Le travail temporaire ou intérim comporte de nombreux avantages pour les entreprises, notamment grâce à sa souplesse. Mais saviez-vous que le recours au contrat de travail temporaire est strictement encadré par la loi ?
We Paie vous présente aujourd’hui le fonctionnement du contrat de travail temporaire ainsi que les règles à respecter.
Dans quels cas peut-on recourir au travail temporaire ?
En général, les entreprises font appel à des intérimaires pour répondre à un besoin ponctuel :
- Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise (sauf si un licenciement économique a eu lieu dans les 6 mois précédents)
- Emplois à caractère saisonnier
Mais elles peuvent aussi recruter des intérimaires dans le cadre d’un remplacement :
- Salarié absent ou dont le contrat est suspendu : quel que soit le motif d’absence (sauf grève)
- Salarié passé provisoirement à temps partiel
- Dirigeant d’entreprise ou son conjoint
- Dans l’attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié
Citons également le cas des contrats « d’usage », destinés à certains emplois par nature temporaire. La liste des secteurs autorisés à y recourir figure dans le Code du travail : hôtellerie, spectacles, déménagement…
Dans tous les cas, la tâche concernée doit être précise et temporaire. Le travail temporaire ne peut être utilisé pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Par ailleurs, il est interdit dans certains cas, notamment :
- Effectuer des travaux particulièrement dangereux
- Remplacer le médecin du travail.
Comment fonctionne le travail temporaire ou intérim ?
Le travail temporaire fait intervenir 3 parties :
- Le salarié intérimaire
- L’entreprise de travail temporaire
- L’entreprise utilisatrice, dans laquelle s’effectue la mission.
Ainsi, le salarié doit signer un contrat de mission avec l’entreprise de travail temporaire. Ensuite, cette dernière signe un contrat de mise à disposition avec l’entreprise utilisatrice. Au niveau juridique, l’employeur est l’entreprise de travail temporaire puisqu’elle recrute et paye le salarié. Mais durant la mission c’est bien l’entreprise utilisatrice qui exerce le pouvoir de direction sur le salarié. Elle doit donc lui garantir les mêmes droits qu’aux autres salariés.
Le contrat de mise à disposition peut prendre deux formes :
- Contrat avec terme précis : la mission prend fin à une date d’échéance ferme. Il est notamment obligatoire en cas d’accroissement temporaire d’activité ;
- Contrat sans terme précis : il est conclu lorsqu’il est difficile de déterminer la date exacte de fin de mission. Le contrat se termine soit lorsque l’objet pour lequel il a été conclu est réalisé (exemple : récoltes), soit à la fin de l’absence de la personne remplacée. Il comporte obligatoirement une durée minimale, à fixer librement.
Quelle est la durée maximale d’un contrat de travail temporaire ?
En principe, le contrat de travail temporaire a une durée maximale de 18 mois, reconductions incluses. Dans certains cas, la durée maximale est réduite ou étendue à :
- 9 mois : réalisation de travaux urgents pour mesures de sécurité, attente de l’arrivée d’un salarié en CDI
- 24 mois : commande exceptionnelle à l’export, mission exécutée à l’étranger, remplacement d’un salarié parti avant la suppression définitive de son poste.
Il est possible de renouveler le contrat de travail temporaire 2 fois, et à condition que la durée totale ne dépasse pas la durée maximale autorisée. Des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer en fonction de la convention collective ou de l’accord de branche étendu.
Quelles sont les règles à respecter pour conclure un contrat de travail temporaire ?
Tout d’abord, assurez-vous que le salarié a reçu son contrat de mission dans les 2 jours ouvrables suivant sa mise à disposition. En plus des informations habituelles, le contrat de mission doit notamment préciser le motif du recours à un salarié temporaire, ainsi que le terme de la mission ou sa durée minimale. La période d’essai, d’une durée comprise entre 2 et 5 jours ouvrés, en fonction de la durée de la mission, doit également être mentionnée.
En fin de mission, vous devrez verser une indemnité couramment appelée prime de précarité. Elle représente au moins 10 % de la rémunération totale brute, renouvellement inclus.
Sachez enfin qu’il faut respecter un délai de carence à l’issue de la mission, avant de recourir à un nouveau contrat de travail temporaire ou même à un CDD sur le même poste de travail :
- 1/3 de la durée du contrat précédent pour les contrats de 14 jours ou plus
- La moitié de la durée du contrat précédent pour les contrats de moins de 14 jours.
Certaines situations vous dispensent de délai de carence, notamment en cas de nouvelle absence d’un salarié remplacé, d’un emploi saisonnier ou encore d’une rupture anticipée du contrat à l’initiative du salarié intérimaire.
Le contrat de travail temporaire apporte ainsi beaucoup de flexibilité à l’entreprise. Cependant, vous devez veiller à respecter la législation applicable.
Vous avez besoin de conseils ? N’hésitez pas à solliciter nos équipes.
