Covid et arrêt de travail en 2022 : ce qu’il faut savoir

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses mesures de protection ont été mises en place par le gouvernement. Avec l’évolution de l’épidémie de Covid, les différents dispositifs de prise en charge ont été progressivement adaptés, parmi lesquels l’indemnisation des salariés en arrêt de travail. Quelles sont les spécificités des arrêts de travail pour Covid ? Comment gérer ces arrêts de travail dérogatoires au sein de l’entreprise ? We Paie vous aide à faire le point au regard des dernières évolutions décidées depuis le 1er août 2022.

Peut-on aller travailler quand on est testé positif au Covid-19 ?

Privilégier le télétravail durant le Covid

Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire a été remplacé par un guide des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19. Même si le télétravail n’est plus obligatoire, il reste recommandé quand c’est possible.

Ainsi, le télétravail à 100% peut être mis en place pour les salariés positifs au Covid-19, si leur état de santé le permet. En revanche, si un salarié justifie d’un arrêt de travail, l’employeur ne peut pas lui demander de se mettre en télétravail.

Le cas des personnes asymptomatiques

Dès lors qu’une personne est positive au Covid-19, elle ne peut pas se rendre au travail en présentiel, même en étant asymptomatique. Elle doit en effet respecter les règles d’isolement.

La seule exception concerne les personnels des établissements de santé et les ESMS (établissements et services médico-sociaux). Afin d’assurer la continuité des prises en charges, les professionnels de santé positifs au Covid-19 peuvent travailler en présentiel dès lors qu’ils sont asymptomatiques (ou très peu symptomatiques).

Covid-19 : quelles sont les règles d’isolement ?

Une durée variable selon le statut vaccinal

Pour les personnes positives au Covid-19 avec un schéma vaccinal complet :

• L’isolement dure 7 jours pleins à compter de la date de début des symptômes, ou de la date de prélèvement du test positif
• Il est possible de sortir de l’isolement après 5 jours, à condition d’effectuer un test antigénique ou PCR négatif, et de ne plus présenter de symptômes depuis 48 heures

Pour les personnes positives au Covid-19 avec un schéma vaccinal incomplet :

• L’isolement dure 10 jours pleins à compter de la date de début des symptômes, ou de la date de prélèvement du test positif
• Il est possible de sortir de l’isolement après 7 jours, à condition d’effectuer un test de dépistage antigénique ou PCR négatif, et de ne plus présenter de symptômes depuis 48 heures

À savoir que les personnes qui ont déjà eu le Covid-19 au cours des 2 derniers mois ne sont pas obligées de s’isoler, sauf en cas de symptômes et si le médecin traitant estime qu’il s’agit d’une nouvelle infection.

Covid : quid des cas contact ?

Lorsqu’on a été en contact avec une personne positive à la Covid-19, l’isolement n’est plus obligatoire en l’absence de symptômes. Il faut toutefois suivre un certain nombre de mesures :

• Respecter les gestes barrières et éviter les contacts avec les personnes à risque
• Surveiller l’apparition de symptômes : fièvre, difficultés respiratoires…
• Réaliser un test de dépistage à J+2 du contact (autotest, test antigénique ou test PCR), gratuit pour les personnes cas contact. Si un autotest revient positif, il est nécessaire de confirmer le résultat avec un test antigénique ou un test PCR
• S’isoler si le résultat du test est positif.

Notez que les personnes ayant déjà eu le Covid il y a moins de 2 mois ne sont pas considérées comme cas contact.

Comment avoir un arrêt de travail Covid ?

Test antigénique ou PCR pour obtenir l’arrêt de travail ?

Trois types de tests sont actuellement en circulation : l’autotest (à réaliser soi-même), le test antigénique (en pharmacie) et le test PCR (en laboratoire).

Cependant, pour pouvoir bénéficier d’un arrêt maladie, seuls les résultats issus d’un test antigénique ou PCR sont valables. Le résultat positif d’un autotest doit donc obligatoirement être confirmé par un test antigénique ou PCR.

