
Outre le bénéfice pour l’environnement, le recours à des véhicules électriques est intéressant pour votre entreprise car il donne droit à des exonérations de cotisations sociales. We Paie vous partage ce qu’il est important de connaitre sur l’avantage en nature lié à la mise à disposition d’une borne de recharge électrique et d’un véhicule électrique en 2023 et son impact en paie.
À savoir que l’avantage en nature lié à l’utilisation d’un véhicule électrique et sa recharge est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.
Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
Voiture, logement, repas : trois catégories différentes
Les avantages en nature sont des biens et des services fournis par l’employeur à ses salariés, soit gratuitement, soit en contrepartie d’une faible participation. Ils sont de différents types :
- Le véhicule : lorsque le salarié a aussi le droit d’utiliser le véhicule de l’entreprise dans le cadre privé
- Le logement : lorsqu’il est mis gratuitement à disposition du salarié
- La nourriture : lorsque l’employeur fournit gratuitement le repas ou qu’il le paie directement au restaurateur.
Attention à ne pas confondre les avantages en nature avec les frais professionnels. Les frais professionnels correspondent aux dépenses effectuées par les salariés dans le cadre professionnel, et sont ensuite remboursées par l’employeur, sur présentation des notes de frais.
La voiture de fonction est-elle un avantage en nature ?
Oui, la voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature puisque le salarié en dispose à la fois pour ses déplacements professionnels et pour son utilisation privée.
En revanche, on ne peut pas parler d’avantage en nature si le salarié qui utilise le véhicule :
- Doit le restituer durant ses jours de repos et congés
- N’a pas le droit de l’utiliser durant ses jours de repos et congés
- L’utilise uniquement pour ses trajets entre le domicile et le lieu de travail car l’offre de transports en commun est insuffisante ou que les conditions de travail le justifient
- Paie une contribution financière supérieure au montant de l’avantage en nature.
Ainsi, le véhicule de service ne constitue pas un avantage en nature.
Comment calculer les avantages en nature au niveau de la paie ?
Les avantages en nature font partie de la rémunération du salarié. À ce titre, ils sont soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS et doivent donc apparaître sur la fiche de paie au niveau du salaire brut. D’ailleurs, ils sont pris en compte pour vérifier que le salaire atteint le SMIC.
À savoir que certains avantages en nature peuvent bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales : c’est notamment le cas pour les véhicules électriques.
Comment calculer l’avantage en nature lié à la voiture ?
Sur la base des dépenses engagées : 2 cas de figure
Si l’entreprise possède le véhicule, les dépenses réelles engagées comprennent :
- L’amortissement de la valeur d’achat TTC à hauteur de 20 % par an (10 % au-delà de 5 ans)
- L’assurance
- Les frais d’entretien TTC
Si l’entreprise loue le véhicule (LLD ou LOA), les dépenses réelles engagées comprennent :
- Le coût global annuel de la location
- L’assurance
- Les frais d’entretien TTC
Pour déterminer le montant individuel de l’avantage en nature, il faut multiplier les dépenses réelles par le rapport entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage privé et le kilométrage total (en y ajoutant le cas échéant les frais de carburant payés par l’employeur).
Ou via la méthode de l’évaluation forfaitaire
Auquel cas, la valeur de l’avantage en nature s’élève à :
- Si l’entreprise possède le véhicule : 9 % du coût d’achat TTC (6 % pour les véhicules de plus de 5 ans). Lorsque l’employeur paie le carburant, il faut l’intégrer soit pour son montant réel, soit en majorant les pourcentages à respectivement 12 % et 9 %
- Si l’entreprise loue le véhicule (LLD ou LOA) : 30 % du coût global annuel de la location, de l’assurance et de l’entretien. En ce qui concerne les frais de carburant on peut, soit retenir le montant réel sur factures, soit appliquer un pourcentage de 40 % sur le coût global de la location, de l’assurance, de l’entretien et du carburant utilisé à la fois dans le cadre professionnel et privé.
À savoir que le montant de l’avantage en nature lié au véhicule loué est plafonné au montant résultant de la règle applicable au véhicule acheté.
Comment calculer l’avantage en nature lié à un véhicule électrique ?
Un traitement favorable de l’Urssaf
Lorsque l’avantage en nature concerne un véhicule électrique, l’employeur bénéficie d’un traitement plus favorable :
- Les frais d’électricité payés par l’employeur pour la recharge du véhicule de fonction n’entrent pas dans le calcul de l’avantage en nature
- Un abattement de 50 % est appliqué sur l’avantage en nature, dans la limite de 1 800 € par an
Les aides à l’installation d’une borne de recharge
Si l’employeur finance tout ou partie des frais liés à l’installation d’une borne de recharge en-dehors du lieu de travail, la prise en charge est exonérée de cotisations et contributions sociales :
- À 100 % lorsque la mise à disposition cesse à la fin du contrat de travail
- À 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager dans la limite de 1 000 € lorsque la borne est installée au domicile du salarié et n’est pas retirée à la fin du contrat de travail. Ces plafonds augmentent à respectivement 75 % et 1 500 € si la borne a plus de 5 ans.
En ce qui concerne les frais d’utilisation d’une borne de recharge en-dehors du lieu de travail, ou le coût d’un contrat de location d’une borne, le montant financé par l’employeur est exonéré à hauteur de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait eu à engager.
Toutes ces mesures sont valables pour 2023 et 2024.
En revanche, la mise à disposition d’une borne de recharge électrique sur le lieu de travail ne constitue pas un avantage en nature.
D’ailleurs, dans les bâtiments neufs, les entreprises ont l’obligation de pré-équiper leur parking avec un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Les véhicules hybrides sont-ils concernés ?
Les véhicules hybrides ne sont pas concernés par l’abattement sur l’évaluation de l’avantage en nature. Mais ils ouvrent droit à une exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (l’une des deux composantes de la taxe sur les véhicules de société).
L’essentiel à retenir
Le traitement social des avantages en nature est plus avantageux pour les véhicules électriques, puisqu’ils sont exonérés de cotisations sociales à 50 % dans la limite de 1 800 € par an, et que les frais d’électricité ne sont pas pris en compte.
Notre mission ? vous guider et vous accompagner dans la gestion de vos obligations sociales et dans tous les aspects liés aux ressources humaines. Contactez-nos gestionnaires de paie !