La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, plus connue sous le nom de prime Macron, disparaît au profit de la prime de partage de valeur. Si le principe est le même, à savoir inciter les entreprises à verser une prime à leurs salariés, ses conditions d’application connaissent plusieurs nouveautés significatives. Comment bénéficier des avantages de la prime Macron ? Quels sont les salariés éligibles ? WE PAIE vous partage aujourd’hui tout ce qu’il y a à savoir sur la nouvelle prime Macron.
La nouvelle prime Macron : la prime de partage de valeur
Un dispositif reconduit
À l’origine, la prime dite « Macron » avait été instaurée pour répondre aux revendications portées par le mouvement des gilets jaunes en matière de pouvoir d’achat. L’objectif de cette mesure était d’inciter les entreprises à verser une prime exceptionnelle à leurs salariés. En raison du contexte économique, impacté notamment par l’épidémie de Covid-19, la prime a été reconduite chaque année depuis 2019.
Depuis le 1er juillet 2022, l’ancienne « prime de pouvoir d’achat » (nom officiel de la « prime Macron ») est devenue la prime de partage de valeur (PPV).
Une prime exonérée de charges sociales
Le principal avantage de la prime Macron, c’est qu’elle est exonérée des cotisations sociales :
- Si la rémunération de référence est inférieure à 3 fois le SMIC : l’exonération porte sur toutes les cotisations et contributions sociales patronales et salariales, y compris la CSG et la CRDS, et le forfait social ne s’applique pas
- Si la rémunération de référence est au moins égale à 3 fois le SMIC : l’exonération exclut la CSG et CRDS, et le forfait social doit être appliqué.
Quid de l’impôt sur le revenu ?
Pour les primes versées entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, la prime Macron est exonérée d’impôt sur le revenu si la rémunération de référence du salarié concerné est inférieure à 3 SMIC.
Quel salarié a droit à la prime Macron ?
Les critères pour bénéficier de la prime Macron
La prime Macron s’adresse à l’ensemble des employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants, quelle que soit la nature de votre activité : artisanale, commerciale, libérale ou agricole.
Tous les salariés sont concernés, dès lors qu’ils sont liés à l’entreprise par un CDI ou un CDD, à temps plein ou à temps partiel. Y compris donc les intérimaires.
Attention, la prime ne doit pas remplacer un élément de rémunération prévu par le contrat de travail, la loi ou l’usage. Elle ne doit pas non plus se substituer à une augmentation ou une prime prévue par accord salarial, par contrat ou par les usages en vigueur.
Y a-t-il une condition d’ancienneté dans l’entreprise ?
Non, la loi ne prévoit aucune ancienneté minimale. Les salariés doivent seulement être liés par contrat de travail au moment de la mise en place de la prime et de la date de versement.
À savoir que le critère de l’ancienneté peut servir à moduler le montant de la prime.
Quel est le plafond de rémunération ?
Grande évolution de la nouvelle prime Macron : depuis le 1er juillet 2022, elle n’est plus réservée aux salariés dont la rémunération annuelle de référence est inférieure à 3 fois le SMIC.
Simplement, à partir de 3 SMIC, la prime n’est plus exonérée de CSG et CRDS, ni d’impôt sur le revenu.
La rémunération à prendre en compte est celle versée au cours des 12 mois précédant le versement de la prime.
Calcul de la prime Macron
Une prime Macron triplée dès 2022
Autre grand changement instauré par la PPV, comparé à l’ancienne prime Macron :
les plafonds d’exonération, précédemment fixés à 1 000 € (en règle générale) et 2 000 € (en présence d’un accord d’intéressement), sont triplés. Ce qui en fait un instrument particulièrement intéressant pour la politique de rémunération de l’entreprise.
Le montant maximal exonéré
La prime Macron est exonérée dans la limite de 3 000 € par année civile et par bénéficiaire.
Mais il est également possible d’aller jusqu’à 6 000 € par année civile et par bénéficiaire. Sous condition de mettre en œuvre :
- Un dispositif d’intéressement, pour les entreprises de 50 salariés et plus
- Un dispositif de participation, ou d’intéressement pour les entreprises de moins de 50 salariés.
D’ailleurs, le plafond correspond au montant d’exonération de cotisations sociales, mais l’employeur peut tout à fait décider de le dépasser. Auquel cas, la fraction supérieure sera soumise à cotisations et impôt.
Les éléments de modulation
Le montant de la prime est décidé par l’employeur. Il est possible de le moduler selon différents critères :
- Rémunération
- Niveau de classification
- Nombre d’heures prévues par le contrat de travail
- Ancienneté dans l’entreprise
- Durée de présence effective pendant l’année écoulée
Notez que les absences assimilées à des périodes de présence effective (congé maternité, paternité, adoption ou congé parental d’éducation) ne peuvent pas justifier une réduction de la prime.
Comment mettre en place la prime Macron dans votre entreprise ?
Accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur
La prime Macron n’est pas obligatoire. Mais elle représente un moyen de récompenser la performance de vos salariés, tout en bénéficiant d’importants avantages sociaux et fiscaux.
Il existe deux moyens de mettre en place la PPV dans votre entreprise :
- En passant par un accord d’entreprise (ou de groupe), à déposer sur la plateforme du ministère du Travail
- En passant par une décision unilatérale de l’employeur. S’il existe, le CSE (comité social et économique) doit être consulté.
Ces documents permettent de définir le montant de la prime, ainsi que la rémunération maximale des salariés éligibles et les éventuels critères de modulation.
Les modalités de versement
La prime doit être versée entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023. Des aménagements étant prévus à compter du 1er janvier 2024.
Le versement pourra se faire en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un versement par trimestre pour l’année civile.
À savoir que la prime Macron doit être mentionnée sur la fiche de paie du mois de versement, et être déclarée à l’Urssaf.
L’essentiel à retenir
La prime Macron est facultative, mais c’est un dispositif particulièrement intéressant, tant pour le dirigeant que pour les salariés. En effet, elle est un outil de fidélisation et permet de valoriser votre marque employeur. Le plafond fixé à 3 000 € par salarié et par année civile peut doubler en présence d’un accord d’intéressement.
Notre mission ? vous guider et vous accompagner dans la gestion de vos obligations sociales et dans tous les aspects liés aux ressources humaines. Contactez-nos gestionnaires de paie !
