Parmi les comportements fautifs des salariés, certains peuvent justifier, selon les circonstances, un licenciement. C’est notamment le cas du vol. We Paie vous explique aujourd’hui comment traiter le licenciement pour vol.
Quelle sanction envisager pour un vol en entreprise ?
De l’avertissement au licenciement
Face à un vol commis par un salarié, différentes sanctions sont possibles. Avant d’entamer une procédure de licenciement, vous devez évaluer la gravité des faits pour choisir une sanction proportionnée à la faute commise.
Ainsi pour des vols ciblant des biens de faible valeur ou bien des comportements assimilés à du vol (par exemple, la remise gratuite de sandwichs à des clients), vous pouvez envisager un avertissement, une mise à pied disciplinaire ou encore une rétrogradation.
À savoir que le fait de voler un client ou un fournisseur peut constituer une circonstance aggravante.
Point important : si un règlement intérieur est en vigueur au sein de votre entreprise, vous devez appliquer la sanction prévue en fonction de la situation.
Quels sont les différents motifs de licenciement ?
Rappelons qu’il existe différents types de licenciement :
- Le licenciement économique, justifié comme son nom l’indique par des difficultés économiques, et strictement encadré par la loi
- Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire : il intervient lorsque le salarié fait état d’une insuffisance professionnelle ou d’une inaptitude reconnue par le médecin du travail
- Le licenciement pour motif personnel disciplinaire, lorsque le salarié a commis une faute
À la suite d’un vol, c’est donc un licenciement pour motif personnel disciplinaire qui est à envisager. Mais dans tous les cas de figure, un licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire qui répond aux trois critères suivants :
- Reposer sur des faits réels et objectifs
- Être précise et vérifiable
- Être suffisamment importante
Faut-il envisager des poursuites pénales ?
En fonction du montant du préjudice, la question de porter plainte peut se poser. En tout état de cause, le dépôt de plainte n’est pas obligatoire pour procéder au licenciement d’un salarié.
À savoir que si vous souhaitez engager des poursuites pénales, vous devez le faire dans les deux mois à compter du jour où vous avez connaissance du vol.
Licenciement pour vol : faute grave ou faute lourde ?
Il existe trois catégories de faute :
- La faute simple : il peut s’agir d’une erreur ou d’une négligence dans le cadre du travail.
- La faute grave : elle peut entraîner le départ immédiat de votre salarié en raison des troubles sérieux occasionnés pour l’entreprise. Par exemple : absences injustifiées, abandon de poste, indiscipline ou insubordination de votre salarié, faits de harcèlement, violences ou injures, vols dans l’entreprise ou encore état d’ivresse avéré pendant les heures de travail.
- La faute lourde : elle se caractérise par l’intention de nuire et peut justifier la rupture immédiate du contrat de travail. Dans les faits, cela correspond à une dégradation volontaire d’un outil de l’entreprise, des actes de violence physique, des menaces de mort envers l’employeur, la séquestration d’un membre du personnel, le détournement d’un client au profit de la concurrence ou encore la divulgation d’informations secrètes ou confidentielles.
En principe, le vol relève de la faute grave, ou bien de la faute lourde s’il a été commis dans l’intention de nuire à l’entreprise. Cependant, en fonction de la valeur du bien ou de la somme en question, le vol pourra constituer une faute simple.
Comment se passe la procédure pour licenciement en cas de vol ?
L’entretien préalable et la lettre de licenciement
Dans les deux mois suivant le jour où vous avez connaissance du vol commis, vous devez convoquer le salarié concerné à un entretien préalable au licenciement. Cette convocation, à transmettre via lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres, doit être envoyée au moins 5 jours ouvrables avant la date de l’entretien.
Au cours de l’entretien, vous devez exposer les faits qui vous amènent à envisager le licenciement et recueillir les explications du salarié. Celui-ci peut se faire assister par un collègue ou un représentant du personnel. À ce stade, si les explications avancées par le salarié vous convainquent, vous pouvez abandonner la procédure de licenciement. Mais si vous maintenez votre décision, vous devez lui notifier le licenciement en envoyant au salarié une lettre recommandée avec accusé de réception.
