Enjeu important, la formation professionnelle l’est encore plus aujourd’hui du fait de la crise économique que nous connaissons. Or, de nombreux salariés bénéficient de droits à la formation non encore utilisés, qu’ils ont cumulés via l’ancien Droit individuel à la formation (DIF). Ils doivent donc rapidement transférer ces heures DIF vers leur compte personnel de formation (CPF) pour pouvoir les utiliser à l’avenir.
Le gouvernement a décidé de reporter cette échéance au 30 juin 2021 et sensibilise les entreprises pour que tous les salariés qui le souhaitent puissent utiliser leurs droits pour financer des actions de formation.
We Paie vous propose aujourd’hui de faire le point sur le transfert des heures du DIF.
Transfert des heures DIF: les droits à formation
Jusqu’au 31/12/2014, les salariés pouvaient acquérir des droits à la formation professionnelle via le Droit Individuel à la Formation, communément appelé DIF. Ce dispositif permettait, avec l’accord de l’employeur, de cumuler jusqu’à 20 heures de formation par an sur une période de 6 ans, avec un plafond fixé à 120 heures.
Depuis 2015, toute personne active cumule des droits à la formation professionnelle via son Compte personnel de formation ou CPF. Ces droits permettent de financer des actions de formation à l’initiative du salarié.
Il peut s’agir de formations qualifiantes ou certifiantes, mais aussi d’un bilan de compétences ou même du permis B dès lors que son obtention conditionne la réalisation du projet professionnel. Accessible en ligne, le CPF s’alimente automatiquement au début de l’année qui suit l’année travaillée.
Un transfert possible jusqu’au 30 juin 2021
Heureusement, les droits acquis au titre du DIF ne sont pas perdus. Il est encore possible de les transférer vers le CPF. Au départ, le transfert du DIF vers le CPF devait intervenir avant le 31 décembre 2020. En raison de l’état d’urgence sanitaire, il a été décidé de reporter cette échéance au 30 juin 2021.
De nombreuses personnes sont concernées. Fin 2020, on estimait ainsi que seul 1 salarié sur 4 avait rapatrié ses droits non utilisés.
N’hésitez pas à informer vos salariés en poste avant 2015. Par ailleurs, d’anciens salariés peuvent vous contacter pour obtenir leur solde DIF. Cette information se trouve en principe sur :
- Le bulletin de salaire de décembre 2014
- L’attestation de droits au DIF, transmise par les employeurs jusqu’en 2015
- Le certificat de travail remis avant décembre 2014
C’est au salarié de saisir directement son solde DIF, via son CPF. Une fois saisies, les heures DIF seront automatiquement converties en euros (1 heure = 15 €) pour être intégrées au CPF.
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