Alors que le confinement touche l’ensemble des français et que bon nombre de salariés ont recours au télétravail, le cas de ceux qui doivent travailler en présentiel est sous les projecteurs.
Chefs d’entreprise, la loi est très claire dans le contexte de cette pandémie sans précédent : si le télétravail est impossible à mettre en place, vous êtes tenus d’adapter les conditions de travail de vos salariés de façon à assurer leur santé et leur sécurité.
Quant au droit de retrait, il est définit dans l’article L4131-1 du Code du travail : tout salarié a le droit de quitter son poste de travail ou de refuser de s’y installer lorsqu’il se sent potentiellement menacé par un risque d’accident, de maladie ou de blessure.
WE PAIE vous explique les conditions dans lesquelles vos salariés peuvent exercer leur droit de retrait, aujourd’hui face à l’ampleur de cette crise sanitaire.
Le droit de retrait en détail
Le droit de retrait permet à votre salarié de quitter son poste de travail ou de refuser de s’y installer. Ce, sans votre autorisation.
En revanche, il doit vous prévenirde l’existence du danger, vous ou le représentant du personnel au CSE. D’autant plus si le danger est susceptible d’affecter les autres salariés.
Précisément, il peut exercer son droit de retrait dès qu’il estime que la situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou dès qu’il constate un dysfonctionnement dans les systèmes de protection. Mais il doit rester à votre disposition.
Le danger en question peut être individuel ou collectif. Entre autres, du matériel non conforme ou une absence d’EPI, sont des situations susceptibles de justifier le droit de retrait.
De votre coté, vous ne pouvez pas l’obliger à reprendre le travail si le danger n’est pas écarté.
Vous devez mener une enquête avec un membre du CHSCT dans le but de fixer les mesures à adopter pour mettre fin au danger.
Vous ne pouvez pas sanctionner votre salarié si son retrait est justifié.
Le droit de retrait face à la crise sanitaire
Eu égard au contexte actuel particulier, le ministère du Travail a précisé que « Le droit de retrait s’applique au cas par cas, salarié par salarié, entreprise par entreprise. Nous exigeons évidemment des entreprises qu’elles respectent les gestes barrières et les fassentappliquer. Si c’est le cas, elles respectent leurs obligations en matière de santé».
En conséquence, à partir du moment où vous permettez à vos salariés de respecter les conditions de sécurité sanitaire, à savoir :
- Garder une distance de sécurité d’un mètre entre eux et avec les tiers
- Respecter et faire respecter les gestes barrières préconisés
- Mettre à leur disposition savons, gel hydro alcoolique et tous les autres moyens recommandés par les pouvoirs publics.
Les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux.
Le ministère du travail rajoute qu’à l’inverse si vous ne suivez pas les recommandations gouvernementales, vos collaborateurs peuvent exercer leur droit de retrait jusqu’à ce que celles-ci soient mises en œuvre.
Quelles sont ces recommandations gouvernementales ?
Le ministère du Travail a mis en ligne une plaquette d’information sous le nom de « quelles mesures devez vous prendre pour protéger la sante de ses salaries face au virus ? »
Plaquette de 5 pages sur laquelle sont détaillées plusieurs préconisations, notamment en termes de nettoyage des locaux, et vos obligations légales :
D’une part vous devez réévaluer les risques en passant en revue toutes les situations dans lesquelles vos salariés peuvent être exposés au virus de façon à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter ou, à défaut, limiter au plus bas le risque de contamination.
D’autre part le dialogue social doit être privilégié, en visioconférence, pour permettre de trouver l’équilibre entre la poursuite de votre activité économique et les garanties nécessaires à vos salariés.
Non seulement les représentants du personnel et le CSE pourront vous aider à identifier les situations à risque au quotidien, mais ils sauront également mettre en œuvre les mesures de protection efficaces.
Sollicitez également le service de médecine du travail.
Sachez que le ministère du Travail édite des Fiches conseils métiers dans un grand nombre de secteurs d’activité pour vous aider à mettre en place les recommandations gouvernementales.
Enfin, ces mesures doivent être réactualisées en fonction :
- De l’évolution de la situation dans l’entreprise
- Des instructions des pouvoirs publics
En conséquence, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page :
