Si les alternants bénéficient des mêmes droits que les autres salariés, le Code du travail prévoit des modalités spécifiques en ce qui concerne leur rémunération. We Paie vous partage aujourd’hui les barèmes des salaires en alternance en 2023 : les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation (contrats pro).
Le contrat de professionnalisation
Avant d’évoquer les barèmes de salaire, rappelons que le contrat pro s’adresse aux entreprises qui souhaitent embaucher un jeune entre 16 et 25 ans, ou un demandeur d’emploi qui souhaite acquérir une nouvelle qualification professionnelle. Auquel cas, la limite d’âge disparait.
Signé dans le cadre de la formation continue, le salarié embauché en contrat pro doit bénéficier du soutien d’un tuteur au sein de votre entreprise : un salarié qualifié qui dispose de minimum 2 ans d’expérience professionnelle. Le contrat (en CDD ou CDI) doit permettre à votre nouveau collaborateur d’acquérir une qualification professionnelle, en suivant 150 heures par an minimum de temps de formation. Celle ci étant gratuite et dispensée par un organisme de formation public ou privé.
Le saviez-vous ? Il existe aussi un contrat de professionnalisation expérimental qui permet aux employeurs et à leurs salariés de définir eux-mêmes un parcours de formation « sur-mesure », qui ne soit pas forcément certifiant, ni qualifiant. Votre opérateur de compétences (OPCO) veut vous aider à mettre en place ce parcours, sachant que l’expérimentation est prolongée jusqu’au 23 décembre 2023.
Le contrat d’apprentissage
Comme le contrat pro, le contrat d’apprentissage alterne formation théorique en CFA et formation pratique en entreprise. En revanche, il relève de la formation initiale et s’adresse aux entreprises qui souhaitent embaucher un jeune entre 16 et 29 ans révolus, c’est à dire 30 ans moins 1 jour.
Exception faite si le contrat d’apprentissage permet d’accéder à un diplôme de niveau supérieur. Dans ce cas, l’âge maximum passe à 34 ans révolu. Il en est de même si un précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti. Auquel cas, les 2 contrats d’apprentissage doivent être espacés de moins d’1 an.
D’autre part, les publics suivants ne sont pas concernés par une limite d’âge :
- Les travailleurs en situation de handicap
- Les apprentis porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise
- Les sportifs de haut niveau
- Les apprentis qui (n’ayant pas obtenu leur diplôme précédemment) se présentent de nouveau à l’examen avec un employeur différent
À savoir que la loi n°2022-217 du 21 février 2022 prévoit la possibilité pour un apprenti d’effectuer partiellement sa formation (pratique ou théorique) dans un pays frontalier (Allemagne, Suisse, Espagne, Italie. Belgique).
Quelle rémunération en alternance ?
Différentes grilles de salaire
Les grilles de rémunération d’un alternant varient selon :
- Son niveau de formation initiale ( pour les contrats de professionnalisation seulement)
- Sa tranche d’âge
- Le contrat d’alternance signé : pro ou apprentissage
- L’année d’exécution du contrat d’alternance (1ère année scolaire, 2ème, etc.)
Dans tous les cas, sa rémunération est calculée en pourcentage de la valeur du SMIC (salaire minimum de croissance) ou du SMC (salaire minimum conventionnel) s’il existe et est plus favorable à l’alternant.
Quant aux salariés en contrat de professionnalisation, ils bénéficient d’une majoration de 10 % dès lors qu’ils sont titulaires d’un titre RNCP ou d’un diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau Bac (IV) : BTS, licence pro, etc.
Le revenu minimum depuis mai 2023
Pour rappel, le Smic mensuel brut est de 1 747,24 € depuis le 1er mai 2023.
À savoir que le salaire minimum conventionnel peut être prévu dans un accord collectif ou une convention collective. La convention collective HCR a justement revalorisé le SMC de tous les échelons du niveau 1 précédemment inférieurs à 11,52€ de l’heure depuis au 1er mai 2023, faisant suite à la revalorisation du SMIC.
Le traitement des avantages en nature
Lorsque l’alternant bénéficie d’avantages en nature (nourriture, logement…), des retenues peuvent être effectuées dans la limite de :
- 75 % du salaire pour les contrats d’apprentissage
- Pour les contrats de professionnalisation : 75 % des déductions autorisées pour les autres salariés de l’entreprise.
Par ailleurs, tous les alternants bénéficient de la prise en charge de leurs frais de transport en commun, des primes et des tickets restaurant le cas échéant, au même titre que les autres salariés de votre entreprise.
Combien gagne un apprenti entre 16 ans et 17 ans ?
Il s’agit là d’une rémunération minimale. Vous pouvez tout à fait prévoir une rémunération plus favorable dans le contrat de travail que vous signez avec votre apprenti.