Le préavis
Si le salarié est licencié pour faute simple, il doit effectuer un préavis qui débute à la première présentation de la lettre de licenciement, sauf si vous l’en dispensez.
Si le salarié est licencié pour faute grave ou faute lourde, il n’a pas de préavis à réaliser (sauf si la convention collective le prévoit).
Le solde de tout compte
À la date de fin du contrat de travail, vous devez verser au salarié son solde de tout compte.
En sachant qu’un salarié licencié pour faute a droit à des indemnités de licenciement, uniquement dans le cas d’une faute simple.
S’il est licencié pour faute grave ou faute lourde, il touchera uniquement les rémunérations dues ainsi que l’indemnité compensatrice de congés payés, le cas échéant.
Comment piéger un employé qui est soupçonné de vol ?
Avant toute chose, précisons que vous ne pouvez pas piéger vos salariés. Le fait de mettre en place un stratagème pour prendre un salarié sur le fait est considéré comme un procédé déloyal. En conséquence, les preuves éventuellement recueillies ne seraient pas recevables.
Cela dit, vous devez prouver que le vol a eu lieu et établir qui l’a commis. Prouver l’existence d’un vol est un enjeu important pour l’employeur. En effet, si les faits de vol ne sont pas caractérisés, vous vous exposez à un litige aux prud’hommes et à une requalification du licenciement en licenciement abusif.
Or, vous ne pouvez pas sanctionner un salarié sur la base de simples soupçons. Il est donc nécessaire de mener une enquête interne, sans aller à l’encontre des droits et libertés des salariés.
Sachez que vous ne pouvez vous appuyer sur les dispositifs de vidéosurveillance ou d’écoute en place au sein de l’entreprise, qu’à condition d’avoir informé au préalable les salariés de leur installation. Autrement dit, vous ne pouvez donc pas installer de caméra cachée. Vous avez également le droit de consulter les dossiers informatiques relatifs à la vie professionnelle du salarié.
Mais attention, certains moyens de preuve sont considérés comme illicites au regard de la jurisprudence, notamment le recours à la filature effectuée par un autre salarié ou un détective privé, ou encore la fouille du salarié mis en cause.
Comment réagir face à des vols dans l’entreprise ?
Comment obtenir le remboursement d’un vol ?
Lorsque votre entreprise subit un vol, vous ne pourrez pas forcément récupérer la somme correspondante. Vous ne pouvez pas retenir cette somme sur le solde de tout compte du salarié : c’est une sanction pécuniaire prohibée.
Pour obtenir le remboursement du montant volé, plusieurs conditions doivent être réunies :
- L’employeur doit déposer plainte
- La responsabilité pécuniaire du salarié peut être engagée, dans la mesure où il a eu l’intention de nuire à son employeur.
Attention au cas de figure où un salarié a volé les biens personnels d’un autre salarié. Votre responsabilité peut être engagée dans la mesure où l’employeur est considéré comme dépositaire des objets personnels de ses salariés, incluant les vêtements et le véhicule.
Comment sécuriser le lieu de travail face aux risques de vol ?
Pour prémunir votre entreprise contre les vols, qu’ils soient d’origine interne ou externe, vous pouvez agir sur plusieurs leviers :
- Le contrôle de l’accès aux locaux
- La mise en place de contrôles de cohérence, sur les stocks par exemple
- La vidéosurveillance au niveau des entrées et sorties, des issues de secours, des voies de circulation et des zones d’entreposage des marchandises ; les salariés devant être informés de la présence de caméras.
Concernant les objets personnels de vos salariés, vous avez l’obligation de mettre à leur disposition un local vestiaire ou un meuble sécurisé dans lesquels ranger leurs effets personnels. Si des armoires individuelles sont installées, elles doivent être sécurisées par une serrure ou un cadenas.
L’essentiel à retenir
Un vol commis par un salarié n’entraîne pas systématiquement son licenciement puisque la sanction doit être proportionnée aux faits commis. Mais si c’est le cas, l’employeur doit alors procéder à un licenciement pour faute grave.
Vous avez besoin de conseils sur ces questions sociales ? Nos équipes sont à votre écoute !
