L’année 2024 comptera 11 fériés, dont 10 en semaine. Ainsi est-il judicieux de les connaitre dès maintenant dans les structures ouvertes du lundi au vendredi. C’est le cas de votre entreprise ? Vous pouvez ainsi anticiper les questions de vos salariés et l’impact sur le bulletin de salaire. Tour d’horizon avec We Paie !
Quels sont les jours fériés en 2024 ?
Le jour de l’An tombe le lundi 1er janvier 2024
Le lundi de Pâques tombe le 1er avril 2024
Au mois de mai 2024, on recense quatre jours fériés :
- La fête du Travail : le mercredi 1er mai 2024
- L’armistice 1945 : le mercredi 8 mai 2024
- L’Ascension : le jeudi 9 mai 2024
- La Pentecôte : le lundi 20 mai 2024
La Fête Nationale tombe le dimanche 14 juillet 2024
L’Assomption : le jeudi 15 août 2024
Deux jours fériés en novembre
La Toussaint : le vendredi 1er novembre 2024
L’armistice : le lundi 11 novembre 2024
Enfin, le jour de Noël est fêté le mercredi 25 décembre 2024
Deux jours fériés supplémentaires en Alsace et Moselle
Il existe deux jours fériés spécifiques à l’Alsace et à la Moselle :
- Le Vendredi saint : le 29 mars 2024.
- La Saint-Étienne : le jeudi 26 décembre 2024.
Par ailleurs dans les DOM, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de l’abolition de l’esclavage sont également considérées comme des jours fériés.
Pouvez vous faire travailler vos salariés durant les jours fériés ?
Oui, vos salariés peuvent travailler les jours fériés sauf le 1er mai. En vertu du Code du travail, le 1er mai est chômé pour tous les salariés. Hormis ceux qui travaillent dans les établissements et services qui ne peuvent pas interrompre le travail, tel que les transports publics, l’hôpital, le secteur de l’hôtellerie et de la restauration. etc. Si vous devez faire travailler vos salariés le 1er mai, vous devrez majorer leur salaire de 100%, autrement dit le double de leur salaire habituel.
Notez qu’aucun repos compensateur ne peut remplacer cette majoration.
En-dehors du 1er mai, vous devez vous référer à l’accord ou la convention d’entreprise pour connaître les jours fériés chômés. En l’absence d’accord, c’est à l’employeur de les fixer.
À savoir que pour vos salariés et apprentis de moins de 18 ans, tous les jours fériés doivent être chômés. Exception faite dans les secteurs d’activité comme l’hôtellerie et la restauration (CHR) qui bénéficient d’une dérogation.
En matière de rémunération, quel est l’impact sur le bulletin de salaire ?
Les jours fériés chômés
En ce qui concerne les jours fériés chômés qui tombent en semaine, la rémunération est maintenue pour les salariés qui totalisent minimum 3 mois d’ancienneté. Exception faite du 1er mai : le salaire est maintenu pour l’ensemble des salariés. Maintenu et majoré.
Quand ils tombent un jour de repos habituel, ils ne donnent pas droit à un jour de repos supplémentaire, ni à une contrepartie financière.
Les jours fériés travaillés
Si vos salariés travaillent un jour férié (autre que le 1er mai), vous devez leur verser leur rémunération habituelle. Sauf si votre convention collective prévoit des dispositions plus favorables. Il faut alors s’y référer.
Le lundi de pentecôte, journée de solidarité ?
La journée de solidarité a été mise en place pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Concrètement, elle correspond à une journée de travail non rémunérée pour les salariés.
Historiquement, le lundi de Pentecôte était utilisé pour couvrir la journée de solidarité, mais vous pouvez opter pour un autre jour férié (sauf le 1er mai), ou encore une journée de RTT.
Comment tombent les ponts en 2024 ?
Les règles applicables aux ponts varient d’une entreprise à l’autre : elles sont fixées par convention collective, accord d’entreprise ou décision de l’employeur après consultation du comité social et économique.