Pour bénéficier de la prise en charge gratuite des tests antigéniques et PCR, il faut être dans l’une des situations suivantes :

• Avoir un schéma vaccinal complet ou un certificat de rétablissement de moins de 6 mois
• Être inscrit dans le système de suivi des personnes contact de l’Assurance maladie
• Être concerné par une campagne de dépistage collectif
• Présenter un autotest ou un test antigénique positif dans le but de réaliser un PCR de confirmation ou de ciblage de variant
• Revenir d’un pays en liste rouge ou orange, ou se déplacer entre la métropole et les outre-mer
• Justifier d’une prescription médicale : pour les personnes symptomatiques, pour celles devant se faire tester 72 heures avant de recevoir des soins, ainsi que pour les femmes enceintes et les membres restreints de leur famille.

L’arrêt de travail classique est-il valable ?

En temps normal, un salarié ayant besoin d’un arrêt de travail se rend chez son médecin traitant. Mais dans le cas du Covid-19, des règles spécifiques s’appliquent.

Le suivi médical et le traitement des symptômes restent dévolus aux médecins traitants. Cependant, l’Assurance Maladie recommande aux professionnels de santé de ne pas prescrire d’arrêt maladie dans le cadre d’un premier arrêt de travail pour Covid-19. En effet, il est plus avantageux pour les salariés de passer par la procédure dérogatoire.

L’arrêt de travail dérogatoire

Qui peut en bénéficier ?

L’arrêt de travail dérogatoire a été instauré pour faciliter l’isolement des personnes positives au Covid-19. Il s’adresse aux :

• Personnes positives ayant reçu un SMS ou un appel de l’Assurance maladie et ne pouvant pas télétravailler
• Personnes ayant des signes évocateurs du Covid-19 ou ayant un autotest positif : pour s’isoler dans l’attente du résultat du test de confirmation, si le télétravail est impossible
• Parents cas contact d’un enfant testé positif et contactés par l’Assurance maladie dans le cadre du contact tracing. L’arrêt de travail étant réservé à un seul des deux parents, s’il ne peut pas télétravailler.

Point important : pour les personnes ayant obtenu un résultat positif via un autotest, il est indispensable de réaliser un test antigénique ou PCR de confirmation dans les 48 heures. C’est la réalisation effective du test qui permettra de valider l’arrêt de travail.

Le téléservice Déclare ameli

C’est au salarié de réaliser la démarche pour obtenir un arrêt de travail dérogatoire, en utilisant le téléservice Déclare ameli. La demande s’effectue en deux étapes :

• L’initialisation de la demande, dès le premier jour d’isolement
• La finalisation de la demande, le jour de réception du résultat du test.

Combien de jours d’arrêt pour un salarié ayant le Covid ?

La période d’isolement

Par défaut, la durée de l’arrêt maladie pour Covid correspond à la durée d’isolement :

• 7 jours pleins pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal complet
• 10 jours pleins pour les autres cas.

Après avoir indiqué la date de résultat du test sur le téléservice Déclare Ameli, le salarié télécharge une attestation d’isolement qu’il doit remettre à son employeur.

L’arrêt de travail commence à compter du jour de la télédéclaration.

La reprise anticipée

Dans le cas où le salarié réalise un test qui s’avère négatif à J+5 (schéma vaccinal complet) ou à J+7 (autres cas), il a la possibilité de sortir d’isolement et donc de reprendre le travail en présentiel.

L’employeur doit alors effectuer un signalement en DSN pour notifier la reprise anticipée du salarié.

La prolongation d’un arrêt maladie Covid

À l’issue de la période d’isolement, l’arrêt de travail peut être prolongé par le médecin traitant, si l’état de santé du salarié le nécessite.

Indemnisation de l’arrêt maladie Covid-19

Qui paye l’arrêt maladie Covid ?

