Outre l’obligation légale des employeurs pour assurer l’adaptation de leurs salariés à leur poste de travail et leur maintien dans l’emploi, la formation professionnelle est indéniablement une source de performance pour l’entreprise. En effet, c’est en proposant des formations à vos salariés que vous pourrez faire évoluer leurs compétences. WE PAIE vous explique aujourd’hui pourquoi et comment mettre en place une politique de formation professionnelle au sein de votre entreprise.
Quels sont les avantages de la formation professionnelle ?
Pour l’entreprise
Que ce soit au niveau technologique, mais aussi juridique, environnemental, voire sociétal, l’entreprise ne peut jamais rester sur ses acquis. Le maintien de sa compétitivité repose bien sûr sur la direction et le management, qui doivent se montrer à l’écoute du marché et de ses évolutions. Mais aussi sur ses forces vives, à savoir les salariés.
Plutôt que faire appel à des ressources extérieures, il est plus intéressant de donner aux salariés les moyens d’acquérir les compétences dont ils ont besoin. Ce qui les rendra plus performants au niveau individuel, mais aussi collectif.
C’est pourquoi la formation professionnelle est définitivement une composante essentielle de la gestion des ressources humaines.
Pour les salariés
Des salariés formés au fur et à mesure des différentes évolutions sont des salariés plus compétents, donc plus productifs… mais aussi plus engagés. Pour un collaborateur, il est très valorisant de se voir proposer des formations qui permettent de développer son potentiel et de maintenir son employabilité.
Les salariés souhaitent de plus en plus être acteurs de leur évolution professionnelle, et travailler sur des sujets où ils sentent qu’ils peuvent faire la différence.
Ainsi, la gestion de la formation professionnelle fait partie des éléments clés de la marque employeur. Dans un marché du travail qui reste très compétitif, une entreprise qui investit dans les compétences de ses salariés va mieux pouvoir se démarquer de ses concurrents.
Comment définir sa propre politique de formation professionnelle ?
Quels sont les objectifs de la formation en entreprise ?
Le premier objectif évident de la formation professionnelle en entreprise, c’est de fournir aux salariés les compétences nécessaires pour accomplir efficacement leur travail. Mais l’entreprise doit voir au-delà et mobiliser la formation professionnelle comme un véritable outil de sa stratégie de développement.
À quels enjeux votre secteur va-t-il être confronté dans les années à venir ? Quels sont les potentiels gains de productivité ? Quels sont les points d’amélioration identifiés dans vos différents processus métiers ? Par quels moyens se différencier de la concurrence ?
L’enjeu, c’est de définir clairement les besoins de votre entreprise en termes de compétences, pour pouvoir identifier les actions de formation les plus pertinentes. Un travail d’analyse et de prospective est donc indispensable :
- Définissez le niveau de performance que vous souhaitez pour chaque processus ou activité de l’entreprise
- Évaluez le niveau atteint par vos collaborateurs
- Déterminez les actions de formation à mettre en place pour pallier l’écart.
Le plan de développement des compétences
Tel que précisé dans l’article L6321-1 du Code du travail, l’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et le maintien de leur employabilité, notamment au regard des évolutions technologiques. C’est à cet impératif que répond le plan de développement des compétences, auparavant appelé « plan de formation ».
Établir un plan de développement des compétences n’est pas obligatoire, mais c’est un outil RH particulièrement utile, quelle que soit la taille de votre entreprise.
En effet, le plan de développement des compétences recense l’ensemble des actions de formation mises en place par l’employeur. Le document distingue les formations obligatoires ou nécessaires d’une part, et les autres actions de formation d’autre part. Le plan de développement des compétences offre donc une vision synthétique de l’offre de formation mise à leur disposition.
Quelles sont les formations obligatoires en entreprise ?
Tous les employeurs ont l’obligation de former leurs salariés à la sécurité : les risques liés à l’exécution de leurs missions et ceux encourus lors de la circulation dans l’entreprise. Cette formation s’adresse :
- aux nouveaux embauchés,
- aux salariés qui changent de poste,
- à ceux qui reprennent le travail après un arrêt maladie d’au moins 21 jours.
Par ailleurs, certaines actions de formation sont obligatoires dans les secteurs d’activité qui comportent des risques professionnels spécifiques : bruit, agents biologiques, amiante, agents cancérogènes, engins de levage, …
La mise en place de la formation professionnelle en entreprise
Comment se passe une formation ?
Il existe différents types de formation :
- La formation en situation de travail : elle consiste à formaliser et planifier des apprentissages en s’appuyant sur une mise en situation et une phase de prise de recul.
- La formation en interne : dispensée par les managers de l’entreprise ou bien les collaborateurs les plus qualifiés ou expérimentés.
- Celle dispensée par un formateur ou un organisme de formation, en présentiel ou à distance.
Plusieurs facteurs sont à prendre en compte pour sélectionner le type de formation le plus adapté. Entre autres, les aspects logistique et financier. Il peut être judicieux de mixer ces différentes formes pour proposer des contenus enrichissants à vos salariés. Selon le contexte, on pourra aussi bien apprécier le regard extérieur d’un consultant, que l’expérience et la connaissance du terrain d’un collaborateur ayant une certaine ancienneté.
