L’évolution de l’épidémie conduit l’exécutif à prendre des décisions destinées à soulager les hôpitaux, mais qui n’en restent pas moins lourdes de conséquences sur le plan économique. Parmi elles, l’instauration d’un couvre-feu dans certaines parties du territoire. Un nouveau coup dur pour de nombreuses entreprises qui s’adaptent tant bien que mal, d’autant plus qu’elles sont déjà fragilisées par la période de confinement.
We Paie vous propose aujourd’hui de faire le point sur les mesures dont vous pouvez bénéficier pour faire face aux conséquences du couvre-feu.
Les aides financières
Prolongation du prêt garanti par l’État (PGE)
La mesure emblématique de la réponse gouvernementale à la crise du coronavirus, initialement prévue pour prendre fin au 31 décembre 2020, sera prolongée jusqu’au 30 juin 2021.
Pour rappel, le prêt garanti par l’État (PGE) est ouvert à toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur forme juridique. Il vous permet d’emprunter jusqu’à l’équivalent de 3 mois de chiffre d’affaires 2019 ou 2 années de masse salariale (pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019). Par ailleurs, aucun remboursement n’est exigé la première année.
Extension du fonds de solidarité
Le fonds de solidarité a été mis en place pour aider les TPE (indépendants, micro-entreprises, professions libérales) touchées par l’interdiction d’accueillir du public et répondant aux critères suivants :
- Effectif : 10 salariés maximum
- Chiffre d’affaires annuel : inférieur à 1 million €
- Bénéfice annuel imposable : inférieur à 60 000 €
- Impact de la crise : perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % par rapport à la même période en 2019.
Les seuils ont été relevés à 20 salariés maximum et 2 millions d’€ de chiffre d’affaires pour les entreprises appartenant à un secteur prioritaire ou à un secteur d’activité très lié (dont la liste est définie par décret).
Depuis l’annonce du couvre-feu, il a été décidé d’assouplir davantage les conditions d’accès. Désormais, les entreprises comptant jusqu’à 50 salariés et subissant une perte allant jusqu’à 70 % du chiffre d’affaires en raison des contraintes sanitaires pourront bénéficier du fonds de solidarité.
Ce fonds vous permet d’obtenir une aide mensuelle allant jusqu’à 1 500 €. Il comporte également un deuxième volet, sous la forme d’une aide complémentaire comprise entre 2 000 € et 5 000 €, et jusqu’à 10 000 € pour les entreprises des secteurs prioritaires. Il s’adresse notamment aux entreprises ayant déjà bénéficié de l’aide mensuelle et confrontées au refus d’un prêt de trésorerie. Les demandes sont instruites par chaque région.
Les mesures sociales et fiscales
Exonérations de cotisations pour les TPE et PME
Si votre TPE ou PME est concernée par une fermeture administrative ou qu’elle fait l’objet d’une restriction d’horaire, vous pourrez prétendre à une exonération des cotisations sociales dues pendant toute la période de fermeture ou de restriction. Il faudra justifier d’une perte de chiffre d’affaires de 50 %.
Cette mesure a été annoncée par le gouvernement mais pas encore traduite par un texte de loi. En attendant, vous pourrez donc solliciter un report pour la période concernée.
Réduction de cotisations pour les indépendants
Si vous êtes travailleur indépendant, vous pourrez bénéficier en 2021 d’une réduction sur vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives relatives à 2020, ou en bénéficier dès 2020 par anticipation, en appliquant un abattement sur votre revenu estimé 2020.
Cette mesure concerne les chefs d’entreprise ou conjoints collaborateurs dont l’activité principale relève des secteurs suivants :
- Secteur S1: tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel
- Secteur S1 bis: les secteurs dépendant du secteur 1 ou ayant subi une importante baisse de chiffre d’affaires
- Secteur S2: les autres secteurs accueillant du public dont l’activité a été interrompue en raison de la propagation de l’épidémie, sauf fermetures volontaires : commerce de détail, accueil de jeunes enfants…
La réduction pourra représenter jusqu’à 2 400 € pour les secteurs S1 et S1 bis ou 1 800 € pour le secteur S2. Si vous optez pour l’abattement sur votre revenu estimé 2020, son montant est fixé à 5 000 € pour les secteurs S1 et S1 bis ou 3 500 € pour le secteur S2.
Report des échéances sociales et fiscales
Si votre entreprise se trouve dans l’une des situations suivantes, vous pouvez bénéficier du report des cotisations à échéance du 5 ou du 15 novembre, sans pénalité ni majoration :
- Les cafés, restaurants, salles et clubs de sport, salles de spectacle, cinémas situés en zone de couvre-feu
- Les entreprises situées en-dehors de ces zones mais qui sont concernées par des mesures de fermeture, notamment les discothèques.
L’URSSAF proposera des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois, après la levée des mesures de restriction.
De plus, vous pouvez solliciter un report du paiement de vos impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source) auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez. Chaque demande sera examinée au cas par cas, en tenant compte des interruptions ou restrictions d’activité liées au couvre-feu ou de la situation financière de chaque entreprise.
Enfin, si votre entreprise est propriétaire-exploitante de son local industriel ou commercial, l’échéance de la taxe foncière pourra être reportée de 3 mois, sur simple demande.
