Face à l’envolée des prix des carburants et des matières premières, le gouvernement a décidé d’octroyer exceptionnellement une indemnité inflation de 100 €. Individualisée et versée en une seule fois, l’indemnité vise à soutenir le pouvoir d’achat des Français face à la forte inflation qui touche le pays ces derniers mois.
À savoir que cette aide gouvernementale s’applique de la même façon dans tous les territoires d’Outre-mer.
WE PAIE vous apporte aujourd’hui les dernières précisions connues sur l’indemnité inflation annoncée fin octobre 2021.
Indemnité inflation : quels sont les critères d’éligibilité ?
Notamment prévue pour les salariés et les travailleurs indépendants en décembre 2021, l’indemnité concerne environ 38 millions de personnes.
La condition étant de percevoir moins de 2 000 € nets par mois et de résider en France. Ce revenu a été retenu par le gouvernement parce qu’il correspond au salaire médian. Salariés et travailleurs indépendants doivent également avoir été en activité en octobre 2021.
En revanche l’indemnité de 100 € n’est pas conditionnée au fait de posséder une voiture puisqu’elle ne vise pas seulement à compenser la hausse des prix des carburants. Utilisables librement, ces 100 € sont défiscalisés.
Les étudiants, les fonctionnaires, les retraités, les demandeurs d’emploi et les allocataires de minimas sociaux sont aussi concernée par la mesure. En revanche, les personnes qui travaillent en France mais résident à l’étranger ne sont pas éligibles.
Comment obtenir l’indemnité de 100 € ?
Concernant les salariés, l’employeur est chargé de leur verser l’indemnité inflation
En tant qu’employeur, vous devez prendre en compte l’ensemble des rémunérations nettes payées entre janvier et octobre. C’est cette période qui sert de référence pour verser l’indemnité à vos salariés rémunérés moins de 2 000 € nets par mois. Peu importe qu’ils soient en CDI ou en CDD, à temps complet ou partiel, en stage, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, même mineurs.
Les primes, incluses dans le calcul du revenu de référence, sont ainsi lissées. Le treizièmes mois, quand il est prévu dans l’entreprise, est souvent versé en décembre. En conséquence il n’est pas pris en compte dans le calcul de la rémunération moyenne.
Le mois d’octobre 2021 sert de référence. Donc l’indemnité est due, même si le salarié concerné n’est plus en poste en décembre, au moment du versement. Elle est également due au salarié en congé maladie ou maternité.
Les cas particuliers
Quant aux salariés qui ont plusieurs employeurs, c’est celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures en octobre qui doit leur verser l’indemnité inflation. En revanche, c’est l’entreprise de travail temporaire qui se charge de la verser à ses salariés intérimaires.
Et c’est la caisse d’allocation familiale (CAF) qui la prend en charge pour les salariés en congé parental d’éducation à temps complet.
Concernant les travailleurs indépendants, l’Urssaf s’en charge
Pour vous, la période de référence est celle l’année 2020 puisque c’est le dernier revenu d’activité connu. Le revenu net retenu sera calculé sur la base de votre déclaration annuelle de revenus 2020.
Autrement dit, vous recevrez l’indemnité inflation si votre revenu net mensuel en 2020 était inférieur à 2 000 €. Cependant, si vous avez créé votre entreprise entre janvier et octobre 2021, la condition de revenu est alors considérée d’office comme étant satisfaite.
Comment les employeurs vont être compensés pour que les indemnités ne leur coûte rien ?
Vous serez intégralement remboursés par l’État. Vous allez bénéficier d’une baisse de cotisations patronales équivalente au montant des indemnités inflation versées à vos salariés.
Concrètement, vous devrez déclarer le versement des indemnités et les déduire des cotisations sociales dues au titre de la même paie. Ce, dès le mois suivant sur la DSN. Notez que le code type de personnel à utiliser sera le CTP 390 à 0 %.
Si le montant versé excède le montant des cotisations dues, l’Urssaf vous remboursera l’écart.
Attention, elle doit apparaitre sur le bulletin de paie, sur une ligne dédiée, sous le libellé « aide exceptionnelle indemnité inflation »
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