Savez-vous qu’ 1 actif sur 2 ne sait pas comment utiliser son Compte personnel de formation (CPF) ? Et que 52% des actifs ne connaissent ni les formations disponibles, ni le montant de leur enveloppe CPF, ni l’application mobile « Mon Compte Formation » ? Au vu de ces statistiques, WE PAIE fait le point pour vous permettre d’informer au mieux vos salariés de façon à leur permettre de monter en compétences.
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Petit historique
Mis en place au 1er janvier 2015 pour permettre aux salariés du secteur privé et aux personnes à la recherche d’un emploi de se former tout au long de leur vie professionnelle, le champ du CPF s’est progressivement élargi.
Les agents des chambres consulaires et les agents publics ont ensuite intégré le dispositif en 2017. Ils ont ensuite été rejoints par les travailleurs indépendants, les professions libérales et les conjoints collaborateurs en 2018.
Auparavant crédité en heures dans le cadre du droit individuel à la formation, le CPF est désormais crédité en euros depuis le 1er janvier 2019.
Le fonctionnement du CPF
Chaque actif dispose désormais d’une enveloppe de 500 € par an crédités sur son CPF avec un plafond de 5 000 €. Les actifs les moins qualifiés (niveau infra V) disposent d’une enveloppe de 800 € par an, plafonné à 8 000 €.
Alimentés automatiquement sur le CPF, les droits acquis en 2019 seront disponibles au 1er trimestre 2020.
Les droits restent acquis et le CPF continue d’être alimenté dans les cas suivants :
- Changement d’employeur
- Perte d’emploi
- Absences pour maladie professionnelle ou accident du travail
- Congé maternité et paternité, congé parental d’éducation, congé de présence parentale, congé de proche aidant et congé d’adoption
Pour un salarié dont la durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale, le CPF est alimenté proportionnellement au temps de travail effectué
Pour permettre aux actifs de se former en toute autonomie, et dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Ministère du travail a lancé deux dispositifs d’information :
- le site Internet l’application www.moncompteformation.gouv.fr ;
- l’application mobile « Mon compte Formation » mise en place fin 2019.
L’appli correspondante : mon compte formation
Disponible depuis le 21 novembre 2019 en téléchargement sur Smartphone, l’application « Mon compte Formation » permet à vos salariés de connaître le montant dont ils disposent et les formations.
Ils peuvent en quelques clics créer leur compte en se munissant de leur numéro de sécurité sociale. Pour pouvoir bénéficier des droits acquis au titre du DIF, ils doivent inscrire le solde de leur DIF sur leur CPF avant le 31 décembre 2020.
À l’aide de mots clés ciblés, ils peuvent trouver la formation qui correspond à leurs besoins. Ils ont accès aux informations suivantes :
- Le descriptif de la formation
- Ses modalités et pré requis éventuels
- Le niveau de sortie
- La durée
- Le prix de la formation
- Les dates de sessions
Les formations proposées, à distance ou en présentiel, leur permettent d’acquérir un Titre Professionnel inscrit au RNCP ou un diplôme, ou d’être accompagnés pour la validation des acquis de l’expérience (VAE).
À noter que les frais annexes, y compris de mobilité, sont exclus de la prise en charge au titre du CPF.
Employeurs, services RH, à quel moment intervenez-vous dans le processus ?
Le salarié qui souhaite effectuer une formation sur son temps de travail doit au préalable, solliciter votre accord dans des délais réglementés, à savoir :
- 120 jours avant le début de la formation, pour une durée de plus de 6 mois ;
- 60 jours avant le début de la formation, pour une durée de moins de 6 mois.
Vous disposez alors d’un délai de 30 jours pour lui notifier votre réponse. A noter que l’absence de réponse vaut acceptation.
Les heures consacrées à la formation pendant leur temps de travail constituent un temps de travail effectif. En conséquence, leur rémunération est maintenue. En revanche, si la formation est suivie en dehors du temps de travail, vos salariés mobilisent leurs droits à la formation librement. Vous n’avez pas à intervenir.
L’utilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié. Pour autant, n’hésitez pas à le guider et l’informer de la possibilité d’être accompagné par un conseiller en évolution professionnelle.
Notre mission ? vous guider et vous accompagner dans la gestion de vos obligations sociales et dans tous les aspects liés aux ressources humaines. Contactez-nos gestionnaires de paie !
