Depuis sa généralisation en 2019, le CSE (Comité social et économique) constitue un interlocuteur incontournable pour l’employeur. Certaines décisions sont soumises à l’avis du CSE, mais son rôle n’est pas seulement consultatif. Il contribue fortement au dialogue social au sein de l’entreprise, et encore plus dans le cadre de la crise sanitaire. WE PAIE vous propose aujourd’hui de revenir sur le rôle du CSE, en particulier en temps de pandémie.
Rappel du rôle du CSE
Le CSE est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Il se substitue aux anciens délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés, sa composition et ses compétences varient selon l’effectif. Ses membres sont élus pour une durée maximale de 4 ans. Ses missions recouvrent notamment :
- La présentation des réclamations individuelles ou collectives (liées aux salaires, à l’application du code du travail, aux conventions et accords applicables)
- La promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le périmètre du CSE inclut également :
- L’expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts
- L’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.
Un fonctionnement maintenu malgré la pandémie
Dès le début de la crise sanitaire, des mesures ont permis de maintenir le fonctionnement des CSE. Une ordonnance du 1er avril 2020 a ainsi généralisé le recours à la visioconférence pour l’ensemble des réunions. À défaut, il est possible d’organiser des réunions téléphoniques ou d’utiliser une messagerie instantanée.
De plus, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le CSE peut dépasser la limite des 3 réunions annuelles normalement prévues.
Il faut savoir que même en cas d’activité partielle, le mandat des membres du CSE n’est pas suspendu. Au contraire, le CSE contribue à prévenir les risques d’isolement et les troubles psychosociaux qui en découlent. Ses membres doivent donc continuer à communiquer avec les salariés.
Activité partielle : une consultation obligatoire
Pour mettre en place l’activité partielle, la consultation du CSE est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le CSE doit notamment rendre son avis sur les motifs de recours à l’activité partielle, les catégories concernées, la réduction horaire ou encore les actions de formation envisagées.
En principe, l’employeur doit effectuer sa demande d’activité partielle auprès de l’administration, en joignant l’avis du CSE. Ce qui suppose d’organiser la consultation en amont. Toutefois, la loi prévoit une dérogation en cas de sinistre ou circonstances exceptionnelles. L’entreprise peut consulter le CSE et transmettre son avis postérieurement à la demande, dans un délai de 2 mois maximum.
Télétravail : des modalités variables
L’organisation du travail fait partie du périmètre du CSE, en particulier pour les entreprises de plus de 50 salariés. Pourtant, l’employeur n’est pas toujours obligé de le consulter pour mettre en place le télétravail.
Tout d’abord, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, il peut imposer le télétravail de façon unilatérale. Il s’agit en effet d’une mesure sanitaire dont dispose l’employeur pour respecter son obligation de sécurité et de protection.
Et même lorsque l’entreprise souhaite pérenniser le recours au télétravail, l’implication du CSE sera variable :
- En passant par un accord d’entreprise sur le télétravail : l’accord est à négocier avec les délégués syndicaux (ou à défaut des représentants du personnel ou des salariés mandatés)
- Par le biais d’une charte : la consultation du CSE est obligatoire avant sa mise en place, même s’il n’a pas de droit de veto
- Si un accord individuel est conclu entre le salarié et l’employeur : la consultation du CSE n’est pas obligatoire.
Néanmoins, il est toujours pertinent pour l’entreprise de s’inscrire dans une démarche constructive avec les représentants du personnel. Au minimum, il faut dans tous les cas les informer.
Le rôle du CSE sur site
Pour beaucoup d’entreprises, le travail en présentiel reste la norme. Là aussi, le CSE a un rôle à jouer, notamment dans la mise en place concrète des dispositifs de prévention (gestes barrières, consignes de sécurité…). Il peut ainsi aider l’entreprise dans son effort de pédagogie et de communication, en assurant un relais auprès de salariés.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du CSE procèdent à des inspections régulières en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Dans le contexte actuel, ces contrôles permettent de vérifier que les aménagements des postes de travail sont conformes aux recommandations sanitaires.
Enfin, les représentants du personnel disposent d’un droit d’alerte. Ils peuvent notamment saisir l’employeur s’ils constatent une atteinte à la santé physique et mentale des personnes, ou un danger grave et imminent en matière de santé publique.
Notre mission ? vous guider et vous accompagner dans la gestion de vos obligations sociales et dans tous les aspects liés aux ressources humaines. Contactez-nos gestionnaires de paie !
