We Paie vous présente aujourd’hui les modalités de versement de l’aide exceptionnelle en faveur de l’apprentissage.
Une aide exceptionnelle valable jusqu’en 2021
La principale mesure du plan de relance de l’apprentissage consiste en une aide exceptionnelle : 5 000 € pour le recrutement d’un apprenti mineur ou 8 000 € pour un apprenti majeur.
Concrètement, le montant alloué permet de couvrir 100 % du salaire minimum des apprentis de 16 à 20 ans, et 80 % du salaire de ceux âgés de 21 à 25 ans révolus.
L’aide concernera :
- Les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021
- La préparation d’un diplôme ou certificat professionnel jusqu’à Bac+5
Tous les secteurs et toutes les entreprises sont éligibles, en particulier les PME.
Il faut savoir que des conditions supplémentaires sont requises pour les entreprises de plus de 250 salariés. En effet, elles devront remplir un formulaire pour s’engager à embaucher au moins 5 % de salariés en contrats d’insertion (apprentissage, professionnalisation, CIFRE, VIE). Si l’engagement n’est pas respecté, les sommes devront être remboursées.
À noter : cette aide exceptionnelle ne s’adresse pas qu’aux seuls étudiants. Ainsi, l’aide pourra également être mobilisée pour embaucher un jeune de moins de 30 ans dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, selon les mêmes modalités.
Par ailleurs, conscient que la recherche d’un contrat peut s’avérer fastidieuse aussi bien pour les jeunes que pour les entreprises, le gouvernement a décidé de doubler le délai dont disposent les apprentis à partir de leur entrée en formation. Ils ont désormais 6 mois pour trouver une entreprise d’accueil.
Un dispositif cumulable avec l’aide unique pour l’apprentissage
Depuis le 1er janvier 2019, le gouvernement a mis en place une aide unique en faveur de l’apprentissage, qui remplace les dispositifs qui existaient auparavant. Cette aide s’adresse exclusivement aux entreprises de moins de 250 salariés et aux apprentis préparant un diplôme ne dépassant pas Bac+5. Son montant maximum est fixé à :
- 4 125 € la 1e année
- 2 000 € la 2e année
- 1 200 € la 3e année (et la 4e année le cas échéant).
Bonne nouvelle : les deux dispositifs sont cumulables. Ainsi, l’aide exceptionnelle sera versée la première année d’exécution du contrat, puis l’aide unique prendra le relais jusqu’à la fin du contrat. C’est pour cela que les dispositions liées à l’aide unique s’appliquent pour le moment aux embauches conclues avant le 1er juillet 2020. Les demandes d’aide unique pourront de nouveau être formulées à partir de juillet 2021.
À noter : une aide spécifique d’un montant maximum de 3 000 € est prévue pour le recrutement des apprentis en situation de handicap en s’adressant à l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées).
Les démarches à effectuer
Vous devrez transmettre le(s) contrat(s) d’apprentissage à l’OPCO (Opérateur de Compétences) compétent dans votre secteur d’activité. Cet organisme se chargera de la transmission au ministère en charge de la formation professionnelle.
Une fois le contrat signé et l’embauche mentionnée dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative), l’aide vous sera versée mensuellement et automatiquement avant le paiement du salaire de l’apprenti.
En outre, il faudra préparer l’arrivée de votre apprenti, en lui désignant notamment un maître d’apprentissage. Véritable référent au sein de l’entreprise et en liaison avec le CFA (centre de formation des apprentis), le maître d’apprentissage est chargé d’accompagner l’apprenti pour lui permettre d’acquérir les compétences nécessaires à l’obtention de son diplôme.
Il doit justifier d’un titre ou diplôme au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti et d’une année d’expérience dans le domaine de qualification concerné, ou bien de deux ans d’expérience dans ce domaine. Pensez toutefois à vérifier votre convention collective car d’autres conditions peuvent s’appliquer.
