Dans cette situation de crise sanitaire Covid-19, WE PAIE se mobilise pour vous apporter l’assistance nécessaire. Vous accompagner dans la mise en œuvre des mesures de soutien que le gouvernement a instauré. Ayant pour but de vous donner de la marge de manœuvre financière. Ainsi de vous permettre de surmonter vos difficultés et d’alléger votre trésorerie.
Face à l’afflux des demandes, les différents sites internet connaissent des difficultés pour répondre aux demandes des entreprises.
A la suite de l’allocution du Président de la république le 28 octobre 2020 annonçant un nouveau confinement sur le territoire national. Certaines mesures d’accompagnement des entreprises ont été reconduites, et le gouvernement a mis en place de nouveaux dispositifs.
Mesures sociales:
Subvention prévention COVID19 :
D’abord, si vous avez investi ou comptez investir dans certains équipement de protection ou de distanciation physique. La subvention prévention COVID permet, sous certaines conditions, de financer jusqu’à 50% de votre investissement. l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose cette aide exceptionnelle jusqu’à épuisement du budget alloué. Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général. Le montant de la subvention correspond à 50% de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises. Conditionné à un montant minimum d’investissement de 1.000 € HT et maximum de 10.000 € HT. La subvention varie donc entre 500 € et 5.000 €.
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Ensuite, une aide exceptionnelle de 5.000 € à 8.000 € pour financer le salaire de votre apprenti. Cette aide s’applique donc pour tous les apprentis préparant un diplôme de niveau master ou inférieur. Les contrats doivent être conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Avec cette aide, le salaire des apprentis de mois de 21 ans embauchés en apprentissage est intégralement financé. Au-delà de 21 ans et jusqu’à 25 ans révolus, le reste à charge pour vous est d’environ 150 € par mois.
Le chômage partiel maintenu pour faire face à la crise sanitaire :
Enfin, le gouvernement a a prolongé ce dispositif d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020. Avec un reste à charge nul pour l’employeur pour tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative. Les autres entreprises ayant recours au chômage partiel verront leur reste à charge maintenu à hauteur de 15%. Il faudra donc « prouver » que malgré sa bonne foi et son adaptabilité, votre entreprise ne « pouvait pas » continuer à travailler :
- L’ensemble des entreprises dont l’activité connait une obligation de fermeture.
- Commerce alimentaire ouvert, mais n’a plus aucun client. ==> Applicable, baisse d’activité liée à la pandémie.
- Activités qui peuvent rester ouverts mais dont les salariés ne viennent plus travailler par peur ou par respect des consignes du ministère de l’intérieur. ==> Applicable car la continuité de l’activité est impossible.
- Activités qui peuvent travailler mais n’ont plus de fourniture, matières premières à cause de la fermeture des fournisseurs. ==> Applicable car les difficultés d’approvisionnement constituent un motif de recours à l’activité partielle.
- Activité de services qui n’ont plus de clients suite aux consignes du ministère de l’intérieur. ==> Applicable, l’annulation de commandes constitue un motif de recours à l’activité partielle.
Toute entreprise française du secteur privée est par principe éligible à l’activité partielle. Afin d’en faire la demande. Il faut passer par le site internet dressé à cet effet.
Source: https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises ==> Mesures liées à la crise sanitaire
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Mots-clés: Crise sanitaire, COVID-19, Mesures d’accompagnement.
