Chaque employeur est confronté aux obligations légales relatives à l’administration de ses salariés, la gestion de la paye en fait partie. Or, de plus en plus de sociétés font le choix d’externaliser la gestion administrative de leurs Ressources Humaines.
Ainsi, le prestataire de services est responsable du respect des lois face aux nombreuses obligations légales et réglementaires inhérentes à l’intégration d’un collaborateur. Il intervient de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à la rédaction du contrat de travail, puis tout au long de l’année pour établir les bulletins de salaire mensuels, les DSN événementielles et mensuelles.
- Etablissement des fiches de paye :
Le bulletin de salaire est remis aux salariés et doit respecter plusieurs mentions exigées par le code du travail (Art. R3243-1) . Aucune forme officielle du bulletin de salaire n’existe, néanmoins les mentions suivantes sont obligatoires :
- Eléments relatifs à l’employeur : Raison sociale, Adresse, code APE, N° SIRET, la références de l’organisme de sécurité sociale, convention collective appliquée…
- Informations sur le salarié : Nom, Classification et Poste occupé.
- Informations sur le salaire : Nombre d’heures de travail, taux horaire, et les éléments variables (absences, congés, primes, avantages en nature…).
- Salaire de base : Il correspond à la première ligne du bulletin de salaire, équivalent au salaire fixé par le contrat de travail pour la durée de travail correspondant aux heures de travail accomplies.
- Salaire brut : Il s’agit du salaire de base auquel s’ajoute des compléments tels que prime d’ancienneté, d’assiduité, de rendement, paiement majoré des heures supplémentaires et des accessoires tels que avantages en nature (nourriture…)
- Salaire net : C’est la somme réellement touchée par le salarié à l’issue de sa période de travail, afin de le calculer, il faut déduire du salaire brut toutes les cotisations sociales à la charge du salarié (CSG, CRDS, cotisations de sécurité sociale, cotisations chômage, cotisations de retraite complémentaire…)
- Les éléments relatifs à l’employeur : sa raison sociale, son adresse, son code APE, son N° de SIRET, la référence de l’organisme de sécurité sociale et la convention collective qui s’applique.
- Les informations relatives au salarié : son nom, sa classification et son poste
- Les informations sur le salaire : le nombre d’heures de travail, le taux horaire, et les éléments variables (absences, congés, primes, avantages en nature…).
- Le salaire de base
- Le salaire brut : Il s’agit du salaire de base auquel s’ajoutent des compléments tels que la prime d’ancienneté, d’assiduité, le paiement majoré des heures supplémentaires et les avantages en nature (nourriture…)
- Etablissement des déclarations de cotisations :
Une fois les bulletins de salaire établis, chaque entreprise doit communiquer aux organismes de sécurité sociale les rémunérations brutes perçues par l’ensemble de ses salariés de façon à calculer les cotisations patronales et salariales. Cette déclaration doit se faire dans un délai réglementaire, sous peine de pénalités.
Quand vous externalisez la gestion de vos Ressources Humaines, votre prestataire de service prend en charge ces déclarations, en conformité avec les obligations légales.
- Comptabilisation de la paie :
Il convient d’une part, d’enregistrer les écritures comptables qui définissent le montant brut des salaires et sa répartition entre les charges et d’autre part de comptabiliser les cotisations sociales.
Quand vous externalisez la gestion de vos Ressources Humaines, votre prestataire de service les prend en charge, en conformité avec les normes réglementaires.
Toutes vos données sont sauvegardées en toute sécurité et en toute confidentialité.
