L’explosion du télétravail en 2020 a engendré de nombreuses dépenses, en partie remboursées par les entreprises. Sous certaines conditions, les sommes versées sont exonérées d’impôts sur le revenu. Quelles sont les règles d’exonération fiscale pour les frais professionnels liés au télétravail ? WE PAIE vous aide à y voir plus clair.
Quel est le montant de l’exonération fiscale ?
Par mesure de simplification, l’exonération s’applique dans la limite des plafonds suivants :
- 2,50 € par jour de télétravail à domicile, soit 10 € par mois pour un salarié effectuant 1 jour de télétravail par semaine, ou 50 € pour un mois comprenant 20 jours de télétravail.
- 550 € par an.
À noter : l’exonération concerne uniquement le télétravail à domicile.
Quels sont les frais professionnels concernés ?
La prise en charge des frais liés au télétravail prend différentes formes selon les entreprises. Indemnités, remboursements forfaitaires ou au réel : les sommes versées à ce titre en 2020 sont exonérées d’impôt sur le revenu. Il s’agit par exemple de :
- Indemnité forfaitaire mensuelle pour compenser les frais de connexion Internet, assurance, énergie, occupation du domicile à fins professionnelles
- Remboursement d’une partie de l’abonnement Internet, du diagnostic électrique du logement, des équipements de bureau
- Prime forfaitaire annuelle pour couvrir les frais liés au télétravail
- Remboursement sur justificatif des équipements de bureau.
Cette mesure exclut les frais courants nécessités par l’exercice de la profession (déplacement entre le domicile et le lieu de travail, restauration…). En effet, ils entrent déjà dans le champ de la déduction forfaitaire.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
C’est à l’employeur d’identifier dans la DSN le montant des sommes versées pour couvrir les frais liés au télétravail. Ces informations sont ensuite transmises à l’administration fiscale pour le calcul de l’impôt.
En principe, le montant du revenu imposable prérempli sur la déclaration de revenus n’inclut pas les allocations versées au titre des frais liés au télétravail. Par conséquent, le salarié ne doit pas les déclarer.
En revanche, si l’allocation couvre d’autres frais que ceux engagés au titre du télétravail à domicile, le salarié doit déclarer la différence.
Quid des entreprises qui ne versent pas d’allocation couvrant les frais liés au télétravail ?
Certaines entreprises ne versent pas d’allocation pour couvrir les frais liés au télétravail. Toutefois, les salariés peuvent opter pour la déduction de ces frais au réel en les reportant dans leur déclaration de revenus. Il s’agit notamment des :
- Frais de communication (autres que le téléphone portable)
- Frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail
- Dépenses d’acquisition de mobilier, matériel informatique, fournitures et imprimés
- Frais liés à l’utilisation d’un local privé.
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