Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) visent à compenser la perte de revenus des salariés en arrêt de travail. Leur calcul suit des règles bien précises, en fonction de la nature de l’arrêt, mais aussi de la rémunération du salarié. Qui peut bénéficier des IJSS ? Comment sont-elles calculées en 2022 ? Comment traiter les IJSS en paie ? WE PAIE fait le tour de tout ce que vous devez savoir sur les IJSS et la subrogation dans le cadre des arrêts de travail de vos salariés.
Les IJSS c’est quoi ?
Soumises à conditions, les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) sont versées au salarié dans les cas suivants :
- Une incapacité temporaire de travail qui fait suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident de trajet ;
- Une suspension du contrat de travail dans le cadre d’un congé pathologique, maternité, paternité ou d’adoption ;
- Une cure thermale acceptée par la Sécurité Sociale ;
- Un temps partiel thérapeutique ;
- Un deuil parental.
Notez qu’elles sont décomptées en jours calendaires, c’est à dire du lundi au dimanche, jours fériés inclus.
Quelles sont les conditions requises pour bénéficier des IJSS ?
Tout dépend de l’origine de l’arrêt de travail.
Ainsi, dans le cadre d’une maladie, d’une cure thermale ou d’un temps partiel thérapeutique, le salarié doit justifier d’une cotisation minimale à la Sécurité sociale pour bénéficier des IJSS. Autrement dit, il doit avoir suffisamment cotisé.
Quant au salarié en congé d’adoption, de maternité, de paternité ou de deuil, il peut bénéficier des indemnités journalières sous deux conditions : une cotisation minimale et une durée d’affiliation suffisante.
En revanche, aucune condition n’est requise quand l’arrêt de travail intervient suite à un accident de trajet ou de travail, ou une maladie professionnelle.
Qui paie les IJSS ?
En principe, la CPAM (caisse primaire d’Assurance maladie) se charge de verser les IJSS au salarié à partir du 4ème jour de l’arrêt de travail. En effet, il existe un délai de carence de 3 jours. Exception faite dans certains cas de figure :
- Quand l’arrêt fait suite à un accident du travail ou de trajet, ou une maladie professionnelle ;
- Si l’arrêt est prolongé après une reprise d’activité de 48 heures maximum entre les 2 arrêts de travail ;
- Quand l’arrêt est dû à une affection de longue durée (ALD) ;
- Si votre convention collective ou votre accord d’entreprise prévoit la prise en charge du délai de carence par l’employeur.
Notez que le versement intervient ensuite tous les 14 jours.
Comment se fait le calcul indemnités journalières ?
Elles sont calculées à partir du salaire brut du salarié et plafonnées. Ainsi, la CPAM prend en compte le salaire brut du salarié pour calculer son salaire journalier de base (SJR).
En 2022, le salaire brut utilisé est plafonné à 2 885.62 € brut, ce qui correspond à 1,8 fois le Smic mensuel. À savoir qu’il varie en fonction de l’évolution du Smic et du plafond de la Sécurité sociale (PASS).
Selon l’origine de l’incapacité temporaire de travail, le mode de calcul et le plafond de l’IJSS diffère :
- Dans le cas d’un arrêt maladie, la CPAM prend en compte 50 % du SJR dans la limite de 47,43 €
- Dans le cas d’un congé maternité, paternité, adoption, deuil parental, le taux s’élève à 79 % du SJR dans la limite de 89,03 €.
En revanche, les indemnités journalières liées à un accident du travail ou de trajet, ou une maladie professionnelle font l’objet d’un traitement particulier. Le SJR est égal au salaire brut, à diviser par 30,42 et le taux à appliquer dépend de la durée de l’arrêt de travail :
- Du 1er au 28e jour d’arrêt : 60 % du SJR dans la limite de 205,84 €
- À partir du 29e jour d’arrêt : 80 % du SJR dans la limite de 274,46 €.
Enfin, en ce qui concerne les salariés à temps partiel thérapeutique, le mode de calcul de l’IJ dépend de l’origine professionnelle, ou non, de l’incapacité.
Quoiqu’il en soit, transmettez l’attestation de salaire à la CPAM le plus rapidement possible pour leur permettre de calculer le salaire journalier brut de votre salarié.
IJSS, maintien de salaire et subrogation
La CPAM se charge de verser à votre salarié ses indemnités journalières, sauf si votre convention collective (ou accord d’entreprise) prévoit le maintien de salaire dans les cas d’arrêt de travail.
Que le complément vise à maintenir intégralement ou partiellement le salaire, vous pouvez demander à la Sécurité sociale de percevoir les IJSS de votre salarié à sa place. C’est ce que l’on appelle la « subrogation ». Ce n’est pas une obligation, juste une option.
Ce mécanisme vous permet d’avancer le montant des IJSS à votre salarié. Sous réserve qu’il remplisse les conditions suivantes :
- 1 an d’ancienneté minimum dans l’entreprise ;
- Avoir respecté le délai de transmission de l’arrêt (48 heures) ;
- Être soigné en France ou au sein de l’Espace économique européen.
Quant au montant des indemnités complémentaires, il dépend notamment de l’ancienneté du salarié et de la durée de l’arrêt de travail :
- Pendant les 30 à 90 premiers jours : les indemnités doivent permettre de percevoir 90 % de la rémunération brute, IJSS incluses
- Pendant les 30 à 90 jours suivants : les indemnités doivent permettre de percevoir 2/3 de la rémunération brute, IJSS incluses.
Attention, les salariés saisonniers, temporaires, intermittents et les travailleurs à domicile ne sont pas concernés.
Comment traiter les indemnités journalières en paie ?
Vous pouvez demander la subrogation au moment où vous signalez l’arrêt de travail dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Le signalement est identifié par le code 04, dans la rubrique « nature de la déclaration ».
Les IJSS sont soumises à la CSG/CRDS sur les revenus de remplacement. Soit un taux de 6,20% au titre de la CSG (dont 3,80% déductible) et 0,50% au titre de la CRDS. Vous devez donc multiplier l’IJSS brute par 0,933 pour obtenir l’IJSS nette.
Attention, la Sécurité sociale déclare les IJSS à l’administration fiscale. En conséquence, le montant des IJSS que vous touchez dans le cadre de la subrogation ne doit pas être réintégré dans le salaire net imposable. Veillez à cela quand vous établissez la DSN.
Il en va de même pour les indemnités journalières qui doivent être intégrées dans la base de calcul du prélèvement à la source. À savoir que les indemnités journalières pour maladie doivent être prises en compte seulement les 2 premiers mois de l’arrêt.
L’essentiel à retenir
Rappelez à vos salariés de conserver leurs relevés d’IJSS sans limitation de durée (comme leurs bulletins de paie) puisqu’ils valident également leurs droits à la retraite. Le montant des IJSS dépend de l’origine professionnelle – ou non – de l’arrêt de travail. Pour permettre leur calcul, vous devez rapidement transmettre une attestation de salaire à la CPAM. Enfin, si la convention collective prévoit le maintien de salaire pendant l’arrêt de travail, vous pouvez recourir à la subrogation.
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