Lorsque votre entreprise connaît des pics d’activité liés à la saisonnalité de votre activité, le recours au CDD saisonnier peut constituer une solution. Comment fonctionne t-il ? Quelles sont les pistes pour recruter vos saisonniers ? WE PAIE vous présente aujourd’hui les spécificités du CDD saisonnier.
Comment fonctionne un contrat saisonnier ?
Travail saisonnier et activité saisonnière : définition
Selon le Code de la sécurité sociale, une activité saisonnière est une activité « limitée dans le temps et qui correspond à des tâches appelées à se répéter chaque année, aux mêmes périodes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ». Le rythme des saisons concerne les travaux agricoles tels que les vendanges tandis que le mode de vie collectif concerne notamment les saisons touristiques la période des soldes.
On parle aussi du caractère par nature temporaire des emplois saisonniers. De plus, vous devez démontrer un accroissement temporaire et saisonnier de votre clientèle (le pic saisonnier) pour pouvoir recourir au CDD saisonnier.
Par exemple, si vous embauchez un serveur dès l’ouverture de votre restaurant et jusqu’à sa fermeture, vous ne pouvez pas signer un CDD saisonnier. Ce contrat spécifique ne peut pas être conclu si la période coïncide avec la durée d’ouverture de votre restaurant. Clairement donc, le CDD saisonnier ne peut être conclu qu’avec des salariés affectés à un emploi saisonnier.
Qui peut faire un CDD saisonnier ?
Été, hiver ou encore vacances scolaires : c’est le caractère cyclique qui différencie la saisonnalité de l’accroissement temporaire d’activité qui vous donne droit de recourir au CDD classique. Autrement dit, le CDD saisonnier vise à répondre à un besoin ponctuel mais régulier, qui se répète chaque année. Parmi les secteurs d’activité traditionnellement concernés par les emplois saisonniers, on peut citer notamment :
- Le tourisme, l’hôtellerie et la restauration : stations balnéaires, de ski, clubs de vacances, etc.
- L’agriculture : cueillette de pommes, de muguet, vendanges, etc.
Quelle est la différence entre un CDD saisonnier et un contrat à durée déterminée classique ?
Le CDD saisonnier offre des conditions plus souples que le CDD traditionnel :
- Un terme incertain du contrat : pour tenir compte des aléas de la saison estivale ou hivernale, une date de fin précise n’est pas obligatoire. Dans ce cas le contrat doit être conclu pour la durée de la saison, et seule une durée minimale doit être fixée
- La possibilité de proposer plusieurs CDD au même salarié, au cours d’une même saison. Cette éventualité étant soumise à conditions
- Suppression de l’indemnité de précarité à verser en fin de contrat (10% de la rémunération brute totale), sauf convention ou accord collectif
Quelle est la durée maximale d’un contrat saisonnier ?
Le CDD saisonnier ne peut pas dépasser 9 mois. En revanche, la durée minimale peut être inférieure à 1 mois. Auquel cas, vous avez le droit d’établir un seul bulletin de salaire, même si la période de travail s’étend sur 2 mois (mi juin-début juillet par exemple).
À savoir que la convention collective HCR prévoit une durée minimale de 1 mois.
Le salaire du travailleur saisonnier
La rémunération du travailleur saisonnier ne peut évidemment pas être inférieure au Smic. Elle est toutefois minorée à 90% du Smic s’il est âgé de plus de 17 ans, soit 10,36 € brut de l’heure.
Depuis le 1er mai 2023, le SMIC atteint 11.52 € brut de l’heure (1 747,20 € mensuel pour un 35 heures), tandis que le SMIC hôtelier est de 9,51 € (1.572,22 € mensuel).
Quelles sont les spécificités du CDD saisonnier ?
En cas de renouvellement, vous devez respecter un délai de carence entre 2 CDD classiques. Ce n’est pas le cas quand il s’agit d’un CDD saisonnier, tant que le contrat qui lui succède respecte les conditions d’emploi saisonnier.
Traitement des heures supplémentaires
Elles sont autorisées mais votre salarié saisonnier doit bénéficier d’un de 11 heures entre 2 jours travaillés. Cette durée pouvant être ramenée à 10h s’il est logé sur place. De plus, son temps de travail ne peut pas dépasser 10 heures par jour et 48 heures par semaine.