Les acteurs de la formation professionnelle en entreprise
La formation professionnelle fait intervenir différents acteurs :
- Le service RH
- Les représentants du personnel
- Les salariés eux-mêmes
- Les intervenants externes.
En ce qui concerne les intervenants externes, il faut savoir que l’offre de formation est très développée en France. Ce qui donne lieu à des prestations de qualité inégale. Pour repérer un professionnel sérieux, vérifiez qu’il est certifié « Qualiopi », un label national récent basé sur un référentiel de 7 critères qualité (adaptation au public, adéquation des moyens pédagogiques…). Et dans tous les cas, n’hésitez pas à demander des devis pour pouvoir les comparer.
Gérer la formation professionnelle en entreprise
Les salariés peuvent-ils réclamer des formations ?
Tous les salariés sont susceptibles de réclamer des formations à différents stades de leur parcours. Pour les formations non obligatoires prévues dans le plan de développement des compétences, l’accord de l’employeur reste indispensable. En revanche, lorsque le salarié souhaite se former en-dehors du temps de travail, l’accord de l’employeur n’est pas nécessaire.
Même si l’entretien professionnel est un moment favorable à ce type d’échange, les demandes de formation peuvent aussi être formulées en-dehors de ce cadre.
Il arrive également que les salariés doivent suivre des formations dans le cadre de leur mandat d’élu :
- Le congé de formation des conseillers prud’homaux : l’employeur est obligé de l’accepter
- Le congé de formation d’un salarié membre du CSE (comité social et économique) : l’employeur peut le refuser s’il estime que l’absence du salarié aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.
Quelle rémunération pour les formations pendant le temps de travail ?
La formation mise en œuvre dans le cadre du plan de développement des compétences a lieu en principe durant le temps de travail. Toutefois, certaines actions de formation peuvent, dans certaines limites, se dérouler hors du temps de travail effectif.
Dès lors qu’une formation est obligatoire ou nécessaire, le salarié ne peut pas s’y opposer et la formation doit se dérouler durant le temps de travail. La rémunération ainsi que la protection sociale habituelle sont maintenues. Par conséquent, un accident ayant lieu au cours de la formation est considéré comme un accident du travail.
Notez que le refus du salarié de participer à des actions de formation en dehors du temps de travail, ou la dénonciation de son accord dans les 8 jours, ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
En ce qui concerne les formations non obligatoires, qu’elles soient faites à l’initiative du salarié ou proposées par l’employeur, elles se déroulent en principe en-dehors du temps de travail et ne donnent donc pas lieu à rémunération.
Le financement de la formation professionnelle en entreprise
Quel budget consacrer à la formation professionnelle ?
La formation professionnelle n’est pas toujours considérée comme un poste prioritaire alors que c’est un réel investissement. D’où l’importance de lui dédier un budget spécifique. Il n’existe pas de somme ou de pourcentage idéal à consacrer à la formation professionnelle, car toutes les entreprises ne font pas face aux mêmes problématiques.
Pour déterminer le budget dédié à la formation professionnelle, il faut avant tout :
- Définir les actions prioritaires au regard de la stratégie de l’entreprise
- Prendre en compte l’ensemble des coûts liés aux formations : matériel, frais de déplacement, temps consacré aux formations…
En mutualisant les formations avec d’autres entreprises, ou encore en misant sur les formations à distance, vous pouvez réduire les coûts.
La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA)
Parallèlement aux formations proposées aux salariés, les employeurs sont redevables de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.
Collectée par l’Urssaf, son montant varie selon la taille de l’entreprise :
- Pour les employeurs de moins de 11 salariés : 0,55 % de la masse salariale brute
- Pour les employeurs de 11 salariés et plus : 1 % de la masse salariale brute
En revanche, la taxe d’apprentissage s’élève à 0,68% dans tous les cas.
La CUPFA doit être versée chaque mois via la DSN (déclaration sociale nominative). Elle est ensuite reversée à France Compétences, l’instance nationale de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Le financement par les OPCO
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent faire appel aux OPCO (opérateurs de compétences) pour financer tout ou partie des formations comprises dans le plan de développement des compétences.
Par ailleurs, vos salariés bénéficient d’une autre source de financement pour prendre en charge leurs formations tout au long de leur carrière professionnelle : le CPF (compte personnel de formation). Mais attention, vous ne pouvez en aucun cas demander à un salarié d’utiliser son CPF pour financer une formation. En effet, l’utilisation du CPF est à la seule initiative du salarié.
L’essentiel à retenir
Outre son caractère obligatoire, la formation professionnelle est un outil efficace au service de la stratégie de développement de votre entreprise. L’élaboration et la mise en œuvre du plan de développement des compétences doit donc découler d’une réflexion sur vos objectifs prioritaires.
Notre mission ? vous guider et vous accompagner dans la gestion de vos obligations sociales et dans tous les aspects liés aux ressources humaines. Contactez-nos gestionnaires de paie !
