L’indemnisation des salariés en arrêt de travail répond à plusieurs règles. WE PAIE vous explique aujourd’hui comment fonctionne le délai de carence pour un arrêt maladie.
Délai de carence et arrêt de travail : définition
Sous réserve de respecter les conditions d’indemnisation, votre salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières (IJ). Le montant d’une IJ correspond à 50 % du salaire journalier de base.
En règle générale, les IJ se voient appliquer un délai de carence de 3 jours. Concrètement, elles sont donc versées à compter du 4e jour d’arrêt de travail.
En tant qu’employeur, vous devez verser des indemnités complémentaires à votre salarié, s’il remplit les critères suivants :
- Bénéficier des IJ
- Au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise
- Arrêt de travail transmis dans les 48 heures
- Être soigné en France ou au sein de l’Espace économique européen.
Ces indemnités complémentaires font l’objet quant à elles d’un délai de carence de 7 jours. Vous devez donc les verser à compter du 8e jour. Cumulé aux IJ, leur montant doit permettre d’atteindre 90 % de la rémunération brute pendant les 30 à 90 premiers jours d’arrêt, puis 66,66 %.
Sachez cependant que des dispositions plus favorables peuvent s’appliquer, en vertu d’un accord collectif, d’une convention collective, d’un accord d’entreprise ou d’établissement :
- La suppression du délai de carence
- Une indemnisation plus favorable pour le salarié
- La suppression de la condition d’ancienneté…
Quelles sont les exceptions au délai de carence ?
Indépendamment de votre convention collective, la législation prévoit certaines situations dans lesquelles le délai de carence ne s’applique pas :
- Lorsque l’arrêt de travail résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
- En cas de prolongation d’un arrêt de travail, si la reprise a lieu dans les 48 heures après la fin de l’arrêt de travail initial
- Lorsque l’arrêt est dû à une affection de longue durée, le délai de carence impacte uniquement le premier arrêt de travail sur une période de 3 ans
Autre exception au délai de carence : les arrêts de travail liés au Covid-19. S’il ne peut pas télétravailler, votre salarié pourra bénéficier une indemnisation dès le premier jour d’arrêt de travail, dans les cas suivants :
- Test positif au Covid-19
- Cas contact ou personne symptomatique, en l’attente du résultat d’un test.
L’essentiel à retenir
Le délai de carence est de 3 jours pour le versement des indemnités journalières maladie, et de 7 jours pour les indemnités complémentaires de l’employeur. Mais des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le maintien du salaire pendant le délai de carence, à la charge de l’employeur.
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