En matière de paiement des heures supplémentaires, il peut tout à fait vous demander de convertir ses droits à repos compensateur en indemnité afin de pouvoir enchainer sa fin de CDD saisonnier avec une formation, ou un autre emploi.
La prime de précarité
Sauf accord collectif ou convention contraire, le CDD saisonnier ne donne pas droit à la prime de précarité, également appelée indemnité de fin de contrat.
L’indemnité congés payés
À l’instar des autres CDD, le salarié saisonnier bénéficie de 2,5 jours de congés payés par mois travaillé, qu’il travaille à temps plein ou à temps partiel. En conséquence, le contrat saisonnier ouvre droit à la prime de congés payés, donc 10% du salaire brut.
La clause de reconduction
Vous pouvez rédiger une clause prévoyant la reconduction. Cette clause vise seulement à prévoir de donner la priorité d’emploi à votre saisonnier lors de la prochaine saison. Elle ne doit surtout pas imposer la reconduction automatique. Les deux parties restent libres.
La prime d’ancienneté
Elle se calcule en prenant l’ensemble des contrats saisonniers successifs de votre salarié saisonnier. Le calcul de son ancienneté se base sur le cumul des durées des CDD.
Comment rompre un contrat saisonnier ?
Le CDD saisonnier ne peut pas faire l’objet d’une rupture conventionnelle. En revanche, il peut se rompre pour les mêmes motifs que tous les autres CDD. C’est à dire, en cas de :
- Embauche en CDI
- Faute grave
- Accord de l’employeur
- Inaptitude accompagnée d’une impossibilité de reclassement
- Force majeure
Vous pouvez lui imposer un préavis, dont la durée est calculée sur la durée totale du contrat, à raison d’un jour par semaine; ou sur la durée effectuée si le CDD ne comporte pas une date de fin précise.
Recruter un saisonnier : des pistes de reflexion
Fournir un logement à vos saisonniers n’est certes pas obligatoire, mais rendra forcément votre offre d’emploi beaucoup plus attractive. Le logement mis à disposition constitue alors un élément du contrat de travail. Il est considéré comme un avantage en nature et donc soumis à cotisations sociales. Le logement saisonnier doit évidemment répondre aux critères exigés par la législation et ne pas présenter de risques pour la sécurité.
À savoir que la surface habitable affectée à l’hébergement des travailleurs saisonniers est au minimum de 15 m² et 6 m² par occupant.
En matière de recrutement, nous vous conseillons de formaliser la fiche de poste en fonction des missions que vous allez lui confier. N’hésitez pas à vous rapprocher de la mission locale la plus proche, les agences intérim, Pôle Emploi etc. pour diffuser votre offre d’emploi saisonnier.
Notre conseil : quand vous recherchez plusieurs candidats, la méthode de recrutement par simulation est une solution à expérimenter puisqu’elle vous permet de mettre les candidat en situation réelle. Pôle Emploi peut vous aider sur ce volet spécifique.
Fidéliser vos saisonniers d’une année sur l’autre est également à envisager. Cette fidélisation peut passer par une clause de reconduction, dans laquelle vous proposez à votre travailleur saisonnier un contrat pour la prochaine saison.
Vous pouvez aussi recruter des travailleurs étrangers. Un titre de séjour spécifique peut être délivré aux ressortissants étrangers hors Union Européenne si vous leur proposez un CDD de 3 mois minimum. D’autre part, les travaux saisonniers ne doivent pas dépasser 6 mois sur une durée d’un an. Ce titre de séjour est délivré pour une durée de trois ans, renouvelable. Charge à vous d’en faire la demande auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Déclarer vos salariés saisonniers
Vous disposez d’un délai de 48 heures pour établir le contrat de travail et remettre un exemplaire à votre salarié saisonnier. N’oubliez pas de :
- Noter le motif de l’embauche
- Rédiger la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) 8 jours avant l’embauche
- Lui remettre l’accusé de réception de sa DPAE
- L’inscrire sur votre registre du personnel
Au terme de la saison, et comme pour n’importe quel autre CDD, vous devrez lui fournir l’attestation Pôle Emploi et le solde de tout compte pour qu’il puisse toucher ses droits au chômage.
Notre mission ? Sécuriser votre cycle de paie, vous guider et vous accompagner dans la gestion de vos obligations sociales et dans tous les aspects liés aux ressources humaines. Contactez-nos équipes WE PAIE
