Et si vous profitiez d’une aide pour changer de véhicule, en optant pour un modèle moins polluant ? Commerçants, artisans ou libéraux : sachez que la prime à la conversion concerne également les professionnels.
Cette aide, qui a connu plusieurs évolutions depuis sa création, devient plus restrictive à partir du 1er juillet 2021. WE PAIE décrypte pour vous le fonctionnement de la prime à la conversion en 2021.
La prime à la conversion pour changer de véhicule
La prime à la conversion s’adresse aux particuliers et aux professionnels qui souhaitent changer de véhicule au profit d’un modèle moins polluant.
Pour bénéficier de la prime, il faut justifier de la mise au rebut de votre ancien véhicule. Le nouveau véhicule quant à lui pourra être neuf ou d’occasion. Il est possible de l’acheter ou de le louer.
Le montant de la prime à la conversion se situe 100 € et 5 000 €. En fait, il dépend :
- De la catégorie de véhicule acheté ou loué
- Du revenu fiscal de référence
- Du kilométrage effectué dans le cadre professionnel ou pour se rendre au travail.
À savoir que si vous optez pour un véhicule neuf, vous pourrez cumuler la prime à la conversion avec le bonus écologique. Il s’agit là d’une aide à l’achat, ou à la location, d’un véhicule peu polluant neuf. Selon le type de modèle et le prix du véhicule, le bonus écologique varie entre 1 000 € et 4 000 €.
Quelles sont les conditions à respecter pour l’ancien véhicule ?
Qu’il s’agisse d’une voiture particulière ou d’une camionnette, l’ancien véhicule doit répondre à plusieurs critères :
- Véhicule diesel : première immatriculation avant 2011
- Véhicule essence : première immatriculation avant 2006
- Poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes.
Vous devez posséder le véhicule depuis au moins 1 an, et l’avoir immatriculé en France. En outre, si le véhicule est endommagé, il doit être assuré depuis au moins 1 an.
Il faut procéder à la mise au rebut dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf. Pour cela, le véhicule doit être pris en charge par un centre « véhicules hors d’usage » agréé (VHU) ou une installation agréée de dépollution et démontage de véhicules hors d’usage.
Moins de nouveaux véhicules éligibles à partir de juillet
À compter du 1er juillet 2021, il y aura moins de véhicules éligibles à la prime à la conversion.
Concrètement, les modèles thermiques Crit’Air 2, qui englobent tous les véhicules diesel, ne sont donc plus pris en charge.
Voici les conditions à respecter pour bénéficier de la prime à la conversion :
- Modèles électriques, hybrides rechargeables ou thermiques classifiés Crit’Air 1
- Autonomie supérieure à 50 km
- Prix inférieur ou égal à 60 000 €
- Pour les deux ou trois roues à moteur et les quadricycles à moteur : la batterie doit être sans plomb et la puissance maximale nette au moins égale à 2 kW.
Pour un achat, vous devez conserver votre voiture ou camionnette au moins 6 mois et avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres avant de le céder. En ce qui concerne les deux ou trois roues et quadricycles, il faut les conserver au moins 1 an après la première immatriculation et avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres. Il faut dans tous les cas immatriculer le véhicule en France, avec un numéro définitif.
Enfin, dans le cas d’une location, le contrat doit avoir une durée d’au moins 2 ans.
Comment obtenir la prime à la conversion ?
Les démarches à effectuer dépendent directement du mode d’acquisition de votre nouveau véhicule :
- Vous vous adressez à un professionnel de l’automobile: il peut vous avancer le montant de la prime en le déduisant du prix d’achat
- Le professionnel refuse l’avance, ou bien vous vous adressez à un vendeur particulier : il faudra saisir votre demande en ligne ou l’envoyer par courrier.
Pour une vente entre particuliers, il faudra fournir le certificat de cession daté et signé par les deux parties.
Sachez qu’une majoration de la prime à la conversion existe lorsque le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 €.
Et si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez en plus bénéficier d’une surprime :
- Un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 €
- Plus de 60 km aller-retour entre le domicile et le lieu de travail
- Plus de 12 000 kilomètres effectués par an avec le véhicule personnel dans le cadre de l’activité professionnelle.
Vous devrez alors télécharger et remplir une attestation pour compléter votre dossier.
Enfin, votre société est peut-être concernée par la Taxe sur les véhicules de société (TVS) . Pour rappel, le tarif de cette taxe a évolué en janvier 2021 : il tient compte des différents niveaux de pollution atmosphérique émise.
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