pas être considérée comme saisonnière.
Le contrat de travail saisonnier permet donc de répondre à un besoin ponctuel mais régulier, qui se répète chaque année. Parmi les secteurs traditionnellement concernés, on peut citer notamment le tourisme (stations balnéaires, de ski, clubs de vacances, casinos…) et l’agriculture (cueillette, vendanges…).
Le contrat de travail saisonnier correspond en fait à un CDD, mais avec des conditions plus souples :
- Un terme incertain du contrat : pour tenir compte des aléas saisonniers, une date de fin précise n’est pas obligatoire. Mais dans ce cas le contrat doit être conclu pour la durée de la saison, et une durée minimale doit être fixée ;
- La possibilité, sous certaines conditions, de proposer plusieurs CDD au même salarié, au cours d’une même saison ;
- Pas d’indemnité de précarité à verser en fin de contrat (10% de la rémunération brute totale), sauf convention ou accord collectif.
La rémunération imposée ne peut être inférieure au SMIC (mais est minorée pour les jeunes de 16 et 17 ans).
Par ailleurs, fournir un logement à vos travailleurs saisonniers n’est pas obligatoire, mais cela rendra votre offre d’emploi beaucoup plus attractive. Le logement mis à disposition constitue alors un élément du contrat de travail. Il est considéré comme un avantage en nature et soumis à cotisations sociales. Le logement doit évidemment revêtir un caractère décent. La surface habitable affectée à l’hébergement des travailleurs saisonniers est au minimum de 6 m² et 15 m3 par personne.
Comment recruter un travailleur saisonnier ?
Après avoir déterminé les tâches à effectuer et le profil du candidat, il vous faut diffuser votre offre, auprès de Pôle Emploi, des missions locales, des sites Internet spécialisés dans votre secteur… Pensez également aux Espaces saisonniers, qui sont des organismes d’information spécialisés auprès des saisonniers et des employeurs.
Lorsque vous passez par Pôle Emploi pour diffuser votre offre, vous pouvez bénéficier de plusieurs outils pour vous assister dans votre processus de recrutement. Par exemple, Pôle Emploi peut mettre en œuvre la méthode de recrutement par simulation (MRS), qui consiste à tester les aptitudes du candidat avant qu’il ne vous rencontre pour un entretien.
Autre piste intéressante : cette année, une plateforme nommée #MobilisationEmploi a été mise en place par le gouvernement pour répondre aux conséquences de la crise économique. Une section y est entièrement dédiée aux emplois saisonniers.
D’une façon plus générale, il est intéressant de fidéliser vos saisonniers d’une année sur l’autre. En effet, cela vous évite de devoir recommencer un processus d’embauche. Vous pouvez en plus compter sur les compétences et l’expérience de travailleurs ayant fait leurs preuves. Cette fidélisation peut passer par des conditions de travail favorables, mais aussi par une clause de reconduction, dans laquelle vous proposez à votre travailleur saisonnier un contrat pour la prochaine saison.
Sachez qu’il est également possible de recruter des travailleurs étrangers. Un titre de séjour spécifique peut être délivré aux ressortissants étrangers hors Union Européenne, s’ils sont titulaires d’un contrat de travail d’au moins 3 mois, pour des travaux saisonniers ne dépassant pas six mois sur une durée d’un an. Ce titre de séjour est délivré pour une durée de trois ans, renouvelable. C’est à vous d’effectuer cette demande auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
