On associe très souvent la journée de solidarité au lundi de Pentecôte, d’autant plus que de nombreuses entreprises continuent de choisir cette date. Mais savez-vous que d’autres options existent pour fixer ce jour de solidarité ? We Paie vous explique ici l’essentiel à connaitre pour choisir en toute connaissance de cause entre le lundi le 20 mai 2024 et une autre option.
Journée de solidarité obligatoire : depuis quand et pour qui ?
La journée de solidarité a été instaurée en 2004 pour pouvoir financer des actions en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap. Pour vous employeur, cet effort prend la forme d’une contribution financière : la CSA (contribution solidarité autonomie) représente 0,3 % du salaire. Pour vos salariés, c’est une journée de travail supplémentaire.
Temps partiel, apprenti, CDD… Qui est concerné par l’obligation de cette journée de solidarité ?
La journée de solidarité concerne tous vos salariés, quels que soient leur contrat et leur temps de travail. Temps plein, temps partiel, CDD ou CDI, tous ont l’obligation de travailler 7 heures de plus. Les apprentis de plus de 18 ans sont concernés de la même manière que les autres employés.
Pour les salariés à temps partiel, les heures à effectuer sont proratisées en fonction de leur temps de travail habituel.
Seuls sont dispensés les stagiaires et les salariés mineurs (moins de 18 ans) quand la journée de solidarité est fixée un jour férié. En effet, les stagiaires ne relèvent pas du Code du travail et tout travail est interdit aux mineurs les jours fériés. Il existe néanmoins des dérogations accordées à certains secteurs d’activité, l’hôtellerie et la restauration notamment.
Que se passe-t-il pour les salariés en congés payés ou en arrêt maladie ?
Si un salarié est en arrêt de travail ou en congé durant la journée de solidarité, il n’a pas à effectuer les heures correspondantes à son retour. À contrario, si un salarié ne justifie pas son absence lors de la journée de solidarité, l’employeur a le droit de procéder à une retenue sur salaire.
Quelle incidence sur les salaires ?
Par définition, la journée de solidarité n’est pas rémunérée. Ce, dans la limite de 7 heures en ce qui concerne les salariés à plein temps et mensualisés. Sachant que la majorité des salariés sont mensualisés. Seuls les intérimaires, les saisonniers et les intermittents ne le sont pas. Ces salariés non mensualisés sont rémunérés normalement durant cette journée de solidarité. Mais si la date fixée correspond à un jour férié précédemment chômé, tout éventuel repos compensateur ou majoration de salaire prévus par convention (ou accord collectif) pour le travail des jours fériés ne s’applique pas.
En ce qui concerne les cadres sous convention de forfait jours, la limite correspond à la valeur d’une journée de travail. Enfin, pour ceux qui travaillent à temps partiel, le calcul des heures se fait au prorata. Ainsi, pour un salarié à mi-temps, la limite sera fixée à 3,5 heures.
À savoir que les heures travaillées dans le cadre de la journée de solidarité ne donnent pas non plus lieu à une contrepartie en repos.
Quant à vous, employeur, vous devez verser la contribution CSA de 0.30%. Notez qu’elle est calculée sur la même assiette que vos cotisations patronales d’assurance maladie.
Quel jour choisir pour fixer la journée de solidarité obligatoire ?
Lundi de pentecôte ou un autre jour férié ?
À l’origine, la journée de solidarité était fixée au lundi de Pentecôte. Il pourtant plusieurs façons d’accomplir la journée de solidarité, les modalités étant définies par accord collectif (convention ou accord d’entreprise ou d’établissement).
En l’absence d’accord collectif, c’est à l’employeur qu’il revient de fixer la journée de solidarité, après avoir consulté le comité social et économique (CSE). Sa décision étant formalisé par une décision unilatérale de l’employeur (DUE).
Un autre jour férié (exception faite du 1er mai)
La journée de solidarité peut être fixée lors d’un jour férié normalement chômé, à l’exception du 1er mai. Il est également possible d’opter pour un autre jour qui n’est pas habituellement travaillé au sein de l’entreprise; par exemple le samedi.
Pour rappel, la liste des jours fériés pour l’année 2024 :
- Lundi 1er janvier
- Lundi de Pâques : 1er avril
- Fête du Travail : mercredi 1er mai
- Victoire 1945 : mercredi 8 mai
- Ascension : jeudi 9 mai
- Lundi de Pentecôte : 20 mai
- Fête nationale : dimanche 14 juillet
- Assomption : jeudi 15 août
- Toussaint : vendredi 1er novembre
- Armistice 1918 : lundi 11 novembre
- Noël : mercredi 25 décembre.
Notre conseil : Si vous choisissez un autre jour férié habituellement chômé, nous vous conseillons de vérifier préalablement les demandes de congé de vos salariés. L’année 2024 est particulièrement propice à la pose de congés durant les ponts du mois de mai.
Un jour de RTT
Au lieu de faire venir travailler vos salariés un jour férié, il est possible de leur proposer de déduire une journée de RTT en contrepartie. De même, vous pouvez leur proposer de poser un jour de congé payé
Fractionner cette journée en heures
La journée de solidarité peut être fractionnée en 7 heures. Dans ce cas, nous vous recommandons de préciser sur son bulletin de salaire les heures correspondantes aux “heures de solidarité”.
À savoir que la journée de solidarité ne fait pas partie des mentions obligatoires à inscrire dans le bulletin de paie. C’est seulement une recommandation.
Cas particuliers
Pour les entreprises situées en Alsace-Moselle
La journée de solidarité comporte quelques aménagements dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en raison des spécificités liées aux jours fériés.
En effet, ces départements comptent deux jours fériés supplémentaires par rapport au reste du territoire : le Vendredi Saint (29 mars 2024) et le 26 décembre (deuxième jour de Noël).
En plus du 1er mai, l’employeur n’a pas le droit de fixer la journée de solidarité lors du Vendredi Saint ni lors des deux jours de Noël.
En cas de changement d’employeur
Si votre nouvelle recrue a déjà accompli une journée de solidarité chez son employeur précédant, vous devrez le rémunérer en comptabilisant ses heures en heures supplémentaires. Vous devrez aussi lui accorder une contrepartie obligatoire en repos.
En conséquence, un salarié peut refuser de travailler à nouveau cette journée là sans que cela constitue un motif de licenciement.
L’essentiel à retenir
Non rémunérée, la journée de solidarité est encore souvent fixée au lundi de Pentecôte. Tous les salariés sont concernés mais plusieurs alternatives existent.
Notre mission ? vous guider et vous accompagner dans la gestion de vos obligations sociales et dans tous les aspects liés aux ressources humaines. Contactez-nos gestionnaires de paie !
