Entre la crainte des contaminations et les débats sur le télétravail, la santé fait partie des sujets les plus commentés depuis le début de la crise du coronavirus, y compris dans le cadre professionnel. Mais la santé au travail est loin de se limiter à l’application du protocole sanitaire et s’inscrit dans un cadre beaucoup plus large visant à assurer la protection et la sécurité des salariés.
We Paie vous propose aujourd’hui un focus sur la santé au travail, en se penchant sur la responsabilité des entreprises et le rôle de la médecine du travail.
Santé des salariés : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Tout d’abord, vous avez l’obligation de mettre en place un service de santé au travail :
- En-dessous de 500 salariés, vous devez adhérer à un service de santé au travail interentreprises (SSTI)
- Au-delà de 500 salariés, vous pouvez soit adhérer à un SSTI, soit opter pour un service de santé au travail autonome (SSTA).
Les services de santé au travail font intervenir les médecins du travail ainsi que d’autres professionnels : infirmiers, ergonomes…
Ensuite, vous êtes tenu en tant qu’employeur d’évaluer les risques en matière de santé et de sécurité des salariés. C’est dans ce cadre que vous devez établir un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).
Il n’existe pas de formalisme imposé, mais le DUER doit impérativement comprendre les résultats de votre évaluation et recenser l’ensemble des risques professionnels identifiés. De plus, les données collectives permettant d’évaluer les expositions individuelles et la proportion de salariés exposés doivent figurer en annexe.
Pour élaborer le DUER, vous pouvez bien sûr vous faire aider par le médecin du travail, mais aussi par les représentants du personnel, les membres du CSE ou des organismes extérieurs.
À savoir que le DUER doit être mis à jour une fois par an.
Médecine du travail : quelles sont ses missions ?
L’objectif du médecin du travail est de protéger la santé des salariés et d’éviter toute atteinte liée au travail, y compris dans des domaines tels que la prévention du harcèlement ou de la consommation d’alcool au travail. Mais son rôle est exclusivement préventif. Ainsi, il ne peut prescrire ni arrêt de travail, ni médicaments.
Ses missions s’articulent autour de deux axes :
- Rencontrer les salariés afin de contrôleur leur état de santé
- Conseiller les employeurs dans le but d’améliorer les conditions de travail et diminuer les risques professionnels.
Indépendant, le médecin du travail est tenu au secret médical et doit pouvoir accéder librement à tous les lieux de travail.
Dans certains cas précis, le rôle du médecin du travail peut aller au-delà de la prévention :
- La réalisation des vaccins, qu’ils soient obligatoires en raison de risques professionnels ou facultatifs comme celui de la grippe saisonnière
- Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, son rôle de conseil a été renforcé. Un décret avait même permis aux médecins du travail de prescrire des arrêts maladie aux salariés atteints de Covid-19 entre le 13 et le 31 mai 2020.
Quelles sont les différentes visites médicales à prévoir ?
Depuis la réforme de la médecine du travail en 2017, plusieurs dispositions ont modifié le suivi de l’état de santé des salariés, notamment :
- La visite d’information et de prévention remplace l’ancienne « visite d’embauche ». L’objectif est toujours de déterminer si le salarié est apte à son travail mais elle peut désormais être réalisée par un infirmier collaborateur du médecin du travail et n’est plus systématique (à planifier dans les 3 mois suivant l’embauche sauf si elle a déjà eu lieu au cours des 5 ans précédents)
- La visite de reprise, dans un délai de 8 jours après le retour d’un salarié précédemment en arrêt maladie de plus de 30 jours, en arrêt pour cause de maladie professionnelle ou en congé maternité
- Le suivi individuel renforcé pour les salariés exposés à des risques particuliers (amiante, plomb…), qui doivent rencontrer le médecin du travail avant l’embauche et bénéficier d’une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé au moins 2 ans après.
Par ailleurs, vos salariés doivent se rendre à une visite médicale au minimum tous les 5 ans, ou tous les 3 ans s’ils sont handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité ou travailleurs de nuit.
Sachez que l’ensemble de ces visites se déroulent sur le temps de travail ; les éventuels frais (notamment de transport) sont donc à votre charge.
Enfin, il faut garder à l’esprit que les services de santé au travail ne sont pas là pour « contrôler » les salariés au sens strict du terme. Ainsi, vous pouvez faire appel au médecin de votre choix pour exercer votre droit de contrôle au domicile d’un salarié recevant des indemnités complémentaires pendant un arrêt maladie, mais cela ne pourra pas être le médecin du travail.
