Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie, des aides exceptionnelles ont déjà été mises en œuvre pour soutenir les entreprises (chômage partiel, arrêt de travail, suspension des prélèvements sociaux, …).
De plus, le gouvernement a dévoilé, hier, un vaste plan d’aide à destination des auto-entrepreneurs, des professions libérales et des TPE, quel que soit leur statut (EURL, SAS ou SASU, SARL) : la création d’un Fonds de solidarité qui devrait profiter à 400 000 entreprises.
«Aucune entreprise ne sera livrée à elle-même et tout sera fait pour empêcher les faillites».
Le Ministre de l’Economie et des Finances a donc annoncé une aide plafonnée à 1 500 € pour les travailleurs indépendants.
Elle est réservée aux entreprises de moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires (CA) : les micro-entreprises, les professions libérales et les TPE.
Non-salariés, ils ne bénéficient pas des mesures de chômage partiel.
À partir du 31 mars, tous les professionnels impactés par l’épidémie de coronavirus doivent faire une demande directement sur le site de la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP).
Attention, le système de la DGFIP ne sera pas opérationnel avant cette date.
Les démarches seront simplifiées à l’extrême pour un traitement rapide de chaque demande.
Les indépendants éligibles au Fonds de solidarité font face à 2 cas de figure :
- Soit, leur activité a été stoppée (Institut de beauté, salon de coiffure, restaurant, commerce non alimentaire, etc.), ils font l’objet d’une interdiction d’accueil du public et ont donc dû fermer ou appartiennent à l’un des secteurs listés dans le décret à paraitre prochainement.
- Soit, leur CA a subi une baisse de plus de 50% en mars 2020, en comparaison à mars 2019.
Si la perte de CA est inférieure à 1 500 €, l’entreprise bénéficiera d’une aide équivalente au montant de la perte de CA sur la période.
Pour ceux dont l’activité date de moins d’1 année, le Fonds devrait également être accessible dès lors qu’ils subissent une chute brutale de chiffre d’affaires. Le calcul devrait se faire sur la moyenne des chiffres d’affaires mensuels. Les négociations sur ce sujet sont en cours à l’heure où nous publions.
Quant à l’Urssaf, il octroie des délais supplémentaires et une remise exceptionnelle des pénalités de retard et des majorations. Les demandes se font par courriel ou par téléphone au 3698, le service est gratuit. Les professions libérales qui relèvent de la Cipav peuvent joindre leur Urssaf au 3957 (0.12 €/min)
Pour les auto-entrepreneurs, l’échéance de février peut être enregistrée ou modifiée à 0 pour éviter un prélèvement de cotisations en mars.
Enfin, suite à la fermeture des établissements scolaires le 16 mars, les auto-entrepreneurs peuvent s’auto déclarer sur https://declare.ameli.fr/ dans 2 cas de figures :
- Si leur(s) enfant(s) a – 16 ans au jour de l’arrêt
- Si leur enfant porteur de handicap a – 18 ans et est habituellement en établissement spécialisé.
Depuis le 18 mars, la télé déclaration en arrêt de travail est étendue aux personnes qui risquent de développer une forme sévère du Covid-19. Il s’agit des femmes enceintes et des personnesatteintes d’insuffisance cardiaque et respiratoire, d’hypertension, de diabète, ou d’immunodépression, entre autres pathologies graves.
Valable de 1 à 14 jours, l’arrêt de travail est renouvelable autant que nécessaire et ne comporte ni délai de carence, ni condition d’ouverture de droits. Bien entendu, les travailleurs indépendants éligibles à l’aide ne peuvent pas être en arrêt de travail et bénéficier de l’aide de 1 500 €.
