Instaurée par la loi N°2018-1213 du 24 décembre 2018 suite au mouvement des gilets jaune, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, également appelée « prime Macron » est reconduite en 2020.
Le texte, définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 3 décembre 2019, ne sera applicable qu’après promulgation.
Quelles nouveautés en 2020 ?
L’entreprise peut verser à ses salariés une prime exceptionnelle de 1 000 € maximum, exonérée d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contribution.
Sont concernés les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (3 600 € par mois). De plus, cette prime ne doit pas remplacer les primes envisagées par les accords de branche ou d’entreprise, ni celles liées aux usages de l’employeur. Enfin, elle doit être versée avant le 30 juin 2020.
A noter que la loi ne prévoit aucun montant minimum, ni obligation de versement.
Une nouveauté cependant dans les modalités de la prime 2020 est instaurée.
Le gouvernement ajoute une nouvelle condition pour bénéficier de l’exonération : l’existence ou la mise en place d’un accord d’intéressement dans l’entreprise. Accord qui, exceptionnellement, peut être conclu pour une durée inférieure à 3 ans, mais pas inférieure à 1 an.
Il s’agit de favoriser le partage de la valeur ajoutée au sein des entreprises et de soutenir le développement des accords d’intéressement. En effet, sa mise en place permet d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise, du fait qu’ils perçoivent des primes selon les performances de l’entreprise.
Afin d’aider les TPE et les PME à mettre en place un accord d’intéressement, l’administration a mis en ligne un modèle d’accord d’intéressement à télécharger.
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/imprime_type_-_accord_interessement.pdf
Cette nouvelle condition n’est cependant pas obligatoire pour les associations d’utilité publique et autorisées à recevoir des dons ouvrants droit à une réduction d’impôt.
Source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/prime-exceptionnelle-pouvoir-achat