- Pendant la 1ère année de son cycle de formation : 27 % du Smic soit 471,74 €
- La 2e année : 39 % du Smic soit 681,41 €
- La dernière année : 55 % du Smic soit 960,96 €
En augmentation de 18 à 20 ans
Le salaire étant évolutif, notez que le changement de tranche d’âge s’applique à compter du 1er jour du mois suivant la date d’anniversaire de l’alternant.
- Pendant la 1ère année de son cycle de formation : 43 % du Smic soit 751,30 €
- La 2e année : 51 % du Smic soit 891,07 €
- La dernière année : 67 % du Smic soit 1 170,62 €
De 21 à 25 ans
- 53 % du Smic (926,02 €) ou 53 % du SMC s’il est plus favorable, la 1ère année de son cycle de formation
- Puis 61 % du Smic (1 065,79 €) la 2e année, sur le même principe
- Puis 78% du Smic la 3e année (1 362,82 €)
À partir de 26 ans
Dès leur 26 ans, les apprentis perçoivent 100 % du SMIC ou du SMC correspondant à l’emploi occupé s’il est plus élevé.
Quel est le salaire minimum pour un salarié en contrat de professionnalisation en 2023 ?
Tout titulaire d’un bac général qui signe un contrat pro bénéficie du Smic. Pour les autres, le salaire minimum varie en fonction de la tranche d’âge de l’alternant.
Entre 16 et 20 ans révolus
- Salaire minimum de base : 55 % du Smic soit 960,96 €
- Salaire minimum majoré : 65 % du Smic soit 1 135,68 €
Puis de 21 à 25 ans révolus
- Salaire minimum de base : 70 % du Smic soit 1 223,04 €
- Salaire minimum majoré : 80 % du Smic soit 1 397,76 €
Comment calculer le salaire net en apprentissage ou en contrat pro ?
Le bulletin de paie d’un apprenti
Les salaires des apprentis bénéficient d’exonérations sur :
- Les cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse)
- Les cotisations salariales dans la limite de 79 % du Smic
- La CSG et la CRDS
Ainsi, tant que l’apprenti touche moins de 79 % du Smic, son salaire net correspond à son salaire brut. Au-delà, il en sera très proche puisque seul le salaire excédant 79 % du Smic est soumis à cotisations.
Par ailleurs, le salaire des apprentis est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite d’un Smic annuel (20 058 € brut).
Attention, les cotisations patronales liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles restent dues.
Le bulletin de paie d’un contrat pro
En revanche pour les salariés en contrat de professionnalisation, il n’y a pas d’exonération spécifique de charges sociales. En conséquence, il faut retrancher environ 22 % du salaire brut pour calculer le salaire net.
Le ministère du Travail a mis en place un simulateur pour permettre aux employeurs comme vous d’estimer le coût salarial annuel d’un alternant. Vous pourrez ainsi comparer les 2 types de contrat d’alternance.
Quelles sont les aides à l’embauche d’un alternant en 2023 ?
Le décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 instaure une nouvelle aide aux employeurs qui signent un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec un jeune de moins de 30 ans entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Le montant de l’aide s’élève à 6 000 € maximum et n’est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis (du même montant). En revanche, elle est cumulable avec les aides spécifiques aux apprentis en situation de handicap.
De la même façon que l’aide unique, cette nouvelle aide est accordée pour la première année d’exécution du contrat d’alternance. Elle était auparavant accordée sur 3 ans.
Quant aux 6 000 € qui correspondent à l’aide unique dédiée aux employeurs d’apprentis, elle vient d’être prorogée jusqu’en 2027. Elle s’applique pour tout contrat d’apprentissage qui prépare à un diplôme jusqu’au master (BAC +5). L’objectif du gouvernement étant d’atteindre un million d’apprentis par an.
Elle vous est versée automatiquement lorsque vous déclarez l’embauche de votre apprenti. Une fois le contrat d’alternance enregistré et l’envoi de la DSN mensuelle faits, il faudra signaler la présence de votre alternant sur la plateforme SYLAé pour déclencher le versement de l’aide pendant la première année du contrat. Notez qu’elle s’effectue chaque mois, avant le paiement du salaire, .
À savoir que l’aide à l’embauche d’un chômeur de longue durée en contrat de professionnalisation a été supprimée au 31 décembre 2022.
L’essentiel à retenir
Pour verser le bon salaire à votre apprenti ou votre salarié en contrat de professionnalisation, il est indispensable de bien suivre les revalorisations du Smic… ainsi que sa date d’anniversaire.
La législation sociale étant en constante évolution, confiez-nous la gestion des bulletins de paie de vos salariés pour vous libérer du temps et vous assurer leur conformité. Contactez nos gestionnaires de paie !
