Chaque année, employeurs et salariés scrutent les jours fériés dans le calendrier pour s’y adapter au mieux. Organisation des éventuels ponts, gestion des congés payés et majoration des rémunérations sont au cœur des discussions. WE PAIE vous rappelle aujourd’hui les règles à appliquer en matière de rémunération des jours fériés.
Quels sont les jours fériés pour 2022 ?
Les 11 jours fériés principaux sont définis dans le Code du travail. Mais il en existe d’autres qui correspondent à des commémorations professionnelles.
Par exemple dans la métallurgie, le 1er décembre est un jour férié. D’autres encore sont applicables dans certains départements seulement. C’est le cas pour la Mi-carême dans des département d’Outre-Mer.
Cette années les jours fériés communs à tous sont les suivants :
- Le lundi de Pâques, le lundi 18 avril
- La fête du Travail, le dimanche 1er mai
- La victoire 1945, le dimanche 8 mai
- L’Ascension, le jeudi 26 mai
- Le lundi de Pentecôte, le lundi 6 mai
- La fête nationale, le jeudi 14 juillet
- L’Assomption, le lundi 15 août
- La Toussaint, le mardi 1er novembre
- L’armistice 1918, le vendredi 11 novembre
- Noël, le dimanche 25 décembre
Comme d’habitude, les salariés en Alsace et en Moselle bénéficient de ces 2 jours fériés en plus :
- Le Vendredi Saint, le vendredi 15 avril 2022
- La Saint Étienne, le lundi 26 décembre 2022
Vos salariés peuvent-ils travailler un jour férié ?
Seul le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé. Autrement dit, vous devez accorder un jour de repos à tous vos salariés. Sauf, si la nature de votre activité ne permet pas d’interrompre le travail. C’est notamment le cas pour l’hôpital, le transport, l’hôtellerie et la restauration.
Nulle obligation en ce qui concerne les 10 autres jours fériés. En l’absence de textes, convention collective, accord de branche ou d’entreprise ; c’est l’employeur qui autorise ou non ses salariés à ne pas travailler un, ou plusieurs jours fériés. En conséquence, si un salarié refuse de venir travailler un jour férié non-chômé, son absence s’avère injustifiée. À ce titre, vous pouvez retenir ce jour sur son salaire et le sanctionner.
Quelle compensation quand les jours fériés tombent un dimanche ? Lorsque les jours fériés tombent un jour habituellement non-travaillé, tels que les dimanches 1ers et 8 mai cette année, ils ne sont en principe pas compensés. À moins que l’inverse soit clairement établi dans votre convention collective ou un accord d’entreprise.
En ce qui concerne vos salariés de moins de 18 ans, en apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Vous ne pouvez pas leur demander de travailler les jours fériés. Exception faite dans les secteurs d’activités suivants :
- L’hôtellerie, la restauration
- Les commerces de bouche
- L’industrie agroalimentaire
- Les jardineries et les fleuristes
- L’évènementiel (spectacle)
- Les tabacs, les cafés et les bars
Auquel cas ils doivent bénéficier d’au moins 36 heures consécutives de de repos hebdomadaire en compensation.
Comment sont rémunérés les jours fériés ?
À partir de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise, vos salariés ne subissent aucune perte de salaire quand ils ne travaillent pas un jour férié (jour chômé). Cependant, cette règle ne s’applique ni aux intérimaires, ni aux intermittents du spectacle.
Inversement, quand ils travaillent un jour férié, la rémunération est versée normalement et nul repos compensateur n’est prévu en principe. Cela dit, des dispositions plus favorables peuvent être inscrites dans votre convention collective.
Seul le travail un 1er mai est payé double.
Quelle rémunération quand l’horaire de travail est supérieur à la durée légale ?
Quand un salarié travaille un jour férié, sa rémunération inclut les heures supplémentaires normalement prévues ce jour-là, avec leurs majorations.
Comment ça se passe quand les jours fériés tombent pendant les congés payés ?
Si ce jour est chômé, vous ne pouvez pas le décompter des congés payés. Inversement si ce jour est habituellement travaillé en entreprise.
Le lundi de Pentecôte : un jour férié souvent travaillé
Cette année, le lundi 6 mai 2022 est le lundi de Pentecôte. C’est ce jour là qui a été initialement fixé pour être la journée de solidarité.
En réalité, certains salariés posent un CP ou une RTT et d’autres choisissent un autre jour férié que le 1er mai. Ce, selon les modalités préalablement fixées dans le cadre d’un accord collectif.
Cette journée de travail non rémunérée vise à financer des actions pour favoriser l’autonomie des personnes âgées.
Faire le pont : comment le mettre en place au sein de votre entreprise ?
Cette année, quelques jours fériés peuvent être l’occasion de faire le pont. À savoir que cette possibilité ne fait l’objet d’aucune règlementation dans le droit du travail.
Vous pouvez en conséquence accorder un pont, ou plusieurs, à l’ensemble de vos salariés ; ou gérer la mise en place au cas par cas. C’est le résultat d’une décision unilatérale ou d’un accord collectif.
Quand vous accordez un pont, c’est la procédure de fermeture de l’entreprise qui s’appliquent. Ce qui suppose de :
- informer vos salariés au moins 2 mois avant
- les informer par voie d’affichage
- informer aussi l’Inspection du travail (DREETS) puisque l’horaire de travail collectif est modifié.
Quoiqu’il en soit, aucun de vos salariés n’a le droit de poser un jour de CP sur un pont sans votre accord.
Les heures non travaillées dans le cadre du pont peuvent être récupérées en posant un jour de CP ou de RTT. Ou elles peuvent aussi être récupérées à raison d’1 heure de travail en plus par jour maximum dans les 12 mois qui précédent ou qui suivent le pont.
L’essentiel à retenir
Les modalités de travail et de rémunération des jours fériés sont inscrites dans un accord collectif ou dans la convention collective. Exception faite du 1er mai.
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