Lorsqu’un conflit émerge au sein de l’entreprise, on envisage souvent de recourir au conseil des prud’hommes. Pourtant, des alternatives existent, qui permettent d’éviter des procédures longues et coûteuses. C’est le cas de la médiation, qui a pour objectif la résolution amiable des conflits, y compris en matière de droit du travail. WE PAIE vous présente aujourd’hui les avantages de la médiation, et vous explique dans quel cadre intervient le médiateur.
Quels sont les avantages de la médiation ?
Tout d’abord, la médiation est un processus délimité dans le temps et l’espace. Il s’agit d’une démarche pragmatique qui vise à rétablir le dialogue, afin de déboucher sur une solution rapide et pérenne pour l’ensemble des parties.
Pour être efficace, la médiation doit s’inscrire dans un climat apaisé et neutre, et garantir la confidentialité des échanges. C’est pourquoi elle fait intervenir un tiers, généralement appelé médiateur. Ainsi, chaque partie a l’opportunité de s’exprimer librement. Cela permet généralement de clarifier les positions de chacun, dissiper les éventuels malentendus, et faire émerger de nouvelles solutions.
En effet, la médiation permet de repartir sur de bonnes bases et de préserver la relation future entre l’entreprise et le salarié.
Pour quels types de conflits ?
La relation de travail est potentiellement source de nombreux conflits entre l’employeur et le salarié. Il peut s’agir de :
- Conflits individuels : non-respect du contrat de travail, désaccord sur les conditions d’emploi, contestation d’une procédure de sanction ou de licenciement…
- Confits collectifs : ils interviennent généralement entre les représentants du personnel et/ou les organisations syndicales et la direction de l’entreprise. Ils peuvent aussi bien concerner la négociation d’un accord d’entreprise, que la menace d’un mouvement de grève par exemple.
Pour tous ces cas de figure, la médiation est une solution intéressante lorsqu’un dialogue serein est impossible. Même s’il est préférable de l’envisager dès le début d’un conflit, on peut la mettre en œuvre à tout moment pour éviter des suites judiciaires.
La médiation conventionnelle
Pour mettre en place la médiation conventionnelle, l’employeur et le salarié doivent choisir un médiateur. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale (par exemple, une association). Le médiateur doit être indépendant des parties et qualifié pour traiter le conflit en question, du fait de sa formation ou de son expérience.
Il revient au médiateur et à l’ensemble des parties de fixer les conditions de la médiation : durée, déroulement, coût… qui seront formalisées dans une convention. Les parties peuvent également choisir de se faire assister par leur avocat respectif.
À noter : on parle de procédure participative lorsque le conflit est encadré uniquement par les avocats, sans l’intervention d’un médiateur. Une convention en fixe également les conditions.
Si la médiation permet de résoudre le conflit, l’employeur et le salarié concluent un accord. Il est possible de faire homologuer l’accord par le conseil des prud’hommes, ce qui lui donne force exécutoire. En l’absence d’accord, l’une ou l’autre partie aura toujours la possibilité de saisir le conseil des prud’hommes.
La médiation judiciaire
Comme son nom l’indique, la médiation judiciaire intervient dans le cadre d’une action contentieuse. Dans ce cas, c’est le juge qui désigne un médiateur, avec l’accord des parties. L’objectif est de déboucher sur une solution amiable, mais aussi de lutter contre l’engorgement des tribunaux.
La médiation judiciaire se déroule pendant 3 mois. Cette durée est renouvelable une fois, à la demande du médiateur.
En fonction des circonstances, la médiation sera menée par :
- Un médiateur: un tiers indépendant et qualifié, qui facture sa prestation
- Un conciliateur de justice: il s’agit d’un auxiliaire de justice assermenté, dont la saisine est gratuite.
À l’issue de la médiation, le médiateur informe le juge du résultat, qu’un accord ait été trouvé ou non. Il faut savoir que tout au long du processus, le juge a la possibilité de mettre fin à la médiation. Soit à la demande de l’une des parties, soit parce que son déroulement apparaît compromis.
Enfin, sachez que la médiation s’applique également aux litiges externes à l’entreprise, avec un client ou un fournisseur par exemple. Dans ce cas, c’est au médiateur des entreprises qu’il faudra s’adresser.
Quelque soient vos questions ou vos problématiques nous saurons vous conseiller au mieux, n’hésitez pas à solliciter nos équipes !
