La loi du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en matière de santé au travail. Ainsi elle a introduit un certain nombre de nouveautés pour améliorer la protection des salariés. Elle vient également réaffirmer l’importance du rôle du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans la stratégie de prévention des risques au sein des entreprises.
We Paie vous présente donc aujourd’hui les nouvelles obligations relatives au DUERP.
Le DUERP, l’élément central de votre démarche de prévention
Au titre de votre mandat social de dirigeant, vous êtes responsable de la sécurité et de la santé de vos salariés au sein de votre entreprise. L’objectif du DUERP consiste donc à recenser l’ensemble des risques auxquels ils sont exposés dans leur environnement de travail.
À savoir que le DUERP est obligatoire pour l’ensemble des employeurs dès le premier salarié. Obligatoirement mis à jour tous les ans, il doit aussi l’être dès que les conditions de travail, de santé ou de sécurité sont modifiées.
De plus, il est nécessaire de le conserver pendant au moins 40 ans.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels et le CSE
La loi santé au travail renforce la place déjà importante du DUERP dans la politique de prévention des risques.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’élaboration du DUERP doit désormais s’appuyer sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Dans ce programme seront définis :
- Les différentes mesures de prévention des risques professionnels, leurs conditions d’exécution, les indicateurs de résultats et l’estimation des coûts
- Les ressources à mobiliser
- Le calendrier de mise en œuvre.
Vous devrez associer le CSE (comité social et économique) à l’élaboration et à l’actualisation du DUERP. Il devra aussi avoir pris connaissance du programme annuel de prévention des risques.
Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous devrez alors consigner dans le DUERP la liste des actions de protection et de prévention des risques, et l’actualiser régulièrement. Il faudra également la présenter au CSE.
Les risques à intégrer à votre DUERP
Chaque entreprise fait face à des risques professionnels différents, qui peuvent fortement varier en fonction du secteur d’activité :
- L’activité physique et les contraintes posturales
- Les déplacements et les risques de chute
- Le bruit
- Le froid ou la chaleur
- Le travail de nuit
- Les risques chimiques et biologiques
- Les risques psychosociaux.
Cette typologie des risques n’est pas exhaustive. C’est pourquoi vous ne devez pas négliger l’étape d’identification et d’évaluation des risques, en faisant appel si besoin à la médecine du travail.
L’essentiel à retenir
Obligatoire pour tous les employeurs, le DUERP doit dorénavant déboucher sur un véritable plan d’actions visant à réduire les effets de l’exposition aux risques professionnels.
Vous avez besoin de conseils sur ces questions sociales ? Contactez-nous !