Comme pour un arrêt maladie classique, l’indemnisation de l’arrêt de travail Covid est pris en charge à la fois par l’Assurance maladie et l’employeur. En cas de subrogation, c’est l’employeur qui verse directement au salarié l’ensemble des indemnités.

IJSS Covid

En principe, un salarié en arrêt de travail doit remplir plusieurs conditions d’ouverture des droits pour bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) :

• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou 90 jours précédant l’arrêt

• Ou avoir cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 1015 fois le SMIC au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt.

Mais dans le cas des arrêts de travail dérogatoires, les IJSS sont versées sans vérification des conditions d’ouverture des droits.

Le montant est égal à 50 % du salaire journalier de base. Le salaire journalier de base correspond au total des 3 derniers salaires brut, à diviser par 91,25. Pour permettre le calcul des IJSS, l’employeur doit transmettre une attestation de salaire à la CPAM.

Complément employeur durant l’arrêt Covid

Dès lors que le salarié a droit aux IJSS, il peut bénéficier d’indemnités complémentaires de l’employeur. Normalement, il doit justifier d’au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, mais cette condition est supprimée pour les arrêts de travail dérogatoires.

Les indemnités complémentaires de l’employeur s’élèvent à :

• Pendant les 30 à 90 premiers jours d’arrêt : le complément doit permettre au salarié de toucher en tout 90 % de sa rémunération brute habituelle
• Pendant les 30 à 90 jours suivants : le complément doit permettre au salarié de toucher en tout 66,66 % de sa rémunération brute habituelle.

Maintien de salaire durant le Covid

Le maintien intégral du salaire est possible durant l’arrêt maladie pour Covid, uniquement si la convention collective le prévoit.

Jour de carence en cas de Covid

L’arrêt de travail dérogatoire permet au salarié de bénéficier d’une indemnisation sans aucun jour de carence.

Mais si le salarié n’a pas respecté la procédure dérogatoire, en sollicitant un arrêt de travail directement auprès de son médecin traitant, ce sont les conditions habituelles qui s’appliquent :

• 3 jours de carence avant le versement des IJSS
• 7 jours de carence avant le versement du complément employeur.

Le délai de carence pouvant être réduit ou supprimé en vertu de dispositions conventionnelles plus favorables.

Chômage partiel et Covid-19 : quelles sont les règles ?

Dans certains cas précis, les salariés ne peuvent pas demander d’arrêt de travail, mais peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle.

Personnes vulnérables

Il s’agit des personnes ayant un très haut risque de développer une forme sévère du Covid-19. Pour bénéficier du chômage partiel, il faut que le télétravail soit impossible à mettre en œuvre. De plus, le salarié doit justifier :

• D’un critère de vulnérabilité (65 ans et plus, diabète, antécédents cardiovasculaires…), d’un poste de travail exposé et de l’impossibilité de bénéficier de mesures de protections renforcées
• D’un critère de vulnérabilité et d’un certificat médical de contre-indication à la vaccination contre le Covid-19
• Ou d’une immunodépression sévère.

Le certificat d’isolement

Le certificat d’isolement est délivré par le médecin traitant des personnes vulnérables répondant aux critères pour bénéficier de l’activité partielle. Les salariés doivent remettre ce document à leur employeur.

Garde d’enfant et Covid-19

Depuis le 31 juillet 2022, la garde d’un enfant testé positif au Covid-19 ne permet plus de bénéficier du chômage partiel. Le salarié a la possibilité de télétravailler, de poser un congé enfant maladie, ou de demander un arrêt de travail dérogatoire s’il en remplit les conditions.

L’essentiel à retenir

Les arrêts de travail pour Covid doivent faire l’objet d’une demande particulière sur le téléservice dédié. Ils sont désormais réservés aux personnes testées positives ou à l’un des deux parents d’un enfant malade du Covid et et dans l’impossibilité de télétravailler. De son côté, l’employeur doit fournir l’attestation de salaire et verser les indemnités complémentaires, sans jour de carence.