Coronavirus, IJSS et indemnités complémentaires
Avec la progression des cas atteints par le Coronavirus, et la crise économique que connaît la France actuellement à cause de ce virus, les employeurs commencent à se poser des questions au sujet des salariés qui ne peuvent pas faire du télétravail, ou qui sont dans l’obligation d’être en quarantaine. C’est pour cela que les pouvoirs publics sont venus pour répondre à ces questions en mettent en place des décrets afin de s’adapter à la situation actuelle.
Dans le cas où le télétravail n’est pas envisageable et/ou impossible et que les salariés sont ;
- Exposés au Coronavirus,
- En isolement,
- En Eviction,
- En maintien à domicile,
Les décrets publiés le 31 janvier et le 04 mars 2020 sont venu principalement pour préserver les droits de ces salariés.
Ces décrets ont permis d’assouplir et de déroger même les conditions qui permettent de bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et des indemnités complémentaires versées par l’employeur.
A cet effet, les salariés qui ont droit aux indemnités journalières de sécurité sociale sans devoir respecter la condition de délai de carence qui est de trois jours, doivent se justifier d’un arrêt de travail qui doit être délivré par l’Agence Régionale de Santé. Dans ce cas, La durée d’indemnisation fixée dans ces conditions, est de 20 jours maximum.
Pour ce qui est lié aux indemnités complémentaires qui sont versées par l’employeur, le délai de carence de 7 jours n’est aussi pas respecté, pour les salariés qui sont mis en quarantaine après leur exposition au Coronavirus. Dans ce cas, ils bénéficient non seulement des indemnités complémentaires obligatoires et légales mais aussi conventionnelles, telles que le maintien intégral du salaire.
Cependant, il faut noter que les salariés doivent se faire identifier par les agences régionales de santé, comme cité auparavant, en plus ces agences doivent transmettre les listes des personnes assurées concernées à leurs organismes d’assurance maladie.
Après que le salarié reçoit son arrêt de travail, il doit transmettre l’attestation de salaire à son organisme d’assurance de maladie sans délai afin de percevoir les IJSS.
Voir l’article: [ CORONAVIRUS ] – CNIL et RGPD face au COVID-19