Dans certains secteurs d’activité, entre autres le BTP, il est d’usage que l’employeur organise un ou deux ponts quand les jours fériés s’y prêtent. Cette décision émane de l’employeur et doit être soumise à consultation du CSE puisque cette journée chômée constitue une modification temporaire de l’horaire hebdomadaire de l’entreprise.
Par exemple en 2024, il sera possible d’organiser un pont le jeudi 9 mai (ascension) et un autre le jeudi 15 août. La journée de pont étant alors positionnée le vendredi 10 mai et le vendredi 16 août.
Attention ! Tout horaire modifié doit faire l’objet d‘un affichage dans l’entreprise et une copie de cet horaire doit être transmis à l’inspection du travail.
Tel qu’inscrit dans l’article L. 3121-50 du Code du travail, ces heures chômées peuvent être récupérées. Auquel cas, les modalités de récupération, comme l’interruption collective de travail doivent être transmises à l’inspection du travail.
Demande de congés : mode d’emploi
La période à laquelle vos salariés peuvent poser leurs congés est fixée soit par convention collective ou accord d’entreprise, soit par l’employeur après consultation du CSE. À savoir qu’elle comprend forcément la période légale qui s’étend du 1er mai au 31 octobre.
En tant qu’employeur, vous pouvez refuser les dates de congés demandées par les salariés, qui devront alors les reporter à une autre date. Quoi qu’il en soit, vous devez leur communiquer la date des départs au moins 1 mois en avance.
Notre conseil : mettez en place une procédure claire pour les demandes de congés, et veillez à tenir à jour un planning au fur et à mesure des validations.
Calendrier 2024 : les autres informations à connaître
Dates des vacances scolaires 2023-2024
Outre les jours fériés, les congés de vos salariés sont également influencés par les dates des vacances scolaires. Nous vous partageons donc le calendrier de l’année scolaire 2023-2024 :
- Vacances de la Toussaint : du samedi 21 octobre au lundi 6 novembre 2023
- Vacances de Noël : du samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024
- Vacances d’hiver : du samedi 17 février au lundi 4 mars 2024 pour la zone A, du samedi 24 février au lundi 11 mars 2024 pour la zone B et la Corse, du samedi 10 février au lundi 26 février 2024 pour la zone C
- Vacances de printemps : du samedi 13 avril au lundi 29 avril 2024 pour la zone A, du samedi 20 avril au lundi 6 mai 2024 pour la zone B, du samedi 6 avril au lundi 22 avril 2024 pour la zone C et du samedi 27 avril au lundi 13 mai 2024 pour la Corse.
- Vacances d’été : du samedi 6 juillet au lundi 2 septembre 2024.
Nombre de jours travaillés en 2024
On distingue :
- Les jours ouvrables : ce sont les jours pouvant être légalement travaillés (à l’exception des jours fériés habituellement non travaillés, et du jour de repos hebdomadaire, généralement le dimanche) au nombre de 6 par semaine
- Les jours ouvrés : ce sont les jours effectivement travaillés, au nombre de 5 par semaine. En général, les jours ouvrés vont du lundi au vendredi, mais ils peuvent également s’étendre du mardi au samedi (dans le commerce notamment).
En 2024, il y aura 304 jours ouvrables et 252 jours ouvrés.
L’essentiel à retenir
D’après le Code du travail, seul le 1er mai fait l’objet d’un traitement spécifique : obligatoirement chômé, il est payé double pour les salariés qui travaillent dans les secteurs d’activité où il est impossible d’interrompre le travail. Pour connaître les règles applicables aux autres jours fériés, il convient de vérifier votre convention collective, les éventuels accords et usages d’entreprise.
La législation sociale étant en constante évolution, nous prenons en charge le cycle de paie de vos salariés ET votre veille règlementaire. Confiez-nous vos obligations sociales et bénéficiez de nos conseils et expertises. Contactez nos gestionnaires de paie !
